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Rapport sur l'identification des dangers 2019 - Section I - Transports

RAPPORT SUR L'IDENTIFICATION DES DANGERS 2019 - SECTION I - TRANSPORTS

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Programme d’identification des dangers et d’évaluation des risques

Rapport sur l’identification des dangers 2019
Section I : Transports

Bureau du commissaire des incendies
et de la gestion des situations d’urgence

Introduction

Le rapport sur l’identification des dangers contient des profils qui fournissent de l’information sur différents dangers, en plus d’offrir une vue d’ensemble des conséquences possibles. Il est divisé en dix parties : une introduction et neuf sous-sections, soit A à I, comme suit :

  1. Agriculture et alimentation
  2. Environnement
  3. Dangers extraterrestres
  4. Matières dangereuses
  5. Santé
  6. Sécurité publique
  7. Structures
  8. Approvisionnement et distribution
  9. Transports

Aviation

Aller au danger suivant : Transport maritime

Définition

Situation d’urgence liée au transport impliquant un aéronef (avion, etc.)

Description

Une situation d’urgence liée au transport aérien peut découler de différentes circonstances, entre autres :

  • un aéronef en vol entre en collision avec un autre;
  • un aéronef s’écrase ou représente un danger imminent en raison de problèmes mécaniques ou d’une erreur humaine;
  • un aéronef s’écrase ou court un danger imminent en raison de risques environnementaux comme une tempête, des vents forts ou des feux de végétation (fumée ou feu);
  • un aéronef entre en collision avec un véhicule aérien sans pilote;
  • un aéronef s’écrase au décollage ou à l’atterrissage, ou a des problèmes en plein vol;
  • un aéronef entre en collision avec un objet au sol ou en plein vol;
  • deux aéronefs entrent en collision alors qu’ils transitent ou circulent au sol.

Ce type de situations dangereuses peut entraîner des dangers secondaires comme des incendies et des explosions.

Les aéroports constituent une infrastructure essentielle en ceci qu’ils facilitent le déplacement des passagers et des marchandises à l’échelle provinciale et internationale. Ils assurent également une liaison cruciale vers les municipalités éloignées et les Premières Nations (surtout durant les mois sans routes de glace). En outre, les aéroports et les aéronefs jouent un rôle capital dans la sécurité des collectivités en cas d’évacuation, y compris pour des évacuations de routine en raison d’inondations et de feux de forêt.

Des milliers d’avions atterrissent et décollent chaque jour partout dans la province. Il y a 184 aéroports dans l’ensemble de l’Ontario, sans compter ceux classés comme des aérodromes et des bases des Forces canadiennes. Les aéroports internationaux en Ontario se trouvent à London, à Ottawa, à Thunder Bay, à Toronto, à Hamilton et à Waterloo.

Situé à Thunder Bay, le Bureau des transports dans les régions éloignées du Nord exploite 29 aéroports dans le Nord de l’Ontario. Vingt-sept d’entre eux sont dotés de pistes en gravier d’une longueur de 3 500 pieds et desservent des collectivités autochtones éloignées n’ayant pas accès à des routes praticables en tout temps. Les activités d’exploitation et de maintenance sont assurées par du personnel local à chaque aéroport (sauf celui d’Armstrong), tandis que la gestion et la supervision sont exercées à partir du bureau de Thunder Bay.

Malgré l’important volume de circulation aérienne, les incidents liés au transport aérien mettant en cause un grand nombre de personnes sont rares. Toutefois, à ce vaste espace accessible s’associe également un risque d’urgence majeure liée au transport aérien, principalement un écrasement ou un accident d’aéronef. De tels incidents pourraient en outre entraîner la perte d’éléments du fuselage, des dommages matériels et, dans les cas les plus graves, des pertes de vie. Les conséquences peuvent donc être catastrophiques et avoir une incidence considérable sur la localité touchée. La menace est en grande partie atténuée par la législation et les progrès technologiques en matière d’aviation.

D’après des données sur les événements d’aviation de Transports Canada, entre 2004 et 2017, le nombre moyen d’accidents d’avion était de 70, avec une moyenne de 11 décès et de neuf blessures par année. C’est moins que les moyennes nationales de 271 accidents, 53 décès et 40 blessures[1].

