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Rapport sur l'identification des dangers 2019 - Section A - Agriculture et alimentation

RAPPORT SUR L'IDENTIFICATION DES DANGERS 2019 - SECTION A - AGRICULTURE ET ALIMENTATION

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Programme d’identification des dangers et d’évaluation des risques

Rapport sur l’identification des dangers 2019
Section A : Agriculture et alimentation

Bureau du commissaire des incendies
et de la gestion des situations d’urgence

Introduction

Le rapport sur l’identification des dangers contient des profils qui fournissent de l’information sur différents dangers, en plus d’offrir une vue d’ensemble des conséquences possibles. Il est divisé en dix parties : une introduction et neuf sous-sections, soit A à I, comme suit :

  1. Agriculture et alimentation
  2. Environnement
  3. Dangers extraterrestres
  4. Matières dangereuses
  5. Santé
  6. Sécurité publique
  7. Structures
  8. Approvisionnement et distribution
  9. Transports

Table des matières

Dangers agroalimentaires : Dangers liés aux activités agricoles et aux produits alimentaires.

Maladie touchant des animaux d’élevage

Aller au danger suivant : Contamination d’aliments

Définitions

Maladies animales : Toute déviation de l’état normal ou sain du corps de l’animal d’élevage. Les maladies infectieuses peuvent se transmettre d’un animal à l’autre ou de l’animal à l’homme (zoonose).

Maladies animales exotiques : Maladies animales d’une autre provenance que le Canada. Certaines maladies ont été éradiquées à l’intérieur du Canada. D’autres n’ont jamais été diagnostiquées au pays, mais existent ailleurs dans le monde. Trois sources extérieures de maladies menacent des troupeaux de bétail canadiens, soit la grippe aviaire à déclaration obligatoire, la fièvre aphteuse et la peste des petits ruminants.

Dangers liés aux animaux : État touchant des animaux d’élevage ou sauvages, et risquant d’avoir des répercussions sur la santé et la sécurité humaines (maladie des rayons attribuable à des incidents nucléaires, empoisonnement au plomb, etc.).

Description

Les situations d’urgence liées aux maladies des animaux d’élevage peuvent survenir lorsqu’une épidémie se déclenche ou qu’un danger lié à la santé animale se présente. Une maladie animale peut être introduite par des animaux vivants, des produits ou sous-produits d’origine animale, des êtres humains ou d’autres espèces (dont les insectes) et des objets contaminés[1].

Ce type de danger peut être attribué à un attentat terroriste, sous forme de terrorisme agricole ou biologique (ou « agroterrorisme »). Il s’agit alors de l’introduction volontaire d’un agent causal microbien ou chimique chez les animaux d’élevage, dans les plantes agricoles ou dans la chaîne alimentaire, dans le but de nuire à la stabilité ou de causer des pertes économiques.

Les effets négatifs engendrés par une maladie animale varient en fonction[2] :

  • du type de maladie;
  • du fait que soient affectés les animaux et les humains (zoonoses), ou les animaux seulement.

Au moment où une maladie très contagieuse est détectée, sa période d’incubation est probablement déjà entamée au sein de nombreuses populations animales (en fonction de l’espèce et de sa répartition). Par ailleurs, si la maladie est zoonotique et peut être transmise aux humains, elle risque alors d’entraîner de graves problèmes de santé, voire des décès.

L’amplification d’une maladie ou la propagation d’une contamination peut toucher le reste d’un secteur si le segment de l’élevage est atteint dans la population animale. De tels risques sont particulièrement sérieux pour les produits tels que le porc et la volaille. Ainsi, des aliments contaminés par des dioxines ou la salmonelle dans un seul troupeau peuvent avoir des répercussions sur la production de millions d’oiseaux de chair dans des centaines d’endroits partout dans la province, voire le pays entier.

Dans le cas de certaines maladies, le niveau de risque change selon le sous-type. Par exemple, il existe 16 sous-types de grippe aviaire, et la plupart ne touchent que les oiseaux. Cependant, les sous-types H5N1 et H7N1 peuvent être contagieux et entraîner des maladies graves, même mortelles, chez les humains.

