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Rapport sur l'identification des dangers 2019 - Section H - Approvisionnement et distribution

RAPPORT SUR L'IDENTIFICATION DES DANGERS 2019 - SECTION H - APPROVISIONNEMENT ET DISTRIBUTION

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Programme d’identification des dangers et d’évaluation des risques

Rapport sur l’identification des dangers 2019
Section H : Approvisionnement et distribution

Bureau du commissaire des incendies
et de la gestion des situations d’urgence

Introduction

Le rapport sur l’identification des dangers contient des profils qui fournissent de l’information sur différents dangers, en plus d’offrir une vue d’ensemble des conséquences possibles. Il est divisé en dix parties : une introduction et neuf sous-sections, soit A à I, comme suit :

  1. Agriculture et alimentation
  2. Environnement
  3. Dangers extraterrestres
  4. Matières dangereuses
  5. Santé
  6. Sécurité publique
  7. Structures
  8. Approvisionnement et distribution
  9. Transports

Interruption des communications

Aller au danger suivant : Panne d’électricité

Définition

Les événements lors desquels la radio, les télécommunications mobiles ou filaires, Internet ou les appareils et réseaux satellites cessent de fonctionner et entraînent des pannes de communications.

Description

Les actifs de télécommunications comprennent tout appareil électronique public ou privé utilisé à des fins d’envoi de messages.

Les communications peuvent prendre plusieurs formes, que ce soit au sein d’un organisme ou à l’échelle des systèmes de communication publics répartis. Certains exemples majeurs comprennent :

  • Services d’urgence et activités du service 911;
  • Services civiques et centres d’appel ouverts en tout temps (p. ex. service 211, service 311);
  • Systèmes de communication propriétaires ou institutionnels utilisés par d’importants détenteurs et exploitants d’éléments d’infrastructure;
  • Interruptions à grande échelle liées aux réseaux cellulaires numériques.

Le secteur des télécommunications au Canada est fortement réglementé et supervisé par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). L’infrastructure essentielle des télécommunications est aussi contrôlée par le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada. Le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce de l’Ontario entretient des relations étroites avec ses homologues fédéraux en ce qui concerne les consultations, le développement et les investissements dans ce secteur.

Les pannes de télécommunications peuvent avoir des répercussions importantes sur une collectivité puisque pratiquement tous les aspects de la vie moderne dépendent de cette infrastructure. La sécurité nationale et économique ainsi que les interventions d’urgence et le rétablissement dépendent des biens et des activités de l’infrastructure des télécommunications. Les interruptions de systèmes de télécommunications, quel que soit l’incident qui les déclenche, peuvent mener à des pertes financières et technologiques, et peuvent même entraîner des décès.

Une défaillance de l’infrastructure des télécommunications peut consister en une interruption du fonctionnement du matériel, des programmes, des réseaux Internet ou des éléments de l’infrastructure de soutien aux échelles locale, provinciale ou nationale. Une panne de l’un de ces éléments peut toucher le système entier, bien que la criticité des biens par rapport à l’ensemble du système varie considérablement. Une panne peut toucher l’infrastructure des télécommunications dans n’importe lequel de ses sous-secteurs : réseau filaire (fils de cuivre traditionnels, câbles), sans fil, satellite et services Web hébergés.

Les expositions suivantes peuvent engendrer une panne :

  • Physique – dommages potentiels aux composantes physiques du système;
  • Capacité – surcharge potentielle des ressources disponibles à l’origine d’un ralentissement ou d’une interruption des services;
  • Virtuelle – répercussions numériques potentielles sur les serveurs, les systèmes infonuagiques, les réseaux ou d’autres systèmes numériques qui compromettent la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité de l’information ou de l’accès au réseau;
  • Erreurs logicielles ou matérielles – pannes mécaniques ou numériques (p. ex. bogues ou corruption de logiciels, ou bris d’une composante).

De plus, les tempêtes solaires et les impulsions électromagnétiques (IEM) peuvent interrompre les signaux de communication numérique et endommager les satellites. Ces dangers peuvent tout aussi bien interrompre les systèmes GPS et de communication ou entraîner des pannes radio[1].

Échelle spatiale, période et délai d’avertissement

Échelle spatiale : Une situation d’urgence liée aux communications peut s’étendre sur un vaste territoire, bien que la plupart du temps, les pannes ont une étendue extrêmement limitée en raison des nombreux modes de communication numérique disponibles et des divers éléments de l’infrastructure des communications.

Période : Il n’y a pas de moment particulier où un danger est plus susceptible de se produire, bien que le stress causé par les conditions météorologiques soit prévisible.

Délai d’avertissement : Il est peu probable qu’il y ait un avertissement à l’avance en cas d’urgence en matière de communications, à moins que cette urgence soit prévisible en raison de conditions météorologiques difficiles. De telles situations de grande ampleur ne sont pas typiques des pannes prévues et engendreraient un grand stress sur les interactions sociales, économiques et culturelles normales ainsi que sur d’autres interactions essentielles.

Répercussions éventuelles

Telles sont les répercussions éventuelles d’une situation d’urgence liée aux communications :

  • Perte de la connectivité des services d’urgence;
  • Perturbations du transport multimodal et la nécessité de faire des détours ou de modifier des itinéraires, ce qui peut mettre à dure épreuve des ressources affectées à l’organisation des transports et entraîner des retards; 
  • Dommages matériels nécessitant des réparations; Impact possible sur l’infrastructure essentielle;
  • Perturbation ou fermeture d’institutions gouvernementales, commerciales ou financières;
  • Perturbation de systèmes de navigation et d’autres services de satellites;
  • Pression sur les services d’urgence et les ressources affectées aux interventions.

Dangers secondaires

Exemples de dangers secondaires associés à une situation d’urgence en matière de communications

  • Désordre civil
  • Situations d’urgence liées à l’approvisionnement et à la distribution
  • Cybermenaces (y compris les pertes de données)
  • Défaillance du système de transport public
  • Incidents de transport attribuables à la perte de systèmes de navigation

Incidents antérieurs

Des pannes limitées des systèmes de communications sont survenues, mais il n’y a encore jamais eu de situation d’urgence causée par une interruption des communications en Ontario. Bien que la panne de 2003 ait entraîné une interruption secondaire limitée, le réseau téléphonique a tout de même continué de fonctionner, de manière générale.

Toutefois, les opérateurs de réseaux sans fil ont fait face à de grands défis en raison d’un important trafic, alors que de nombreuses personnes essayaient de communiquer avec leurs amis, leur famille et autres simultanément. Bon nombre de personnes se sont tournées vers les lignes terrestres ou les services Internet pour parvenir à communiquer.

Énoncé des risques provinciaux

Les répercussions d’une situation d’urgence liée aux communications dépendent du niveau de perturbation.

Répercussions sur le plan humain

Une interruption des communications peut entraîner la perte de la capacité d’entrer en contact avec les services d’urgence dans certaines circonstances. 

Répercussions sur le plan social

Il est probable que les réseaux de soutien social subissent des pertes ou des interruptions dans l’éventualité d’une urgence en matière de communications à grande échelle, en particulier si les effets se prolongent et que la capacité des piles est dépassée. Des effets psychologiques peuvent en résulter, comme un sentiment d’isolement et de l’anxiété.

Dommages matériels

Les situations d’urgence en matière de communications ne sont généralement pas associées à des dommages matériels.

Perturbations de l’infrastructure essentielle

Puisque tous les éléments de l’infrastructure essentielle dépendent, jusqu’à un certain point, des services de communications, une situation d’urgence qui toucherait les communications de façon étendue et prolongée pourrait avoir des effets dévastateurs. De nombreux services essentiels ont une capacité d’appoint, notamment des procédures manuelles et par radio à ondes courtes, qui peuvent contribuer à atténuer ce risque.