Le Canada affiche un excellent bilan de sécurité dans le domaine du transport aérien. De janvier 2004 à février 2016, plus de 13 000 incidents ont été signalés au Bureau de la sécurité des transports du Canada. Seuls 3 469 d’entre eux se sont soldés par un accident. Le cas le plus meurtrier a causé la mort de 17 personnes. En général, ces incidents se sont produits dans des régions éloignées[2]. Parmi les incidents consignés dans le Système de compte rendu quotidien des événements de l’Aviation civile (SCRQEAC) depuis janvier 2000, 131 seulement ont compromis la sécurité[3].

L’aviation civile est réglementée à l’échelle internationale par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et, sur la scène nationale, par Transports Canada. Les deux organismes établissent des lignes directrices et des normes. Le Règlement de l’aviation canadien (RAC) et le Règlement canadien sur la sûreté aérienne (RCSA) sont les deux textes législatifs qui encadrent l’aviation civile au Canada. Le Bureau de la sécurité des transports mène des enquêtes sur les incidents lorsqu’ils se produisent et formule des recommandations au besoin. Quant à elle, l’Association du Transport Aérien International (IATA) élabore pour l’industrie des normes et lignes directrices facultatives auxquelles souscrivent 83 % des compagnies aériennes dans le monde.

Au Canada, la sécurité aérienne est régie également par le Programme national de sûreté de l’aviation civile, le Programme de sûreté du fret aérien et diverses autres lois dont le RCSA, 2012[4], ainsi que par des conventions des Nations Unies pour la répression de la capture illicite d’aéronefs et la répression d’actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale[5],[6]. De plus, la Loi de 2002 sur la sécurité publique du Canada renforce la sûreté aérienne en améliorant la capacité du gouvernement de prévenir les attaques terroristes, de protéger les citoyens et de réagir rapidement en cas de menace[7].

Échelle spatiale, période et délai d’avertissement

Échelle spatiale : Les accidents d’aviation sont limités quant à leur portée géographique, restreinte à la zone atteinte.

Période : Cette situation peut surgir à n’importe quel moment de l’année.

Délai d’avertissement : Dans certains cas, il est possible de mettre en garde contre ce risque, voire de le prévenir, en particulier lorsqu’on connaît déjà l’existence d’un problème mécanique ou d’une menace externe qu’on peut anticiper comme une tempête violente.

Répercussions éventuelles

  • Blessures ou décès, qui peuvent mettre à l’épreuve des ressources d’intervention et du système de santé
  • Dommages à la réputation
  • Perturbations du transport multimodal, et nécessité de faire des détours ou de modifier des itinéraires, ce qui peut mettre à dure épreuve des ressources affectées à l’organisation des transports et entraîner des retards 
  • Besoin de procéder à une évacuation ou de mettre en place un refuge
  • Nécessité de restreindre l’accès à un site ou à une région

Dangers secondaires

  • Feu ou explosion
  • Défaillance d’une structure
  • Perturbations des écosystèmes
  • Incident lié à des matières dangereuses

Incidents antérieurs

Plusieurs incidents se sont produits en Ontario ou ont mis en cause des aéronefs en provenance de l’Ontario :

  • Toronto, 2005 – Le 2 août 2005, le vol 358 d’Air France a essayé de se poser par mauvais temps et effectué une sortie de piste à l’aéroport Pearson de Toronto. L’appareil a été endommagé en tombant dans un ravin avant de prendre feu. Il n’y a pas eu de morts, mais 43 personnes ont été blessées.
  • Toronto, 1995 – En 1995, un accident d’aviation est survenu lorsqu’un appareil Nimrod s’est écrasé dans le lac Ontario durant le spectacle aérien annuel organisé dans le cadre de l’Exposition nationale canadienne. L’accident a nécessité l’intervention des services d’urgence. Un écrasement dans une zone plus peuplée ou sur le site même de l’Exposition aurait causé une situation d’urgence majeure, mais les dommages dans ce cas ont été limités, car l’avion s’est abîmé dans l’eau.
  • Dryden, 1989 – Le vol 1363 d’Air Ontario, vol régulier de passagers de la compagnie Air Ontario, s’est écrasé près de Dryden, en Ontario, le 10 mars 1989, peu de temps après son décollage de l’aéroport régional de Dryden. L’avion en cause était un biréacteur Fokker F28-1000 Fellowship.
  • Atlantique Nord, 1985 – Le 23 juin 1985, une explosion, vraisemblablement causée par une bombe terroriste, a détruit le vol 182 d’Air India en partance de Toronto. L’avion s’est écrasé dans l’Atlantique Nord, au sud de l’Irlande, tuant les 329 personnes, dont 280 Canadiens, qui se trouvaient à bord. L’incident a entraîné un important resserrement des mesures de sécurité dans les aéroports.
  • Toronto, 1970 – Le 5 juillet 1970, le vol 621 d’Air Canada s’est écrasé près de l’aéroport international Pearson de Toronto alors que l’appareil d’Air Canada, un Douglas DC-8, portant le code d’identification CF-TIW, effectuait sa manœuvre d’atterrissage. L’avion assurait la liaison entre Montréal et Los Angeles avec escale à Toronto. Les 100 passagers et neuf membres d’équipage ont tous péri.