L’industrie de l’élevage au Canada couvre autant des espèces traditionnelles telles que les bovins, le porc et la volaille que des espèces nouvelles comme le bison et l’émeu. La Coalition canadienne pour la santé des animaux, dans son étude sur les effets économiques d’une épidémie potentielle de la fièvre aphteuse au Canada, avançait en 2002 que l’économie canadienne pourrait subir une perte économique nette se situant entre 13,7 et 45,9 milliards de dollars. Compte tenu de la croissance de l’industrie et de la hausse de la valeur du bétail depuis lors, même un seul cas de maladie rapporté au Canada aurait le potentiel de freiner les exportations pendant plus de trois mois[3].

La Loi sur la santé animale[4] (LSA) de la province fournit un cadre qui facilite la surveillance de la santé animale en Ontario, y compris le pouvoir au ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) de prévenir et de déceler des dangers pour la santé des animaux, dont les maladies, et d’y réagir. Elle comprend des dispositions qui permettent au gouvernement de prendre des mesures importantes afin d’aider à atténuer les effets de la propagation d’une maladie animale sur la santé humaine et animale.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est l’organisme responsable du contrôle et de l’éradication des maladies « à déclaration obligatoire » ou « à notification immédiate ». L’Ontario joue un rôle de soutien dans les activités d’intervention urgente en matière de santé animale qui ne sont pas directement liées au contrôle et à l’éradication de maladies. Les maladies à déclaration obligatoire fédérales sont désignées dans la Loi sur la santé des animaux[5] et le Règlement sur les maladies déclarables[6], et les rôles et responsabilités connexes sont énoncés dans le Plan d’intervention d’urgence en cas de maladie animale exotique (PIUMAE)[7]. L’ACIA a le pouvoir d’imposer des mesures de contrôle ou d’éradication, et d’établir des programmes pouvant diminuer l’infection ou la propagation de ces maladies unilatéralement ou avec le soutien d’administrations provinciales.

Échelle spatiale, période et délai d’avertissement

Échelle spatiale : Les maladies touchant des animaux d’élevage peuvent avoir de vastes répercussions sur le secteur agricole partout en Ontario et même au-delà de ses frontières.

Période : Ces maladies peuvent surgir à n’importe quel moment de l’année.

Délai d’avertissement : Dans certains cas, il est possible d’émettre un avertissement, mais une éclosion a tendance à se produire à très court délai ou sans préavis.

Répercussions éventuelles

Les situations d’urgence liées aux maladies animales et à d’autres dangers pour les animaux peuvent entraîner :

  • d’importantes pertes de production en ce qui a trait aux produits d’animaux d’élevage, qui peuvent réduire la disponibilité des tels produits;
  • la nécessité de prendre des mesures de prévention et de contrôle pour éviter ou stopper la propagation de la maladie;
  • l’obligation de mettre en œuvre des mesures de contrôle des importations ou des exportations, ce qui peut causer des pertes de revenus;
  • des dommages aux populations d’animaux sauvages susceptibles de contracter la maladie ainsi qu’aux industries qui en dépendent, ce qui peut causer des pertes de revenus et avoir des effets sur les activités de chasse et le tourisme;
  • un risque pour la santé publique, notamment la contamination par l’environnement, l’eau potable, les aliments, les produits animaux et d’autres vecteurs;
  • la maladie ou le décès d’animaux dans les fermes, et la nécessité d’abattre des animaux et d’éliminer des carcasses pour contrôler la situation;
  • la contamination d’aliments, ce qui peut mener à des maladies ou à des décès, en plus de mettre à l’épreuve le système de santé et les ressources d’intervention;
  • une gestion des cas et des contacts (p. ex. isolement et quarantaine);
  • la restriction de l’accès à un site ou à une région;
  • des dommages à la réputation qui nuisent à l’industrie agricole ou au gouvernement.

Dangers secondaires

  • Contamination d’aliments
  • Pénurie d’aliments
  • Pressions géopolitiques
  • Maladie infectieuse

Énoncé des risques provinciaux

L’une des principales répercussions négatives des maladies animales exotiques concerne les restrictions imposées aux déplacements des animaux et la perturbation des marchés. Malgré de telles mesures, une propagation des effets reste possible.