Dommages environnementaux

Les situations d’urgence liées aux communications ne sont pas associées à des dommages environnementaux.

Répercussions économiques

Puisque les systèmes et services économiques dépendent des services de communications, une situation d’urgence qui toucherait les communications de façon étendue et prolongée pourrait avoir des effets dévastateurs

Panne d’électricité

Aller au danger précédent : Interruption des communications

Aller au danger suivant : Pénurie d’aliments

Définition

Interruption de la production, de la transmission ou de la distribution d’électricité qui entraîne de graves enjeux

Description

La panne d’électricité représente probablement la forme de panne la plus répandue et la plus connue. Les dommages au système électrique peuvent avoir des répercussions négatives sur de grandes zones de la province, y compris des municipalités ou des régions entières.

Les pannes de courant, particulièrement les pannes majeures, peuvent avoir une incidence importante sur les activités économiques et financières locales. Les pannes étendues et prolongées peuvent causer des interruptions importantes d’une vaste gamme de services, le Canada dépendant grandement de son système d’alimentation en électricité. Les pannes pourraient aussi fortement aggraver la vulnérabilité des personnes qui dépendent d’appareils de maintien en vie (comme l’équipement de dialyse ou d’autres appareils utilisés au domicile ou à l’hôpital).

En mars 2018, la capacité de production installée en Ontario totalisait 37 045 MW et était produite à 35 % dans des centrales nucléaires, à 28 % à partir de gaz ou de pétrole, à 23 % dans des centrales hydroélectriques, à 12 % par des éoliennes, à 1 % à partir de l’énergie solaire et à 1 % à partir de biocarburants, selon Ontario Power Generation[2],[3].

Une panne touchant l’infrastructure essentielle, notamment le transport, l’approvisionnement en eau et les services de communications, pourrait représenter un risque pour la sécurité publique. L’interdépendance entre les secteurs de l’énergie et d’autres secteurs de l’infrastructure essentielle peut accroître les risques. Par exemple, le secteur de la santé dépend de l’électricité pour faire fonctionner de l’équipement de maintien en vie et d’autres appareils spécialisés, le secteur pétrolier dépend grandement du transport et de la distribution d’électricité, et pratiquement tous les secteurs dépendent d’une forme ou d’une autre d’électricité.

Parmi les facteurs à l’origine de pannes électriques figurent :

  • la perturbation du réseau de distribution ou de transmission;
  • des contraintes nuisant à la production ou à la capacité de l’infrastructure;
  • une attaque délibérée ou le sabotage de composantes électriques ou de systèmes (cyberattaque
  • les dangers naturels, qui peuvent interrompre l’approvisionnement ou faire augmenter la demande;
  • la défaillance de processus ou de système mécaniques, numériques ou opérationnels;
  • la perte du système d’acquisition et de contrôle des données (Supervisory Control and Data Acquisition/SCADA);
  • l’erreur humaine;
  • la surveillance des processus ou des systèmes opérationnels.

Afin de mesurer la fiabilité d’un réseau électrique, deux concepts principaux sont importants : la connectivité du réseau (composantes statiques) et la capacité du réseau à transmettre un niveau de flux (dynamique). L’une des forces particulières du système de distribution d’électricité est la résilience qui découle de la redondance du système électrique en réseau et sa capacité à tolérer des charges relativement élevées. Étant donné le grand nombre de nœuds et la multitude d’actifs en Ontario, il est extrêmement difficile de concevoir une urgence assez majeure pour causer une panne dans une portion importante du réseau d’alimentation électrique pendant une période prolongée. De plus, le plan d’urgence électrique de l’Ontario, produit par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE), répertorie les installations essentielles comme les hôpitaux et les raffineries de pétrole comme « Charges de clients prioritaires » en cas de panne afin d’en réduire les répercussions.

Depuis la panne de 2003, les normes et la réglementation entourant les systèmes et les réseaux ont été grandement améliorées. La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) est conforme à toutes les normes de protection de l’infrastructure essentielle de la North American Electric Reliability Corporation (NERC) en vigueur, ce qui comprend la cybersécurité. Le secteur de l’électricité est le seul à avoir des normes de cybersécurité obligatoires et exécutoires. Le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines travaille en collaboration avec la SIERE pour faire face aux défis d’intégration et d’exploitation posés par la complexité de la composition du parc électrogène.

Les améliorations comprennent aussi :[4]

  • le remplacement ou l’ajout d’éléments d’infrastructure;
  • l’imposition de normes obligatoires et exécutoires pour le réseau de production-transport d’électricité;
  • la création d’une organisation internationale de fiabilité du service d’électricité;
  • l’établissement d’une norme de gestion de la végétation améliorée;
  • une attention accrue accordée à la connaissance de la situation accrue;
  • la formation des opérateurs améliorée;
  • l’introduction de nouveaux ou de meilleurs outils et technologies de connaissance de la situation et meilleure communication d’informations d’un système à l’autre.

Les pressions générées par la demande ne cessent d’augmenter, notamment en raison des pressions environnementales et du vieillissement du système. Les intervenants du secteur de la production et de la distribution d’électricité de l’Ontario utilisent de nombreux outils, comme les systèmes d’information géographique et les analyses dynamiques, afin d’améliorer les efforts déployés dans la conception de l’infrastructure et l’évaluation des risques[5],[6].

Répercussions éventuelles

Une panne étendue et prolongée pourrait entraîner plusieurs répercussions, notamment les suivantes[7] :

  • Perturbation de systèmes de navigation et d’autres services de satellites;
  • Perturbation ou fermeture d’institutions gouvernementales, commerciales ou financières;
  • Détérioration de produits alimentaires et de médicaments en raison d’un manque de réfrigération;
  • Perte de machines servant au paiement électronique et de guichets automatiques, ce qui obligerait à fournir ou à obtenir une aide financière;
  • Propagation de maladies non traitées et intensification du nombre de maladies et de décès, ce qui pourrait mettre à l’épreuve le système de santé;
  • Perturbations du transport multimodal et la nécessité de faire des détours ou de modifier des itinéraires, ce qui peut mettre à dure épreuve des ressources affectées à l’organisation des transports et entraîner des retards; 
  • Nécessité d’offrir des services d’hébergement d’urgence;
  • Nécessité de procéder à une évacuation ou de mettre en place un refuge;
  • Prestation urgente de ressources pour couvrir les besoins essentiels, comme la nourriture.

Bon nombre de ces répercussions peuvent s’avérer extrêmement dévastatrices, d’autant plus qu’il y aurait des effets secondaires sur les autres éléments de l’infrastructure essentielle. Bien que des procédures de sauvegarde soient prévues pour de nombreux systèmes de la sorte en l’absence d’un approvisionnement en énergie primaire, une panne à long terme mettrait vraisemblablement à l’épreuve celles-ci.

Dangers secondaires

Exemples de dangers secondaires découlant d’une situation d’urgence liée à une panne d’électricité

  • Désordre civil
  • Panne de services publics
  • Perte de données
  • Problèmes de transport

Incidents antérieurs

Atlantique Nord, 2003 – Une panne électrique massive a commencé par une coupure de courant le 13 août 2003 à l’unité 5 de First Energy à Eastlake. Cette centrale électrique au charbon de 680 mégawatts située près de Cleveland, en Ohio, a connu une défaillance, entraînant des coupures de courant dans 531 unités dispersées dans 263 centrales électriques, touchant 50 millions de personnes réparties dans huit états et deux provinces, dont l’Ontario.