Un certain nombre d’écrasements sont survenus également dans de petites collectivités, où ils ont eu des conséquences psychologiques et sociales importantes :

  • North Spirit Lake, 10 janvier 2012 – Quatre des cinq personnes qui prenaient place à bord du vol 213 de Keystone Air Flight ont péri lorsque leur avion s’est écrasé près de la Première Nation de North Spirit Lake.
  • Première Nation de Nibinamik/Pickle Lake, 11 septembre 2003 – Le vol 125 de Wasaya Airways s’est écrasé, coûtant la vie à sept membres de la Première Nation de Nibinamik (dont la majorité des membres du conseil de bande de la communauté) et au pilote.
  • Sandy Lake, 11 novembre 1993 – Un avion s’est écrasé immédiatement après le décollage à environ deux kilomètres du bout de la piste à Sandy Lake. Les sept occupants ont perdu la vie lorsque l’avion s’est écrasé dans un boisé dense.

Énoncé des risques provinciaux

Les conséquences d’une catastrophe aérienne en Ontario vont de minimales à catastrophiques. L’écrasement d’un gros-porteur à pleine charge dans une zone habitée est possible et rendrait considérablement difficiles les mesures d’intervention et de rétablissement. Cela dit, il est peu probable que ce risque se matérialise compte tenu du travail important d’atténuation des risques assuré par la réglementation et la technologie existante.

Répercussions sur le plan humain

Les incidents d’aviation peuvent entraîner des décès et des blessures à bord des appareils ou à proximité de ceux-ci. 

Répercussions sur le plan social

Les incidents d’aviation peuvent avoir des répercussions sur les mécanismes de soutien communautaire, en particulier dans les collectivités éloignées qui dépendent du transport aérien. Dans ces petites localités souvent très unies, c’est toute la population qui est exposée au préjudice émotionnel et psychologique causé par la perte d’amis ou de membres de la famille.

Dommages matériels

Les biens sont vulnérables aux dommages causés par un incident d’aviation, si l’avion s’écrase sur une structure ou très proche d’elle; des dommages aux structures pourraient s’ensuivre.

Perturbations de l’infrastructure essentielle

L’infrastructure essentielle peut être vulnérable à l’impact direct d’un avion.

Dommages environnementaux

Un incident d’aviation pourrait causer des dommages à l’environnement, surtout si des produits chimiques se déversent durant l’impact ou la combustion.

Répercussions économiques

Les situations d’urgence liées à l’aviation auraient des répercussions économiques très restreintes. Cependant, l’impact pourrait être plus grave si le trafic aérien se trouvait perturbé à vaste échelle par un accident.

Transport maritime

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Définition

Situation d’urgence liée au transport qui implique des véhicules marins ou est causée par un incident dans des cours d’eau, y compris sous la couche de glace

Description

Les situations d’urgence liées au transport et impliquant des véhicules marins peuvent découler de différentes circonstances, entre autres :

  • un incident impliquant des véhicules sur ou sous la couche de glace;
  • une collision avec un autre véhicule ou des objets marins;
  • un véhicule marin chavire, dérive ou coule;
  • un véhicule marin traverse un phénomène météorologique violent qui l’endommage ou l’inonde;
  • un incendie ou une explosion survient à bord d’un véhicule marin;
  • un véhicule marin frappe la terre, de la glace ou un rocher et subit des dommages ou s’échoue;
  • un véhicule marin subit des dommages qui compromettent sa sécurité;
  • un véhicule marin est inondé;
  • un véhicule marin est pris en otage ou subit une attaque terroriste.