Répercussions sur le plan humain

Les conséquences de zoonoses peuvent aller de la maladie au décès chez certaines personnes. Les personnes les plus à risque de contracter ces maladies sont celles qui travaillent avec les espèces contaminées ou avec leurs produits ou sous-produits. Il est très peu probable que le nombre de décès soit élevé, à moins que la maladie ne soit facilement transmissible d’une personne à l’autre. La population est aussi exposée à des risques en matière de santé publique par contamination par l’environnement, l’eau potable, les aliments, un contact direct avec les animaux et des vecteurs passifs ou autres (insectes).

La destruction des stocks pour prévenir et contrôler les maladies aurait aussi probablement d’importants effets psychosociaux sur les communautés locales, et peut-être sur l’ensemble de la population.

Répercussions sur le plan social

Les réseaux sociaux et les systèmes de soutien pourraient être perturbés dans l’éventualité d’une maladie touchant des animaux d’élevage, bien que de telles répercussions soient moins probables. Les maladies animales sont susceptibles de causer des dommages socio-économiques dans les secteurs fortement dépendants de l’élevage ou de l’industrie des produits issus de l’élevage.

Dommages matériels

Selon le type de maladie, certaines installations ou structures touchées doivent parfois être décontaminées avant d’être réutilisées. Les biens nécessaires à l’élevage du bétail seraient certainement touchés, et peut-être complètement perdus si des décès étaient constatés en raison de maladies. Il serait nécessaire d’éliminer les carcasses.

Perturbations de l’infrastructure essentielle

Comme le secteur agricole est considéré comme un élément de l’infrastructure essentielle, un événement important interromprait assurément des activités cruciales. Les conséquences secondaires seraient graves sur l’approvisionnement en produits alimentaires ainsi que sur la disponibilité et la santé d’autres secteurs importants.

Dommages environnementaux

Certaines maladies peuvent trouver leur origine chez les animaux sauvages ou leur être transmises (maladie débilitante chronique, tuberculose, etc.). Un important pourcentage des populations d’espèces sauvages peut être affecté ou tué par ces maladies. De plus, les mesures d’intervention sont parfois plus difficiles à appliquer dans le cas des animaux sauvages. L’élimination non sécuritaire ou inadéquate de carcasses infectées pourrait avoir des répercussions négatives sur l’environnement.

Répercussions économiques

Une situation d’urgence mettant en cause la santé animale pourrait avoir des effets dévastateurs sur l’industrie, avec une vaste portée économique. Dans un contexte marqué par des échanges accrus, des marchés mondiaux en expansion et des voyages internationaux plus nombreux, la menace d’éclosion d’une maladie animale exotique au Canada ou aux États-Unis pourrait entraîner d’importantes pertes économiques en raison d’un accès restreint aux marchés. De plus, il pourrait en résulter une perte de confiance des consommateurs, qui éviteraient alors d’acheter des produits qu’ils associeraient à l’éclosion d’une maladie touchant des animaux d’élevage.

Il existe aussi un risque de pertes d’animaux en raison de la mortalité imputable à la maladie ou de l’obligation d’abattre – ce qui nécessiterait des mesures pour l’élimination des carcasses – une fois qu’une maladie a été diagnostiquée.

Contamination d’aliments

Aller au danger précédent : Maladie touchant des animaux d’élevage

Aller au danger suivant : Maladie des plantes ou infestation de ravageurs

Définitions

Contamination d’aliments Toute situation où un aliment est susceptible de poser un risque élevé pour les humains – la contamination ou l’adultération d’aliments par un agent physique, chimique ou biologique est toujours à l’origine de ce type de situation d’urgence.

Danger d’origine alimentaire : Agent biologique, chimique ou physique présent dans un aliment ou état de cet aliment pouvant avoir un effet néfaste sur la santé

Maladie d’origine alimentaire : Maladie humaine pour laquelle des preuves indiquent qu’un aliment est la source d’exposition au contaminant à l’origine de la toxi-infection. Celle-ci survient chez une personne qui a consommé un aliment contaminé par une substance constituant un danger biologique ou chimique[8].