La panne de 2003 est actuellement utilisée comme le « pire des scénarios » dans la modélisation de la fiabilité et de la vulnérabilité de nombreuses installations. Cet incident montre non seulement les conséquences d’une défaillance, mais surtout celles des pannes en cascade à grande échelle qui peuvent en résulter.

Énoncé des risques provinciaux

La population de l’Ontario dépend particulièrement des sources d’électricité pour maintenir sa qualité de vie actuelle. Les conditions climatiques en évolution et une infrastructure vieillissante restent les défis les plus urgents à surmonter pour assurer la résilience du réseau d’électricité.

Répercussions sur le plan humain

Il n’y a pas de répercussions directes d’une panne d’électricité sur ce plan, mais les pannes d’équipements essentiels ou de services de maintien en vie pourraient mettre en danger la vie de personnes, particulièrement en cas de panne majeure étendue. Bien que les hôpitaux aient des mesures en place pour limiter les décès ou les préjudices excessifs en cas d’interruption du système électrique, les personnes qui dépendent d’une machine à dialyse, d’une pompe à oxygène ou d’autres appareils de maintien en vie à domicile sont vulnérables et à risque de blessure ou de décès en cas de panne d’électricité. De plus, le climat de la région touchée, selon la période de l’année, peut accroître les risques associés à la sécurité publique puisque l’électricité est nécessaire au chauffage et à la climatisation.

Répercussions sur le plan social

Une panne d’électricité pourrait avoir des répercussions sur le plan social, surtout si elle devait durer plus de 24 heures. Certaines personnes pourraient se retrouver incapables de rester dans leur domicile si elles dépendaient de l’électricité pour cuisiner, pour chauffer l’eau ou pour garder la nourriture au frais. Si cela se produisait, la capacité des collectivités de se soutenir mutuellement serait un facteur décisif pour le maintien de leur autonomie. L’intervention du gouvernement et d’organismes serait nécessaire autrement.

Dommages matériels

Les dommages matériels sont peu probables dans une situation d’urgence liée à une panne d’électricité.

Perturbations de l’infrastructure essentielle

Si les répercussions économiques négatives représentent probablement la conséquence la plus probable d’une urgence électrique, celle-ci pourrait avoir une incidence négative sur d’autres éléments de l’infrastructure essentielle, sur le transport et sur les communications, selon la durée de la crise.

Dommages environnementaux

Une panne d’électricité ne devrait pas engendrer de dommages à l’environnement, même si l’événement ayant provoqué l’urgence à l’origine peut avoir une incidence négative. Des déchets excessifs produits par la perte d’énergie (détérioration des aliments) pourraient cependant être considérés comme des effets secondaires d’une telle situation.

Répercussions économiques

Des effets négatifs importants pourraient toucher rapidement l’économie à la suite d’une panne d’électricité, puisque les entreprises ne peuvent généralement pas maintenir leurs activités. De plus, si l’alimentation électrique est restreinte ou insuffisante pour répondre à la demande, la valeur marchande de l’énergie montera en flèche tandis que des centrales de pointe, des importations d’électricité et des mesures d’atténuation de la demande plus onéreuses seraient mises à contribution pour faire face à la pénurie.

Pénurie d’aliments

Aller au danger précédent : Panne d’électricité

Aller au danger suivant : Pénurie de médicaments, de produits sanguins ou d’équipement

Définition

Dans le secteur alimentaire, il peut s’agir d’une altération de la sécurité alimentaire ou de la qualité ou de la salubrité des aliments, menaçant ainsi le bien-être nutritionnel d’une proportion importante de la population.

Cela comprend également des événements découlant de la perturbation de l’approvisionnement en produits agricoles et en autres aliments.

Description

Le système d’approvisionnement alimentaire est complexe, mais il peut être compris sous la forme d’un cycle, soit :[8]

  • Production alimentaire
  • Regroupement et distribution
  • Transformation
  • Commercialisation
  • Accès aux marchés ou achats de produits
  • Préparation et consommation
  • Production de ressources et récupération des déchets

Certaines pressions intérieures et internationales influencent la santé de ce système, et par conséquent, de l’approvisionnement alimentaire en Ontario. À grande échelle, celles-ci peuvent être classées en trois grandes catégories :

  • Problèmes liés à l’approvisionnement – L’approvisionnement alimentaire est touché, réduisant ainsi la quantité de nourriture disponible;
  • Problèmes liés à la distribution – Les aliments sont disponibles, mais le réseau de distribution n’est pas en mesure de les acheminer aux personnes qui en ont besoin;
  • Problèmes liés à la transformation – Les produits alimentaires bruts sont disponibles, mais les systèmes ou les installations nécessaires pour les transformer en produits de consommation sont surchargés ou indisponibles.
  • Problèmes liés aux prix – Le prix de la nourriture est touché, ce qui entraîne des problématiques liées en ce qui a trait à l’abordabilité et à la sécurité alimentaire.

Les pressions sur l’approvisionnement alimentaire sont variées et comprennent le prix du pétrole, la reconversion des terres (cultures de nourriture converties à d’autres usages, comme les biocarburants), les changements climatiques et les pressions financières. En plus de représenter un danger principal, les perturbations du système d’approvisionnement alimentaire constituent souvent un danger secondaire d’un autre type de situation d’urgence. Ces situations d’urgence comprennent les dangers liés aux conditions météorologiques et aux pannes électriques étendues, ainsi qu’à d’autres problèmes.

Pendant une grave pénurie alimentaire, il n’est pas toujours évident de savoir à qui appartient la responsabilité de régler les problèmes d’approvisionnement alimentaire, surtout lorsqu’un grand territoire est touché. Les préoccupations dans une situation d’urgence peuvent être liées à l’acquisition ou à la distribution d’une aide alimentaire ainsi qu’au rétablissement du système d’approvisionnement habituel.

Les collectivités sont plus vulnérables face aux urgences liées à la sécurité alimentaire si elles affichent déjà un faible niveau de sécurité alimentaire, laquelle se définit par le fait d’avoir un accès fiable à une quantité suffisante de nourriture nutritive et abordable[9]. L’accessibilité et la disponibilité de la nourriture peuvent représenter un enjeu majeur pour certaines collectivités ontariennes éloignées, notamment pour celles qui sont sujettes à des restrictions saisonnières d’accès par la route et pour celles qui sont isolées et accessibles uniquement par avion à l’année. Les coûts pour acheminer de la nourriture dans ces collectivités peuvent aussi être beaucoup plus élevés en raison des défis posés par l’éloignement, des conditions météorologiques difficiles fréquentes et d’autres facteurs.

Les préoccupations relatives à la sécurité alimentaire sont communes à tous les ordres de gouvernement et dans toutes les collectivités; par exemple, l’insécurité alimentaire des ménages est un problème de santé publique local, mais ses causes prennent souvent naissance dans la pauvreté. Par conséquent, les interventions possibles pourraient relever des politiques sociales[10].

Échelle spatiale, période et délai d’avertissement

Échelle spatiale : Une telle situation d’urgence est habituellement limitée à une zone restreinte, en raison des divers systèmes d’approvisionnement alimentaire disponibles. Toutefois, les collectivités isolées sont bien plus exposées au risque de pénuries alimentaires et y sont donc bien plus vulnérables. Les enjeux relatifs à la sécurité alimentaire sont fondamentalement liés à la vulnérabilité et à l’exposition des collectivités aux répercussions des interruptions de l’approvisionnement alimentaire et de la distribution de nourriture.