Compte tenu de la quantité de navires présents dans les eaux canadiennes, les incidents sont très rares et les cas graves encore davantage. Cependant, les urgences et les catastrophes sont souvent la manifestation d’événements impensables, impénétrables, improbables.

Les situations d’urgence liées au transport maritime posent généralement une menace isolée. Au cours des dernières années, de telles situations sont devenues moins fréquentes en raison des avancées en matière de prévisions météorologiques, de technologie et de sécurité. Selon Transports Canada, il se produit en moyenne chaque année 390 accidents et 21 décès attribuables au transport maritime[8].

Les capitaines de navire sont tenus de signaler les incidents maritimes à Transports Canada et au Bureau de la sécurité des transports (BST). Ces incidents peuvent faire l’objet d’une enquête plus approfondie de la part du BST, selon leur gravité.

Au Canada, de 2005 à 2015, 8 020 incidents maritimes ont été consignés par le BST. Il s’agissait dans la majorité des cas de défaillances mécaniques, et très peu d’incidents ont entraîné la perte d’un navire, des décès ou des blessures graves[9].

Le trafic maritime local est constitué d’embarcations dont le nombre et le type varient constamment. Le nombre de bâtiments change également en fonction des activités économiques locales et de facteurs propres à un endroit précis. De nombreuses localités du Sud de l’Ontario sont situées en bordure du lac Ontario, et quatre installations portuaires sont exploitées dans le corridor de la Voie maritime du Saint-Laurent et du lac Ontario. Il s’agit (de l’est vers l’ouest) des suivantes :

  • Johnstown
  • Oshawa
  • Toronto
  • Hamilton

Il y a quatre autres grands ports en Ontario, comme suit (du nord vers le sud) :

  • Thunder Bay (lac Supérieur)
  • Goderich (lac Huron)
  • Sarnia (lac Huron)
  • Windsor (lac Huron)

On trouve de nombreuses autres installations maritimes en Ontario, dont certaines sont de compétence fédérale. Transports Canada est propriétaire de toute une liste de ports et de marinas, parmi lesquels bon nombre, de tailles variées, sont situés au cœur de villes et de villages[10]

Bien des incidents potentiels pourraient mener à une situation d’urgence en milieu marin :

  • Déversement de matières dangereuses Ce risque est inclus dans le profil Matières dangereuses. Les conséquences graves possibles sont nombreuses, notamment la contamination de l’eau potable ou l’interruption du trafic maritime. De 2005 à 2015, seuls 27 (2,4 %) des déversements en milieu marin ont créé une forme quelconque de pollution environnementale.
  • Incendie ou explosion L’inflammation de la cargaison ou du carburant peut causer un incendie ou une explosion à bord d’un navire.
  • Percussion (heurt) Il y a percussion ou heurt lorsqu’un navire frappe un objet fixe. Ce contact, qui diffère de l’abordage (collision), peut infliger d’importants dommages aux structures et aux navires.
  • Abordage (collision) Dans ce contexte, on entend par abordage la rencontre de deux navires faisant route. Aucun des 39 cas dénombrés entre 2005 et 2015 n’a été fatal, et seules deux personnes ont été blessées lors de ces incidents. On ne déplore également aucune perte de navire résultant d’abordages.
  • Chavirage Un navire qui chavire se retrouve à l’envers et continue de flotter. Cela entraîne un risque particulier si les passagers ou les membres de l’équipage n’ont pas été en mesure de suivre les procédures normalisées d’abandon du navire. (Transports Canada exige des navires qu’ils adoptent des procédures permettant l’évacuation en toute sécurité en moins de 30 minutes.)
  • Naufrage – Le naufrage s’entend de la submersion partielle ou complète d’une embarcation.

La Loi sur la sûreté du transport maritime fournit « le cadre législatif pour la sûreté du réseau de transport maritime au Canada » et s’applique aux bâtiments, aux installations maritimes et aux ouvrages en mer au Canada, ainsi qu’aux bâtiments canadiens à l’étranger.