Description

Une crise alimentaire peut résulter de la contamination d’aliments par un agent microbien, chimique ou physique et avoir des conséquences néfastes pour les humains. Elle est généralement entraînée par un processus naturel ou une erreur humaine (p. ex. pratiques non sécuritaires lors de la manipulation des aliments), ou est déclenchée intentionnellement.

Dans le cas d’une crise alimentaire causée par la contamination d’aliments, l’impact social varie selon le type d’agent (microbien, chimique ou physique), mais il peut s’agir d’une maladie (y compris des réactions allergiques), voire la mort.

Une crise alimentaire peut être entraînée par un agent microbien, comme :

  • une bactérie ou une toxine bactérienne (p. ex. E. coli et botulisme);
  • un virus (p. ex. agent de Norwalk et hépatite A);
  • un parasite (p. ex. cryptosporidose et parasite lamblia);
  • un prion (p. ex. encéphalopathie spongiforme bovine ou maladie de la vache folle).

Une crise alimentaire peut être entraînée par un agent chimique, comme :

  • des résidus d’antibiotiques;
  • des résidus de pesticides;
  • des produits chimiques ou des métaux;
  • des allergènes.

Parmi les causes possibles d’urgences sanitaires dans l’agroalimentaire figurent :

  • la contamination d’aliments, les rappels de haute visibilité, notamment ceux de classe 1 [9] (situations où il existe une probabilité raisonnable que la consommation d’allergènes ou l’exposition à des allergènes ait des effets graves sur la santé ou cause un décès).
  • les éclosions de maladies d’origine alimentaire à vaste échelle, les réactions allergiques sévères et les blessures ou décès liés à la consommation d’aliments;
  • le sabotage ou les menaces impliquant la salubrité des aliments;
  • les catastrophes ayant d’importants effets secondaires sur la salubrité des aliments au Canada.

À l’échelle fédérale, l’Agence canadienne d’inspection des aliments[10] (ACIA) est responsable de l’application des normes de salubrité des aliments qui sont établies par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC). L’ACIA fournit des services d’inspection axés sur les entreprises de transformation qui exportent à l’extérieur de leur province. Il lui incombe de traiter les rappels d’aliments[11], que les produits aient été inspectés à l’échelle provinciale ou fédérale. L’ACIA doit vérifier si l’industrie respecte les exigences en matière de salubrité des aliments et les dispositions réglementaires fédérales, alors que l’ASPC surveille les éclosions de maladies d’origine alimentaires et fournit aux Canadiens des conseils à partir de données épidémiologiques pour se protéger durant une éclosion. Santé Canada, l’ACIA et l’ASPC collaborent avec les représentants locaux de la santé publique et les ministères provinciaux de la Santé pour confirmer l’origine de la maladie d’origine alimentaire lorsqu’il y a présomption d’éclosion.

En Ontario, c’est le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) qui assume la responsabilité des enjeux touchant la sécurité publique, avec l’appui de 36 conseils de santé chargés d’inspecter les établissements alimentaires, d’enquêter sur les éclosions et de gérer les rappels d’aliments. Le MAAARO et le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) ont des responsabilités en ce qui a trait à la salubrité des aliments sur le plan commercial et à l’application de normes de qualité dans la transformation d’aliments destinés à la vente en Ontario. Les autorités sanitaires municipales procèdent à des inspections pour contrôler la salubrité des aliments dans les secteurs des services alimentaires et de la vente au détail d’aliments.

L’enquête et l’intervention en cas de danger ou d’éclosion de maladie d’origine alimentaire d’ampleur touchant plusieurs administrations en Ontario mobilisent plusieurs parties à différents ordres de gouvernement ayant des responsabilités complémentaires. Le Protocole ontarien d’intervention en cas d’éclosion de maladie d’origine alimentaire[12] est utilisé pour réagir à situation présumée ou réelle de danger ou d’éclosion de maladie d’origine alimentaire d’ampleur en Ontario.

Échelle spatiale, période et délai d’avertissement

Échelle spatiale : La contamination d’aliments peut avoir de vastes répercussions sur le secteur agricole ontarien. Elle peut aussi influer sur les exportations d’aliments de l’Ontario vers d’autres pays.