Période : Une telle situation d’urgence peut persister pendant des mois ou même des années à la suite d’un incident initial, ce qui engendre de sérieux problèmes d’accès à la nourriture, particulièrement pour les populations qui vivent de l’insécurité alimentaire.

Délai d’avertissement : variable

Répercussions éventuelles

Les enjeux liés à la gestion des situations d’urgence dans le secteur agroalimentaire comprennent :

  • les dommages à la réputation;
  • la perturbation ou la fermeture d’institutions gouvernementales, commerciales ou financières;
  • des maladies et des décès, qui peuvent mettre à l’épreuve le système de santé et les ressources d’intervention;
  • l’obligation de mettre en œuvre des mesures de contrôle des importations ou des exportations, ce qui peut causer des pertes de revenus.

Dangers secondaires

Exemples de dangers secondaires :

  • Troubles publics
  • Crise humanitaire
  • Pressions géopolitiques

Incidents antérieurs

Il n’y a pas eu d’incident signalé qui découlerait d’un problème étendu d’approvisionnement et de distribution d’aliments.

Énoncé des risques provinciaux

Répercussions sur le plan humain

L’approvisionnement en aliments fait partie intégrante de la santé et du bien-être des Ontariens. L’interruption d’un réseau d’approvisionnement et de distribution est peu probable, compte tenu de la diversité et de l’ampleur d’autres réseaux existants en Ontario et au Canada, mais les maladies et les décès demeurent des conséquences potentielles d’une urgence en matière d’approvisionnement alimentaire à grande échelle. 

Répercussions sur le plan social

Il est probable que des collectivités subissent les effets secondaires sur les réseaux de soutien social dans l’éventualité d’une situation d’urgence étendue qui toucherait l’approvisionnement ou la distribution d’aliments.

Dommages matériels

Les situations d’urgence liées à l’approvisionnement et à la distribution d’aliments ne sont pas associées à des dommages environnementaux.

Perturbations de l’infrastructure essentielle

Comme l’ensemble de l’infrastructure essentielle dépend dans une certaine mesure du ravitaillement des employés et d’autres personnes qui soutiennent les services, une urgence en matière d’approvisionnement alimentaire ou de distribution de nourriture étendue et prolongée pourrait avoir de graves conséquences sur la capacité de cette infrastructure de demeurer en activité.

Dommages environnementaux

Les situations d’urgence liées à l’approvisionnement et à la distribution d’aliments ne sont pas associées à des dommages environnementaux.

Répercussions économiques

Comme les systèmes et services économiques dépendent dans une certaine mesure du ravitaillement des employés et d’autres personnes qui soutiennent les services, une urgence étendue et prolongée pourrait avoir des effets dévastateurs.

Pénurie de médicaments, de produits sanguins ou d’équipement

Aller au danger précédent : Pénurie d’aliments

Aller au danger suivant : Pénurie de produits pétroliers

Définition

Une urgence liée à la pénurie de médicaments, de produits sanguins ou de matériel médical s’entend d’une perturbation de la fabrication, de l’approvisionnement ou de la distribution de produits sanguins, de médicaments ou de matériel médical, dont plusieurs sont nécessaires pour traiter des maladies potentiellement mortelles[11], [12].

Description

Bien que les pénuries de médicaments, de produits sanguins ou de matériel médical soient courantes, leur fréquence et leur durée pourraient augmenter. Les pénuries surviennent lorsque l’approvisionnement est insuffisant pour répondre à la demande actuelle ou prévue. Il se produit davantage de pénuries majeures lorsque l’absence d’autres options de traitement nuit aux soins des patients.

Fournitures

La perturbation de l’approvisionnement en équipement médical et en ressources connexes peut s’expliquer par des problèmes de fabrication, des décisions d’ordre financier liées à des produits en particulier, des problèmes de communication en ce qui a trait à la distribution, un nombre imprévu de demandes et des enjeux relatifs à la réglementation et à l’application de la loi susceptibles de retarder l’accès à des stocks supplémentaires.

Médicaments

De nombreux organismes, dont la Société canadienne des pharmaciens d’hôpitaux et l’Association des pharmaciens du Canada (APHC), ont exprimé des préoccupations au sujet des pénuries de médicaments, particulièrement en ce qui a trait à certains médicaments pour lesquels il n’existe pas de solutions de rechange[13]. De nombreux pharmaciens au Canada ont vécu des pénuries de médicaments, lesquelles s’accompagnent de répercussions négatives sur la santé et le bien-être des patients, dont voici des exemples[14] :

  • Les patients sont stressés, confus, en colère, frustrés et ils perdent confiance en la médication et en leur pharmacien;
  • La continuité des soins est interrompue;
  • Les médicaments de relais ont été moins efficaces, particulièrement lorsque des traitements de substitution de 3e ou 4e intention étaient utilisés;
  • Les stocks d’antibiotiques sont faibles;
  • Aucun médicament de relais n’est disponible;
  • Les traitements de substitution ont causé des effets secondaires, des allergies ou des événements indésirables;
  • Les patients ont cessé de prendre leurs médicaments.

Santé Canada reconnaît l'incidence négative que les pénuries de drogues peuvent avoir sur les patients, les professionnels de la santé et le système de soins de santé, et travaille avec les intervenants de la chaîne d'approvisionnement afin de mieux prévenir, communiquer et gérer ces pénuries[15].

Les mesures d’atténuation comprennent le Règlement sur les aliments et drogues, qui exige que les compagnies pharmaceutiques produisent une déclaration lorsqu’elles n’arrivent pas à répondre à la demande pour un produit ou lorsqu’elles cessent de vendre un produit. Ces renseignements sont disponibles sur le site Web de Pénuries de médicaments Canada. Le gouvernement de l’Ontario tient aussi un système de surveillance des stocks de médicaments entre les intervenants et les partenaires[16],[17].

De plus, le Groupe de travail provincial-territorial sur les pénuries de médicaments a été formé, à l’origine, par les ministres de la Santé provinciaux et territoriaux en 2011 et regroupe des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux respectifs, des autorités régionales de la santé (ARS) et d’organismes de groupement d’achats, pour aider à cerner, à prévenir, à alléger et à résoudre les situations de pénuries de médicaments. L’Ontario est membre de cette table, avec d’autres provinces et territoires.

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario (MSSLD) est aussi en communication constante avec les fabricants, les réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS), les hôpitaux, les représentants d’organismes de groupement d’achats et d’associations ou organismes comme Action Cancer Ontario, l’Ontario Pharmacists’ Association et le Groupe de travail provincial-territorial sur les pénuries de médicaments afin de repérer tout médicament pour lequel il risque de survenir une pénurie.

Produits sanguins

La Société canadienne du sang (SCS) est le fournisseur national de sang de toutes les provinces et tous les territoires, sauf le Québec. Il assure le recours aux pratiques optimales de gestion des inventaires et de distribution équitable du sang et des produits sanguins dans l’ensemble du pays, y compris en Ontario.

Malgré tous les efforts de la SCS, du MSSLD et de nombreux autres intervenants pour assurer un approvisionnement ininterrompu en sang, le risque de pénurie reste possible, en raison de conflits de travail, de défaillances des systèmes d’information ou du réseau de transport, de flambées de maladies contagieuses, de perturbations causées par le mauvais temps, d’un manque de donneurs ou d’une catastrophe faisant de multiples victimes.