Échelle spatiale, période et délai d’avertissement

Échelle spatiale : Les accidents maritimes sont limités quant à leur portée géographique, restreinte à la zone atteinte, c’est-à-dire l’un des cours d’eau de la province ou, plus couramment, dans les ports et havres.

Période : De telles situations peuvent se produire à n’importe quel moment de l’année, bien que les conditions hivernales soient généralement plus dangereuses.

Délai d’avertissement : Dans certains cas, il est possible de mettre en garde contre ce risque, voire de le prévenir. Les exemples incluent les problèmes mécaniques connus ou les menaces externes, comme les tempêtes.

Répercussions éventuelles

  • Blessures ou décès, qui peuvent mettre à l’épreuve des ressources d’intervention et du système de santé
  • Dommages à la réputation
  • Des dommages ou perturbations dans l’écosystème, et la garantie d’une surveillance de l’environnement
  • Perturbations du transport multimodal et nécessité de faire des détours ou de modifier des itinéraires, ce qui peut mettre à dure épreuve des ressources affectées à l’organisation des transports et entraîner des retards 
  • Répercussions financières et économiques
  • Nécessité de restreindre l’accès à un site ou à une région

Dangers secondaires

  • Feu ou explosion
  • Incident chimique
  • Défaillance d’une structure
  • Pollution atmosphérique
  • Incident lié à des matières dangereuses (habituellement chimiques)
  • Perturbations des écosystèmes

Incidents antérieurs

Les incidents qui se sont produits en Ontario, ou d’importance pour la province, sont les suivants :

  • Canal Welland, 2001 – Le SS Windoc a pris feu dans le canal Welland. Le bâtiment a heurté un pont en position levée, ce qui a déclenché l’incendie à bord. L’incident a provoqué la fermeture du canal, et on a dû détourner le trafic local.
  • Port de Toronto, 1949 – Le navire de croisière SS Noronic était à quai dans le port de Toronto lorsqu’un incendie s’est déclaré dans un placard à linge. Le feu, qui s’est propagé à tous les ponts, a complètement détruit le navire, faisant 149 morts.

Énoncé des risques provinciaux

Les progrès technologiques ont aussi fait considérablement diminuer les probabilités d’accident. Des matériaux de construction améliorés, des conceptions plus sécuritaires et de meilleurs outils de navigation ont contribué à accroître la sûreté des navires. Des modèles de prévisions météorologiques perfectionnés sont aussi mis à profit. Les mauvaises conditions météorologiques sont prévisibles, ce qui donne aux navires plus de temps pour se mettre à l’abri ou se préparer en conséquence.

Répercussions sur le plan humain

Les incidents maritimes peuvent entraîner des décès et des blessures à bord des embarcations ou se retrouvant victimes d’une collision. 

Répercussions sur le plan social

Les incidents maritimes n’auraient pas de répercussions importantes sur les mécanismes de soutien communautaire.

Dommages matériels

Les biens peuvent subir des dommages lors d’un incident maritime, particulièrement s’il y a percussion (heurt). Les ponts et les structures en bordure de cours d’eau sont les plus à risque.

Perturbations de l’infrastructure essentielle

L’infrastructure essentielle peut être vulnérable à l’impact direct d’un bateau, particulièrement les ponts et les structures en bordure de cours d’eau, comme il en a été fait mention.

Dommages environnementaux

Un incident maritime pourrait causer des dommages à l’environnement, surtout si des produits chimiques se déversent durant l’impact ou la combustion. La pollution de l’eau demeure la principale préoccupation, car elle peut également avoir un impact humain. Le déversement de carburant ou pétrole ou de matières dangereuses risque également de nuire à la faune et à la flore aquatiques.

Répercussions économiques

Les situations d’urgence liées au transport maritime pourraient avoir des répercussions économiques, directement liées à l’interruption du trafic maritime et à l’expédition de ressources clés sur l’eau.

Perturbation des réseaux de transport en commun

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Aller au danger suivant : Train léger ou conventionnel, ou métro

Définition

Les réseaux de transport en commun sont en situation d’urgence lorsqu’ils subissent des interruptions suffisamment importantes pour avoir des répercussions financières, économiques, sociales ou autres pour la collectivité, ou nuire à la réputation de celle-ci.