Période : Cette situation peut surgir à n’importe quel moment de l’année.

Délai d’avertissement : Dans certains cas, il est possible d’émettre un avertissement, mais une contamination a tendance à se produire à très court délai ou sans préavis.

Répercussions éventuelles

  • Maladies et décès, ce qui risque de mettre à l’épreuve le système de santé et les ressources d’intervention
  • Signalements de graves cas d’allergies alimentaires
  • Obligation de mettre en œuvre des mesures de prévention et de contrôle
  • Obligation de mettre en œuvre des mesures de contrôle des importations ou des exportations, ce qui peut causer des pertes de revenu
  • Dommages à la réputation dans les secteurs de l’inspection et de l’approvisionnement alimentaire

Dangers secondaires

  • Pénurie d’aliments
  • Maladie touchant des animaux d’élevage
  • Pressions géopolitiques
  • Maladie infectieuse

Énoncé des risques provinciaux

Les événements liés à la contamination physique d’un aliment peuvent avoir une portée étendue et poser de graves risques pour la santé humaine, en plus d’amener les consommateurs à perdre confiance en l’industrie alimentaire ou à en avoir peur.

Ce type de danger peut être attribué à un attentat terroriste, sous forme de terrorisme agricole ou biologique (ou « agroterrorisme »). Il s’agit alors de l’introduction volontaire d’un agent causal microbien ou chimique chez les animaux d’élevage, dans les plantes agricoles ou dans la chaîne alimentaire, dans le but de nuire à la stabilité ou de causer des pertes économiques.

Répercussions sur le plan humain

Les symptômes les plus communs associés à la contamination des aliments sont, entre autres, les maux de ventre, la diarrhée et les vomissements. Les symptômes peuvent varier selon le type d’agent, et des décès peuvent s’ensuivre.

Répercussions sur le plan social

Les perceptions du grand public et la peur peuvent également jouer un rôle dans les urgences liées à la contamination d’aliments : la population s’attend à ce que des mesures d’intervention en cas d’urgence soient prises de façon rapide et coordonnée. La sensibilisation et l’éducation de la population au sujet des risques associés aux maladies d’origine alimentaire doivent être prioritaires, puisque ce type de maladie est habituellement évitable.

Dommages matériels

La contamination d’aliments n’entraîne pas de dommages matériels.

Perturbations de l’infrastructure essentielle

Selon l’envergure des répercussions, de nombreux éléments d’infrastructure essentiels risquent d’être touchés par une pénurie de main-d’œuvre ou des problèmes d’approvisionnement attribuables à la contamination d’aliments.

Dommages environnementaux

Il est peu probable qu’une situation d’urgence liée à la contamination d’aliments cause des dommages matériels ou environnementaux. Néanmoins, il existe un faible risque en fonction de l’étape de production où la contamination a eu lieu et des effets négatifs pouvant toucher les animaux sauvages.

Répercussions économiques

Les rappels peuvent être à vaste échelle et couvrir une multitude de produits. C’est un risque particulièrement important si le produit contaminé est distribué dans région étendue et s’il entre dans la fabrication d’autres produits. Les compagnies concernées peuvent subir d’importantes pertes de revenus à cause de rappels. De plus, les consommateurs risqueraient de perdre confiance et d’éviter les produits ou marques associés à la contamination, même si ces derniers ne sont pas touchés. Le public pourrait également perdre confiance envers le gouvernement et dans sa capacité à intervenir en de telles circonstances.

Maladie des plantes ou infestation de ravageurs

Aller au danger précédent : Contamination d’aliments

Définitions

Maladie des plantes : Toute série de processus physiologiques causés par l’irritation d’une plante par un agent envahisseur. Ces agents envahisseurs sont généralement des agents pathogènes. Il peut s’agir de virus, de bactéries, de champignons et d’algues.

Infestation de ravageurs : Invasion par des phytoravageurs classés en fonction des habitudes alimentaires – s’ils se nourrissent de feuillages ou de racines.

Description

Les maladies des plantes et les infestations de ravageurs sont des événements courants qui peuvent être contrôlés par l’industrie et le gouvernement lors de chaque saison de croissance. À l’instar des maladies animales, les maladies végétales peuvent être répandues et causer d’importantes répercussions économiques, dont la restriction de l’accès à des marchés particuliers, ou nuire à la santé des plantes agricoles.