Pour aider l’Ontario à réagir efficacement et rapidement à une pénurie de sang, le Groupe de travail sur la planification des mesures d’urgence (GTPMU) a actualisé le Plan ontarien d’urgence pour la gestion du sang, qui décrit les rôles et les responsabilités des principaux intervenants ainsi que des hôpitaux en situation de pénurie. Ce document vise à fournir un cadre aux hôpitaux ontariens et aux autres intervenants clés pour qu’ils puissent se préparer à offrir une réponse coordonnée et cohérente en présence quatre différents niveaux d’inventaire de sang afin de minimiser les conséquences sur les soins offerts aux patients et assurer une distribution équitable des soins et des ressources en santé à tous les Ontariens.

Échelle spatiale, période et délai d’avertissement

Échelle spatiale : Les pénuries de médicaments peuvent engendrer des répercussions à grande échelle dans les collectivités ou les régions de l’Ontario. Il est probable que de telles urgences se produisent à l’échelle nationale, et même internationale. Cependant, leurs effets touchent seulement certains groupes spécifiques de personnes qui ont besoin des médicaments concernés. Pour cette raison, les impacts ne sont généralement pas majeurs.

Période : Cette situation peut survenir à n’importe quel moment de l’année. Des pénuries pourraient aussi être surgir après l’éclosion de maladies émergentes ou infectieuses, tandis que sont mis au point des vaccins et des traitements.

Délai d’avertissement : Dans certains cas, il est possible d’émettre un avertissement, surtout si les données sur la disponibilité et l’approvisionnement de médicaments cruciaux sont de bonne qualité. Les fabricants doivent déclarer toute pénurie anticipée d’un médicament ou l’interruption de la fabrication d’un médicament six mois avant, et toute pénurie non déclarée précédemment dans les cinq jours après en avoir été informés.

Répercussions éventuelles

Les répercussions d’une pénurie de médicaments, de produits sanguins ou d’équipement peuvent comprendre :

  • la propagation de maladies non traitées et l’intensification du nombre de maladies et de décès, ce qui pourrait mettre à l’épreuve le système de santé;
  • des dommages à la réputation;
  • une pression sur les services d’urgence et les ressources affectées aux interventions (selon la pénurie);
  • l’obligation de mettre en œuvre des mesures de contrôle des importations ou des exportations, ce qui peut causer des pertes de revenus.
  • l’obligation de mettre en œuvre des mesures de prévention et de contrôle

Dangers secondaires

  • Conséquences sur l’infrastructure et la capacité du système de santé

Incidents antérieurs

  • Bicarbonate de sodium injectable, 2017 – Pénurie existante et rappel ultérieur de bicarbonate de sodium injectable utilisé dans le traitement de nombreuses maladies, entre autres de l’acidose métabolique, en chirurgie cardiaque, comme antidote à certains poisons, en cas de défaillance d’organe et comme chimiothérapie pour certains types de cancer;
  • APO-Divalproex, 2016 – Pénurie d’APO-Divalproex, une forme générique de l’Epival fabriquée par Apotex, qui aide à contrôler les crises d’épilepsie;
  • Antidouleurs, antibiotiques et anesthésiques, 2011 – L’usine de fabrication de Sandoz, au Québec, a réduit la production de certains antidouleurs, antibiotiques et anesthésiques. Cela a entraîné une interruption de l’approvisionnement en médicaments, essentiellement des médicaments injectables, ce qui a eu une incidence sur certaines chirurgies non urgentes.

Énoncé des risques provinciaux

Répercussions sur le plan humain

Le risque de problèmes de santé concerne uniquement ceux qui ont besoin du médicament, des produits sanguins ou du matériel pour le traitement de leur maladie. Les effets peuvent être potentiellement mortels sur une base individuelle, selon l’état de santé de chaque personne. Cela pourrait augmenter l’exposition à des conditions potentiellement mortelles d’une population élargie composée des personnes qui ont déjà besoin du traitement.

Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée collabore avec des partenaires du système de soins de santé à la mise en œuvre d’un plan d’action d’urgence pour mieux intervenir pendant la progression d’une situation.

Répercussions sur le plan social

Il est très probable que les réseaux sociaux soient d’une grande aide dans la préparation de ce danger et pour les interventions qui y sont liées, particulièrement en aidant à répertorier et à soutenir ceux qui font face à des problèmes de santé qui découlent de pénuries de médicaments.

Dommages matériels

Ce danger pourrait accroître la pression sur les fournisseurs de soins de santé, mais habituellement dans des cas limités.

Perturbations de l’infrastructure essentielle

Les répercussions sur l’infrastructure essentielle sont limitées, bien qu’un besoin accru de messages éducatifs sur la santé et de services de soins de santé spécialisés puisse être observé. Les effets secondaires d’une pénurie majeure pourraient être très graves.

Dommages environnementaux

L’environnement ne serait pas touché par une telle situation d’urgence.

Répercussions économiques

Certains médicaments, produits sanguins et matériels médicaux de substitution peuvent être plus dispendieux, ce qui aurait une incidence sur un programme financé par le gouvernement et pourrait obliger les patients à payer eux-mêmes une partie des dépenses.

Pénurie de produits pétroliers

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Définition

Une urgence de pénurie de produits pétroliers fait référence à une interruption de l’approvisionnement, du raffinage ou de la transmission de produits pétroliers comme le diesel, le mazout, le propane, l’essence, le pétrole ou le gaz naturel.

Description

Il existe un grand nombre de processus ou d’installations qui, en case de perturbation, pourrait donner lieu à une situation d’urgence liée à l’approvisionnement en carburant. Les problèmes éventuels pourraient toucher la production, le transport ou la distribution, ou consister en une défaillance technologique (y compris une défaillance dans les secteurs et systèmes connectés).

Tous les Ontariennes et les Ontariens ont besoin de carburants à base de pétrole pour se déplacer (essence, gaz naturel, propane et diesel), et certains ont aussi besoin d’huile de chauffage. Une interruption prolongée de l’approvisionnement en pétrole pourrait avoir un effet sur la santé et la sécurité des citoyens. Tous les secteurs d’infrastructure essentielle ont besoin de carburant pour assurer la continuité de leurs activités.

Le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines et le Bureau de gestion des situations d’urgences ont élaboré un protocole provincial de distribution de carburant en cas d’urgence provinciale liée à une pénurie de carburant. De plus, chacune des entreprises pétrolières principales exerçant des activités en Ontario (Imperial Oil, Shell, Suncor) dispose de plans d’interventions d’urgence pour ses activités. L’Association canadienne des carburants représente ces entreprises. Deux principaux distributeurs de gaz naturel exercent leurs activités en Ontario, Enbridge Gas Distribution et Union Gas, lesquels s’impliquent fortement dans la planification de situations d’urgence à l’échelle locale, régionale et provinciale.

Le plan indique comment les collectivités et les IE désignées pourront obtenir du carburant en priorité si une pénurie frappe lors d’une urgence provinciale déclarée. Il a été conçu après la panne d’électricité généralisée de 2003, qui a paralysé la production de carburant et durant laquelle certaines IE n’étaient pas en mesure de trouver du carburant.

Les pénuries peuvent également induire des perturbations des transports et des communications, ce qui pourrait créer des risques pour la sécurité du public et d’autres services. Le climat du secteur touché et la période de l’année peuvent également augmenter le risque de répercussions sur la sécurité du public.

Parmi les facteurs ayant déjà causé ou favorisé des pénuries de produits pétroliers figurent :

  • les perturbations touchant les voies de transport et les véhicules;
  • les contraintes de production et de raffinage qui augmentent les risques de ne pas être en mesure de répondre à la demande;
  • le climat instable (tant sur le plan politique qu’environnemental) dans certains pays producteurs pouvant nuire à la prospection et au développement des ressources;
  • l’incertitude causée par les tensions géopolitiques et le terrorisme quant à la disponibilité des ressources dans l’avenir;
  • les dangers liés aux conditions météorologiques, qui peuvent interrompre l’approvisionnement ou faire augmenter la demande;
  • l’erreur humaine;
  • la surveillance des processus ou des systèmes opérationnels;
  • la défaillance de processus ou de système mécaniques, numériques ou opérationnels;
  • l’accumulation compulsive de carburant.