Description

Les réseaux de transport en commun sont constitués à la fois de l’infrastructure numérique et de l’infrastructure matérielle des systèmes, réseaux et ressources de transport collectif, notamment :

  • les gares;
  • les réseaux ferroviaires;
  • les systèmes de perception des droits de passage;
  • les ordinateurs et les réseaux numériques, y compris les systèmes de contrôle SCADA;
  • le personnel;
  • l’administration.

Afin d’assurer le fonctionnement de ces systèmes, les sociétés de transport en commun utilisent l’infrastructure de transport collectif comme les voies publiques, ainsi que leurs propres ressources construites sur mesure comme les voies ferrées. Dans bien des cas, cette infrastructure existe dans le domaine public, par exemple les voies pour trains légers sur rail qui, souvent, partagent la voie publique.

Il peut être difficile de distinguer les interruptions qui touchent les réseaux de transport en commun d’autres risques associés au transport, car le transport en commun repose sur l’utilisation de l’infrastructure maritime, ferroviaire et routière. Toutefois, les réseaux de transport en commun peuvent entre autres subir des interruptions en raison :

  • d’une panne des systèmes numériques au sein d’une société de transport en commun;
  • d’accidents touchant l’infrastructure de transport collectif (comme les tunnels);
  • du mauvais fonctionnement de l’infrastructure d’un réseau de transport local;
  • de barrages routiers, de grèves ou de manifestations visant le réseau de transport en commun.

Il existe 95 réseaux de transport en commun desservant 132 territoires différents en Ontario. Parmi ceux-ci, 64 fournissent des services conventionnels et 79 en offrent des personnalisés[11]. La province est également desservie par Metrolinx/Go Transit, qui fournit des services régionaux d’autobus et de train publics en commun sur plus de 11 000 km2. GO relie les 17 réseaux de transport en commun municipaux de la zone qu’il dessert, de Hamilton et Kitchener–Waterloo dans l’ouest à Newcastle et Peterborough dans l’est, et d’Orangeville et Beaverton dans le nord à Niagara Falls au sud. Go Transit comptabilisait 68,5 millions d’embarquements en 2017[12]. Plus de 15 % des gens utilisent le transport en commun comme principal mode de transport pour se rendre au travail en Ontario[13].

Les gares de voyageurs présentent des risques communs à tous les niveaux d’activité ferroviaire. Ce sont des endroits fermés où se retrouve un grand nombre de personnes à la fois. Divers facteurs comme des inondations, des incendies et des actes délibérés peuvent entraîner la dégradation du réseau et infliger des pertes massives en vies humaines. L’incendie survenu en 1987 à la gare de King’s Cross à Londres, en Angleterre, en est un exemple frappant.

Échelle spatiale, période et délai d’avertissement

Échelle spatiale : La portée géographique des situations d’urgence liées à des interruptions du transport en commun se limite généralement à la zone de l’incident, ou au réseau touché de plus près par l’interruption. Toutefois, une interruption majeure peut causer d’importants retards et une forte congestion, ou l’encombrement des réseaux reliés à celui interrompu. La portée pourrait être plus vaste si plusieurs modes de transport ou de nombreux réseaux ou ressources interreliés étaient touchés.

Période : De telles situations peuvent se produire à n’importe quel moment de l’année, bien que les conditions hivernales ou les conditions météorologiques intenses soient généralement plus dangereuses. On sait que les conditions de chaleur extrême sont directement ou indirectement à l’origine de pannes ou autres problèmes liés à l’énergie, en plus d’ajouter un stress sur l’infrastructure mécanique et numérique.

Délai d’avertissement : Dans certains cas, il est possible de mettre en garde contre ce risque, voire de le prévenir, en particulier lorsqu’on connaît déjà l’existence d’un problème mécanique ou lié à la ressource comme une infrastructure vieillissante, ou d’une menace externe qu’on peut anticiper comme une tempête violente.