Certains régimes climatiques saisonniers peuvent augmenter ou réduire les risques de maladie des plantes ou d’infestation de ravageurs. Par exemple, les températures extrêmes, la sécheresse ou d’importantes précipitations peuvent influencer le nombre et la répartition des maladies et des ravageurs. Les maladies des plantes et les infestations de ravageurs peuvent affecter autant les plantes agricoles (maïs, pommiers, etc.) que sauvages (frênes, pins, etc.), mais les effets sur premières représentent les répercussions économiques les plus graves pour la province.

Les maladies des plantes agricoles comprennent :

  • les maladies bactériennes (p. ex. la pourriture noire);
  • les maladies fongiques (p. ex. le mildiou).

Les ravageurs potentiels incluent, par exemple :

  • l’agrile du frêne;
  • le longicorne asiatique.

Bien qu’une grande diversité d’espèces végétales réduise les risques qu’une maladie ou infestation entraîne de graves répercussions sur l’économie et la santé, cette diversité, au sein des plantes agricoles, peut également poser des problèmes en ce qui a trait à la détection et au contrôle des nouvelles éclosions de maladie[13].

L’introduction de nouvelles espèces, les nouvelles lignées et l’augmentation des échanges et des voyages internationaux peuvent causer l’apparition de nouvelles maladies ou infestations (que l’on appelle « espèces exotiques » ou « espèces envahissantes ») ou une recrudescence de celles qui sont déjà présentes. Les espèces envahissantes comme les insectes ou les agents pathogènes des plantes sont de plus en plus inquiétantes, car elles peuvent s’adapter, se répandre rapidement et ne pas se heurter à des prédateurs naturels dans leur nouvel environnement. De nombreuses espèces indigènes n’ont aucun moyen de se défendre contre ces espèces introduites et sont donc vulnérables. Différents éléments peuvent entraîner l’apparition d’espèces envahissantes, comme la migration naturelle, des emballages et le transport. Par ailleurs, les voyages plus nombreux ont fait en sorte que des insectes et d’autres ravageurs peuvent traverser de plus grandes distances, auxquelles ils n’auraient pas survécu par le passé.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est responsable de l’administration et de la mise en application de la Loi sur la santé des végétaux et de ses règlements L’ACIA fournit des renseignements détaillés, dont des cartes des zones réglementées, sur les phytoravageurs justifiables d’une quarantaine ou qui posent un tel risque.

À l’échelle provinciale, le MAAARO est un membre du Comité de gestion des phytoravageurs critiques de l’Ontario[14], qui examine d’importants enjeux liés aux phytoravageurs et élabore des approches en collaboration pour répondre aux mandats législatifs des participants. Ce comité facilite l’échange de connaissances spécialisées et sources d’information essentielles pour répondre à des objectifs fixés, soit la prévention, l’éradication et la gestion de phytoravageurs critiques qui nuisent à l’Ontario.

Répercussions éventuelles

  • Dommages à certaines industries susceptibles d’être touchées, ce qui peut entre autres causer des pertes de revenus
  • Nécessité de prendre des mesures de prévention et de contrôle pour éviter ou stopper la propagation de maladies
  • Contamination d’aliments, ce qui peut mener à des maladies ou à des décès, en plus de mettre à l’épreuve le système de santé et les ressources d’intervention
  • Obligation de mettre en œuvre des mesures de contrôle des importations ou des exportations, ce qui peut causer des pertes de revenus
  • Importantes répercussions économiques ou de graves problèmes de santé des plantes agricoles
  • Dommages ou perturbations dans l’écosystème, ce qui nécessiterait la garantie d’une surveillance de l’environnement
  • Dommages à la réputation qui nuisent à l’industrie de l’agriculture ou au gouvernement

Dangers secondaires

  • Pénurie d’aliments
  • Maladie touchant des animaux d’élevage
  • Pressions géopolitiques
  • Maladie infectieuse
  • Feu de végétation

Le risque lié aux dangers secondaires peut varier selon le type de maladie ou de ravageur. Par exemple, une infestation de longicornes asiatiques peut entraîner la mort d’arbres dans un secteur et ainsi produire plus de combustible si un feu s’y déclare.