Gaz naturel

Carburant principal utilisé dans le secteur résidentiel pour chauffer l’eau et dans le secteur commercial afin de produire de l’électricité. Transformé en gaz naturel comprimé (GNC) ou en gaz naturel liquéfié (GNL). La production de gaz naturel de l’Ontario couvre moins d’un pour cent de ses besoins. La majorité du gaz naturel utilisé en Ontario est importé depuis la Saskatchewan, l’Alberta et la Colombie-Britannique par des pipelines. Une quantité croissante du gaz naturel utilisé en Ontario provient des États-Unis et représente à présent 25 % de nos besoins[18].

Comme les clients ne peuvent stocker du gaz naturel, il est distribué directement aux résidences et aux entreprises en fonction de leurs besoins. Tout au long de l’année, les gazoducs fonctionnent presque à plein régime, dans la mesure du possible, et les excédents de gaz naturel acheminés jusqu’en Ontario sont pompés dans des installations d’entreposage souterraines situées près de Sarnia. Durant les mois d’hiver, des installations souterraines produisant du gaz suppléent à l’approvisionnement en gaz en Ontario. 

Les deux principales compagnies de distribution de gaz ontariennes, à savoir Enbridge et Union Gas, ont établi des plans de délestage des charges qui toucheront les clients industriels en premier, suivis des clients résidentiels. Les deux services publics entreprises ont conclu une entente pour s’entraider au cas où une situation d’urgence majeure surviendrait, et ils ont fait de même avec des services publics aux É.-U. Ces mesures d’entraide ont été mises à profit quelques fois dans le passé.

Gaz de pétrole liquéfié (GPL)

Également nommé propane. En Ontario, le propane est couramment utilisé dans les zones rurales et les collectivités sans accès au gaz naturel, et il est livré aux utilisateurs par camion. Les centres de distribution de propane peuvent être approvisionnés par camions ou (pour les centres d’importance) par train et disposer de réservoirs de propane de surface.

Essence et diesel

Les raffineries de l’Ontario ne comblent qu’à peine plus des trois quarts des besoins en carburants de la province[19]. L’équilibre entre l’offre et la demande est atteint par des importations en Ontario, principalement depuis le Québec, mais également depuis le large et depuis l’Ouest canadien pour le nord-ouest de l’Ontario. Ceci pourrait créer des vulnérabilités au sein de la chaîne d’approvisionnement. Le secteur des biocarburants pourrait également influencer l’approvisionnement en carburant global étant donné l’importance du Règlement de l’Ontario 97/14 intitulé, « Règlement sur le carburant diesel plus écologique ».

Répercussions éventuelles

Exemples de répercussions éventuelles d’une situation d’urgence liée à l’approvisionnement en combustible :

  • L’obligation de mettre en œuvre des mesures de contrôle des importations ou des exportations, ce qui peut causer des pertes de revenus;
  • La perturbation ou la fermeture d’institutions gouvernementales, commerciales ou financières;
  • La pression sur les services d’urgence et les ressources affectées aux interventions.

Dangers secondaires

Exemples de dangers secondaires découlant d’une situation d’urgence liée à liée à l’approvisionnement en combustible

  • Troubles civils
  • Longue crise énergétique susceptible de se transformer en crise humanitaire

Incidents antérieurs

  • Nanticoke (Ont.), 2017 – En 2017, trois problèmes concomitants liés à l’approvisionnement en essence ont conduit à une pénurie en Ontario et au Québec. Un incendie des installations d’Imperial Oil à Nanticoke, en Ontario, une grève des travailleurs de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et un problème d’équipement dans la raffinerie de Montréal est de Shell ont conduit à des pénuries;
  • Texas, 2017 – En 2017, le Texas a subi une pénurie d’essence dans le sillage de l’ouragan Harvey. En théorie, d’importantes réserves de carburant étaient réparties dans tous les États-Unis afin d’assurer l’approvisionnement. Néanmoins, ce carburant n’était pas disponible pour plusieurs raisons, notamment une infrastructure endommagée, des inondations et des problèmes d’approvisionnement ont empêché l’industrie de mettre le carburant sur le marché. Les puits de pétrole situés dans le golfe du Mexique ont également souffert de perturbations et des raffineries ont subi des arrêts d’exploitation temporaires. Ainsi, les prix ont bondi à l’annonce de l’ouragan et les mois suivant celui-ci;
  • Sarnia, 2011 – En 2011, une raffinerie Shell de Sarnia a subi un arrêt d’exploitation pendant une semaine de plus que ce qui était prévu pour son entretien périodique. Ainsi, certains secteurs de Toronto, London et Sarnia ont subi des pénuries limitées et en alternance;
  • Kalamazoo (MI), 2010 – En juillet 2010, la canalisation de pétrole brut 6B d’Enbridge s’est rompue et a répandu son contenu dans la rivière Kalamazoo; Il s’agissait de l’un des pipelines sur lesquels l’Ontario et d’autres régions des É.-U. comptaient pour leur approvisionnement en pétrole brut. L’incident a eu pour conséquence de réduire considérablement la quantité de pétrole brut en provenance de l’Ouest canadien livré aux raffineries. Les producteurs et les raffineries se sont dotés d’itinéraires de transport parallèles sûrs et ont dû conclure d’autres ententes pour trouver des sources d’approvisionnement, à un prix plus élevé; 
  • Nanticoke (Ont.), 2007 – En février 2007, un incendie important à la raffinerie de pétrole de Nanticoke a causé une importante pénurie de carburant dans les stations-service pendant plusieurs semaines. La situation a été aggravée par les conditions hivernales et le fait qu’il était impossible d’utiliser la Voie maritime du St-Laurent pour transporter le pétrole jusqu’en Ontario, car elle était gelée. Heureusement, le Nord de l’Ontario n’était pas vulnérable en raison du nombre de stations. 

Cet événement a débuté par une crise géopolitique et s'est transformé en une pénurie de produits pétroliers:

  • Crises pétrolières de 1973 et de 1979 : La crise de 1973 a commencé lorsque l’Organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (OPAEP) a annoncé qu’elle cesserait ses envois de pétrole aux pays ayant donné leur appui à Israël dans son conflit avec la Syrie et l’Égypte. Il y a eu une deuxième grande crise pétrolière à la suite de la révolution iranienne (1978-1979). La forte agitation sociale a gravement nui à l’industrie pétrolière iranienne, générant une forte perte de production et une hausse mondiale correspondante des prix. Le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, les É.-U., l’Europe occidentale et le Japon ont connu de graves pénuries d’approvisionnement en pétrole et ont dû par conséquent verser des prix élevés.[20]

Énoncé des risques provinciaux

Les Ontariens dépendent particulièrement des produits pétroliers pour maintenir sa qualité de vie actuelle. Une grande partie de cette dépendance peut être attribuée aux exigences associées à notre climat, à notre style de vie et à l’urbanisme. La plupart des Ontariennes et des Ontariens ont besoin de gaz naturel pour chauffer leur maison, et sont donc vulnérables à une interruption de l’approvisionnement en hiver. La majorité des résidences ne sont pas dotées de sources de chauffage d’appoint. Si une pénurie de gaz naturel se prolongeait, les entreprises, les écoles et les établissements publics chauffés avec ce combustible devraient être fermés. 

Le fait que presque toutes industries dépendent de l’essence, du pétrole et du gaz signifie que tous les secteurs sont vulnérables à une telle pénurie. L’interdépendance entre les secteurs du gaz et du pétrole avec d’autres secteurs de l’infrastructure essentielle (IE) peut aggraver le risque. Par exemple, la défaillance d’un système clé d’approvisionnement en électricité ou de contrôle numérique pourrait déclencher des perturbations de cette envergure. L’Unité des enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale de la Gendarmerie royale du Canada propose aux propriétaires et aux exploitants d’éléments de l’IE des séances d’information et des alertes sur les menaces possibles (matérielles, cybermenaces, etc.)

Il est impossible de déterminer toutes les causes potentielles d’une situation d’urgence liée à l’approvisionnement énergétique, d’autant plus que de nombreux facteurs et événements mondiaux peuvent jouer un rôle.

Répercussions sur le plan humain

Les répercussions sur le plan humain ne sont pas probables, mais elles pourraient survenir sous la forme d’effets secondaires – le gaz naturel, par exemple, étant utilisé pour le chauffage et la climatisation.

Répercussions sur le plan social

Des pénuries de carburant exerceraient une pression sur les réseaux sociaux et les structures de soutien connexes.

Dommages matériels

Les dommages matériels sont peu probables. Les préoccupations les plus immédiates toucheraient les incidents survenant près de secteurs résidentiels ou l’interruption de la livraison d’huile de chauffage en hiver. La canalisation risquerait de geler et de rompre.

Perturbations de l’infrastructure essentielle

Même si les répercussions économiques constituent l’impact le plus commun, une situation d’urgence risque également de perturber d’autres éléments de l’infrastructure essentielle ainsi que le transport et les communications.

Dommages environnementaux

Une interruption de l’approvisionnement en produits pétroliers ne devrait pas engendrer de dommages à l’environnement, même si l’événement ayant provoqué l’urgence à l’origine peut avoir une incidence négative.

Répercussions économiques

Si l’approvisionnement n’est pas suffisant pour répondre à la demande, les prix de l’énergie augmenteront. Bien que les répercussions économiques négatives soient probablement les plus courantes en cas de pénurie de produits pétroliers, cette dernière a également un effet immédiat et généralisé sur les produits, services et activités courantes. Une augmentation des prix alimentaires pourrait également en découler.

Perturbation de l’approvisionnement en eau ou de la gestion des eaux usées

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Définition

Interruption du fonctionnement de l’infrastructure liée à l’eau potable et aux eaux usées, causant des conditions d’urgence. Ceci comprend notamment toute association d’activités domestiques, industrielles ou commerciales, les eaux de ruissellement ou l’eau de pluie ainsi que toute infiltration dans le réseau d’égouts.

Description

Les autorités régionales et municipales responsables de la gestion de l’eau ont pour mandat principal d’assurer la qualité de l’eau potable pour les municipalités de l’Ontario, ainsi que de gérer les eaux de pluie et usées. Les besoins en matière de processus, d’infrastructure et de réseaux pour la gestion et le traitement de l’eau et des eaux usées sont nombreux et complexes. Afin de rester simple, ce profil comprend trois types d’eau :

  • Eau potable – Eau de boisson et tous les systèmes et éléments d’infrastructure connexes;
  • Eaux usées – Toute eau ayant été affectée par des activités humaines, notamment l’eau infiltrée dans les égouts. Il peut s’agir d’eaux usées domestiques utilisées par les populations, d’eaux usées municipales des collectivités ou d’eaux usées à la suite d’activités industrielles. Les eaux usées peuvent contenir des polluants physiques, chimiques et biologiques;
  • Eaux de pluie – Eau apparaissant à la suite de précipitations et de fonte de neige ou de glace. Les systèmes de drainage qui contribuent à diriger cette eau sont souvent reliés au système d’égouts, au sein d’un égout unitaire ou sanitaire.

Dans de nombreuses collectivités des Premières Nations, il existe plusieurs types d’adduction d’eau avec divers types de gouvernance associée. Le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées du gouvernement du Canada a alloué 8,8 millions de dollars en 2017 pour améliorer la gestion de l’eau, des eaux usées et des eaux de pluie dans les collectivités des Premières Nations en Ontario[21].

Eau potable

La Loi sur l’assainissement de l’eau et la législation concernant la protection des sources d’eau contribuent à assurer la sécurité des eaux de surface approvisionnant les systèmes d’eau potable municipaux. L’Ontario s’est doté d’une approche à barrières multiples à l’égard de l’eau potable (ou de boisson)[22], qui est analysée plus en profondeur dans les sections des dangers liés à une pénurie en eau potable et à la qualité de l’eau.

L’interruption de systèmes de distribution d’eau principaux et du fonctionnement des systèmes essentiels, des conditions environnementales, des déchets industriels, des effets environnementaux provoqués par l’industrie et la privatisation des ressources en eau constituent des pressions qui engendreraient de bas niveaux d’eau. Ces menaces touchent les lacs, les rivières et les nappes phréatiques, ainsi que les aqueducs qui assurent l’approvisionnement des Ontariens de toute la province.

L’approvisionnement en eau est fortement réglementé dans tout le Canada, notamment en Ontario. À l’échelle municipale, les codes municipaux font souvent référence à la responsabilité des propriétaires terriens en ce qui concerne la sécurité du système.

Eaux usées (eaux de pluie comprises)

Voici les définitions des réseaux d’assainissement et d’égouts :

  • Réseaux d’assainissement – Canalisations et autres éléments d’infrastructure qui gèrent les eaux usées provenant des activités domestiques, industrielles ou commerciales, ainsi que les eaux de ruissellement et de pluie;
  • Système d’égout – Infrastructure qui achemine les eaux usées. Un égout sanitaire fait partie intégrante de ce système et achemine les eaux usées des habitations et bâtiments commerciaux vers les sites de traitement ou d’évacuation au moyen de canalisations. Il dispose souvent de collecteurs d’eaux pluviales conçues pour récupérer l’excédent d’eaux de pluie et de ruissellement provenant des surfaces imperméables comme les rues asphaltées.

Les stations d’épuration des eaux usées réparties en Ontario traitent des milliards de mètres cubes d’eaux usées chaque année avant de les rejeter dans les cours d’eau locaux. Si ces eaux usées ne sont pas traitées, des substances non nettoyées et potentiellement dangereuses peuvent être rejetées dans l’environnement, notamment dans les régions touristiques, et même dans les systèmes d’approvisionnement en eau potable. Ce type d’événement peut créer ou amplifier des conditions d’urgence et limiter la capacité les résidents de demeurer dans leur quartier ou collectivité.

Il existe trois degrés principaux d’épuration des eaux usées :

  • Traitement primaire – forme basique de traitement utilisant un processus mécanique pour séparer les solides de l’eau;
  • Traitement secondaire – association de traitements physiques et biologiques qui retire 95 % de la masse totale des polluants;
  • Traitement tertiaire – traitement le plus poussé utilisant plusieurs processus physiques, chimiques et biologiques.

Environnement Canada a publié des règlements sur les eaux usées le 18 juillet 2012 afin de réglementer les eaux usées, ou d’égout, non traitées ou insuffisamment traitées rejetées dans les cours d’eau chaque année. Les règlements font partie de la Loi sur la pêche et ont valeur légale. Ce règlement s’applique à tout système qui traite en moyenne 100 mètres cubes d’eau ou plus par jour.