Énoncé des risques provinciaux

Répercussions sur le plan humain

Les répercussions de maladies des plantes ou d’infestations de ravageurs sont peu probables sur le plan humain, sauf s’il y a un danger secondaire influant sur l’approvisionnement alimentaire ou contaminant des produits. Les conséquences sur l’écosystème plus vaste peuvent nuire à une industrie, en plus d’empêcher l’utilisation et la jouissance d’espaces extérieurs.

Répercussions sur le plan social

Les répercussions de maladies des plantes ou d’infestations de ravageurs sont peu probables et pour la plupart indirectes sur le plan social.

Dommages matériels

Les dommages aux structures physiques qui découleraient d’une maladie des plantes ou d’une infestation par des ravageurs ne se produiraient pas comme des effets directs. Les dommages à l’agriculture et aux terres (pas nécessairement agricoles) sont possibles. Ils pourraient nuire à l’utilisation et à la productivité de terres.

Perturbations de l’infrastructure essentielle

Selon l’envergure des répercussions, des éléments d’infrastructure essentiels pourraient être touchés par des dangers secondaires, plus particulièrement par l’approvisionnement alimentaire.

Dommages environnementaux

Des dommages à l’environnement pourraient être observés si l’infestation ou la maladie se répandait au-delà des cultures agricoles, ou si le traitement (pesticides) entraînait des problèmes environnementaux, comme une contamination. Cette situation pourrait nuire à l’habitat des herbivores ou influer sur la quantité ou la qualité de leur nourriture.

Répercussions économiques

Une grave épidémie d’une maladie des plantes ou une importante infestation de ravageurs peut avoir de graves conséquences économiques. Des cultures entières peuvent être anéanties et des gens peuvent perdre leur gagne-pain. Une épidémie pourrait forcer la fermeture du marché ontarien d’exportation vers d’autres provinces ou pays. Selon le type ou l’étendue de la maladie ou du ravageur, le tourisme et d’autres secteurs pourraient également subir des conséquences.

Notes de fin

[1] Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, correspondance [par courriel], mars 2018.

[2] Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, correspondance [par courriel], décembre 2017.

[3] Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, correspondance [par courriel], mars 2018.

[4] L.O. 2009, c. 31.

[5]Loi sur la santé des animaux, 1990, laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/H-3.3/.

[6] Règlement sur les maladies déclarables, 1990, laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-91-2/.

[7] Un accord entre la province de l’Ontario et l’ACIA

[8] Modalités canadiennes d’intervention lors de toxi-infection d’origine alimentaire (MITIOA) : Guide d’intervention en cas d’éclosion multijuridictionnelle de maladie entérique, Agence de la santé publique du Canada, 2017, www.canada.ca/fr/sante-publique/services/publications/securite-et-risque-pour-sante/modalites-canadiennes-intervention-lors-toxi-infection-origine-alimentaire-mitioa-guide-intervention-cas-eclosion-multijuridictionnelle-maladie-enterique.html.

[9] « Classification des rappels » s’entend d’une désignation numérique, par exemple, classe I, classe II ou classe III, assignée par l’ACIA à un rappel de produit particulier afin d’indiquer le degré relatif de risque pour la santé que présente le produit rappelé (Évaluation du Système d’intervention d’urgence dans le domaine de la salubrité des aliments).

[10] L’ACIA relève du ministre de la Santé pour les enjeux liés à la salubrité des aliments.

[11] De plus amples renseignements sur les rappels d’aliments se trouvent sur le site Web de l’ACIA, au www.inspection.gc.ca.

[12] Protocole ontarien d’intervention en cas d’éclosion de maladie d’origine alimentaire, 2013, www.health.gov.on.ca/fr/pro/programs/publichealth/enviro/docs/fiorp_protocol_fr.pdf.

[13] Statistique Canada, Données sur les exploitations et les exploitants agricoles, 2017. https://www150.statcan.gc.ca/n1/fr/catalogue/95-640-X

[14] Un comité de hauts fonctionnaires