Bien que les systèmes d’assainissement et d’égouts soient étroitement surveillés en Ontario, de nombreuses collectivités ne disposent que d’une infrastructure limitée afin de gérer les eaux usées ou d’égout, ou encore disposent de systèmes décentralisés ou indépendants. Dans certaines collectivités, leur bon fonctionnement repose sur l’énergie fournie par un générateur ou sur d’autres éléments d’infrastructure reliés.

En cas d’inondation, de pluies importantes ou de toute autre situation impliquant d’importants volumes d’eau de ruissellement, les principaux égouts ou systèmes d’évacuation des eaux peuvent éventuellement déborder. Dans ces situations, un retour d’eau de la canalisation surchargée peut amplifier les inondations touchant les propriétés reliées[23]. Comme il est attendu que l’intensité et la fréquence des tempêtes s’accroissent, il est probable que ce risque augmente également.

Échelle spatiale, période et délai d’avertissement

Échelle spatiale : Des incidents liés aux eaux usées et aux égouts peuvent se produire à n’importe quel moment de l’année, bien que le risque soit accru durant les périodes d’inondation, de précipitations intenses et d’interruption de l’approvisionnement électrique. Selon le type d’eau et d’adduction d’eau, des problèmes concernant l’eau pourraient toucher un bâtiment, une collectivité, voire une région entière.

Période : variable

Délai d’avertissement : variable

Répercussions éventuelles

Les enjeux liés à la gestion des situations d’urgence dans ce secteur comprennent :

  • les retours d’eaux usées et des débordements; un risque pour la santé humaine en raison des dangers biologiques liés à des eaux usées ou d’égout non traitées;
  • des maladies et des décès, qui peuvent mettre à l’épreuve le système de santé et les ressources d’intervention;
  • l’obligation de mettre en œuvre des mesures de prévention et de contrôle,
  • et la garantie d’une surveillance des systèmes;
  • les dommages à la réputation.

Dangers secondaires

Exemples de dangers secondaires :

  • Éclosion de maladie infectieuse
  • Troubles publics
  • Situation d’urgence humanitaire

Incidents antérieurs

Il n’y a encore jamais eu d’incident à grande échelle concernant les eaux usées et les égouts, mais des retours d’eau, des débordements ou des incidents de dérivation se produisent régulièrement, ce qui nécessite l’intervention des ressources d’urgence provinciales.

Énoncé des risques provinciaux

Répercussions sur le plan humain

En cas d’incident concernant les eaux usées et les égouts, il existe un risque d’effets secondaires limités sur la santé et le bien-être des populations touchées. Si des eaux usées ou d’égout non traitées s’infiltrent dans les secteurs habités, des inquiétudes graves en matière de santé humaine peuvent être soulevées, et un tel problème nécessiterait un nettoyage poussé.

Répercussions sur le plan social

Des collectivités pourraient subir quelques effets secondaires limités sur les réseaux de soutien social dans l’éventualité d’un incident touchant les égouts.

Dommages matériels

Les incidents concernant les eaux usées et les égouts provoquent souvent des dégâts matériels, en particulier en cas de refoulement d’égout.

Perturbations de l’infrastructure essentielle

L’assainissement et l’approvisionnement en eau sont considérés comme des composantes essentielles des « besoins fondamentaux » énoncés dans le code des droits de la personne et jugés vitaux pour la santé de toute communauté. Si le fonctionnement de ce type de système est interrompu, des effets secondaires graves pourraient toucher d’autres éléments d’infrastructure cruciaux. Cet effet est particulièrement intense pour des installations comme les hôpitaux, dont dépendent de nombreuses personnes particulièrement vulnérables.

Dommages environnementaux

Les dommages environnementaux pourraient également se révéler particulièrement graves. Les eaux usées ou d’égout non traitées peuvent avoir une incidence extrême sur la santé des personnes et peuvent également nuire aux animaux et à l’environnement. En particulier, il est prouvé que le rejet d’eaux d’égout non traitées provoque un stress extrême pour l’environnement local et de nombreux écosystèmes reliés.

Répercussions économiques

Les répercussions économiques seraient sans doute limitées à la région touchée et aux installations ou opérations reliées au système atteint.

Notes de fin

[1] The Met Office (R.-U.), www.metoffice.gov.uk/services/public-sector/emergencies/space-weather/impacts.

[2] Il convient de remarquer que ces données n’incluent pas les générateurs employés par les services de distribution locaux, à l’exception de ceux qui font partie du marché administré par la SIERE. La plupart des installations d’énergie solaire en Ontario sont reliées au système de distribution.

[3] Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité, mars 2018, www.ieso.ca/sector-participants/planning-and-forecasting/18-month-outlook (en anglais).

[4]Gouvernement du Canada, Plan d’action national pour la sécurité et la résilience du réseau électrique, 2016. www.nrcan.gc.ca/sites/www.nrcan.gc.ca/files/energy/pdf/Canadian%20Action%20Plan_FR.PDF [consulté le 12 mars 2019].

[5] Controlling Cascading Failure: « Controlling Cascading Understanding the Vulnerabilities of Interconnected Infrastructures », Journal of Urban Technology, 2002, volume 9, numéro 1.

[6] Inoperability Input-Output Model for Interdependent Infrastructure Sectors. II: Case Studies, 2005, Haimes et coll.

[7] Exploring Health and Social Impacts of Climate Change in Toronto, 2013, www.toronto.ca/legdocs/mmis/2013/pe/bgrd/backgroundfile-64018.pdf.

[8] Centre for Environmental Farming Systems de l’Université Cornell, Cyclical food system, 2017.

[9] Programme alimentaire mondial, 2018, fr1.wfp.org/?_ga=2.48222255.987237654.1551822281-1727560349.1551822281.

[10] Université de Toronto, Food insecurity Policy Research, 2018, proof.utoronto.ca/resources/research-publications/public-policy-and-public-programs-to-address-food-insecurity/.

[11]Gouvernement du Canada, Pénurie de drogues au Canada, 2017, www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/medicaments/penuries-medicaments.html.

[12] Plan ontarien d’urgence pour la gestion des pénuries de sang, 2016, www.health.gov.on.ca/fr/pro/programs/emb/plan_blood_shortages/docs/
2_2_onplan3_Plan_2016-12-21fr.pdf
.

[13] Société canadienne des pharmaciens d’hôpitaux, 2018, www.cshp.ca/drug-shortages (en anglais).

[14] Enquête sur les pénuries de médicaments au Canada de l’Association des pharmaciens du Canada, décembre 2010.

[15] La prévention des pénuries de médicaments : Définir les risques et les stratégies pour gérer les pénuries de médicaments liées à la production au Canada, 2017, www.drugshortagescanada.ca/files/MSSC_Cause_and_Prevention_2017_FR_.pdf.

[16] Pénuries de médicaments au Canada, 2018, www.penuriesdemedicamentscanada.ca/.

[17] Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, système de surveillance des stocks de médicaments de l’Ontario, 2018.

[18] Ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure, 2017.

[19] Ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure, 2017.

[20] Encyclopedia Britannica, 2016, www.britannica.com/topic/oil-crisis.

[21] De meilleures infrastructures liées à l’eau, aux eaux usées et aux eaux pluviales pour les Premières Nations de l’Ontario, 2017, www.canada.ca/fr/bureau-infrastructure/nouvelles/
2017/10/de_meilleures_infrastructureslieesaleauauxeauxuseesetauxeauxpluv.html
.

[22] Gouvernement de l’Ontario, La protection des sources, 2018, www.ontario.ca/page/source-protection.

[23] Bureau d’assurance du Canada (BAC), 2018, Www.ibc.ca/pe/home/types-of-coverage/
optional-coverage/sewer-backflow-prevention/
(en anglais).