Répercussions éventuelles

  • Blessures ou décès, qui peuvent mettre à l’épreuve des ressources d’intervention et du système de santé
  • Perturbations du transport multimodal et nécessité de faire des détours ou de modifier des itinéraires, ce qui peut mettre à dure épreuve des ressources affectées à l’organisation des transports et entraîner des retards 
  • Dommages à la réputation
  • Perturbation ou fermeture d’institutions gouvernementales, commerciales ou financières
  • Nécessité de restreindre l’accès à un site ou à une région
  • Besoin de procéder à une évacuation ou de mettre en place un refuge
  • Nécessité de renforcer la sécurité publique ou des mesures policières
  • Nécessité de restreindre l’accès à un site ou à une région

Dangers secondaires

  • Feu ou explosion
  • Défaillance du réseau de transport (généralement routier ou ferroviaire)
  • Incident chimique
  • Défaillance d’une structure
  • Pollution atmosphérique
  • Incident lié à des matières dangereuses (habituellement chimiques)
  • Perturbations des écosystèmes

Incidents antérieurs

Une panne du transport en commun d’une ampleur suffisante pour paralyser l’ensemble d’un réseau de transport en commun ne s’est jamais produite en Ontario, mais elle a constitué un risque secondaire lors de la panne d’électricité qui a frappé l’Est du Canada en 2003 et d’incidents liés au transport. Toutefois, ce risque plane régulièrement sous la forme de risque secondaire posé par des conditions météorologiques extrêmes et pourrait se concrétiser dans des situations marquées par des troubles publics, des cybermenaces ou autres.

Énoncé des risques provinciaux

Comme nous l’avons démontré dans les sections précédentes, la prestation de services de transport collectif est complexe et repose sur de nombreux systèmes et services interreliés. Les dépendances clés comprennent les systèmes de communications numériques et l’approvisionnement en électricité, en particulier celles qui s’étendent à de vastes territoires et(ou) à des aspects complexes de la prestation des services comme une forte densité de population. La panne d’un réseau de transport collectif compromettrait gravement la capacité d’une société de transport en commun d’offrir un service coordonné, et pourrait entraîner la perte de systèmes de transport critiques ou de plaques tournantes. Dans de tels scénarios, le risque secondaire pour l’économie et la réputation est accru.

Répercussions sur le plan humain

Les incidents liés au système de transport public peuvent blesser ou causer la mort des personnes à bord des véhicules de transport en commun ou se retrouvant victimes de la collision. Cependant, les préjudices physiques sont rares en cas de défaillance du système numérique ou d’une interruption des communications.

Répercussions sur le plan social

Les incidents liés au système de transport n’auraient pas de répercussions importantes sur les mécanismes de soutien communautaire. Toutefois, à court terme, les personnes qui dépendent du transport en commun pour leurs déplacements, verraient leur mobilité être grandement restreinte, leurs interactions sociales diminuées et leur accès aux services limité.

Dommages matériels

Les biens peuvent subir des dommages lors d’un incident de transport public (une collision ou un accident). Les structures appartenant à la société de transport en commun sont les plus susceptibles d’être touchées. Toutefois, il n’est pas exclu que les routes publiques ou autres biens puissent subir des dégâts.

Perturbations de l’infrastructure essentielle

Le transport en commun constitue une infrastructure essentielle; il est toutefois peu probable qu’un incident affecte d’autres infrastructures. Il peut toutefois restreindre l’accès à d’autres infrastructures, comme les services de santé, pour les personnes qui dépendent du transport en commun pour leurs déplacements.

Dommages environnementaux

Un incident dans le transport en commun pourrait causer des dommages à l’environnement, surtout si des produits chimiques se déversent durant l’impact ou la combustion.

Répercussions économiques

Une panne ou une indisponibilité de l’infrastructure de transport en commun peut donner lieu à de graves conséquences économiques. Leur ampleur dépend du niveau de dépendance des membres de la communauté à l’égard du transport en commun; plus précisément, de leur capacité à se rendre au travail et à participer à l’économie locale ainsi que de l’incidence de la perturbation sur les passagers.

Train léger ou conventionnel, ou métro

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Aller au danger suivant : Routes et autoroutes

Définition

Une situation d’urgence impliquant des véhicules ferroviaires circulant sur une voie ferrée, constituée de deux rangées parallèles de longues pièces d’acier; destinée à être maintenue à distance des voies routières et d’autres véhicules, la voie peut occasionnellement les croiser.

Cette définition ne concerne pas les funiculaires.

Description

Les situations d’urgence liées au transport ferroviaire peuvent découler de différentes circonstances, entre autres :

  • un train déraille pour une raison quelconque;
  • un train est en danger en raison de risques environnementaux comme une tempête, des vents forts ou des feux de végétation (fumée ou feu);
  • un train entre en collision avec un autre train, un véhicule, un objet ou une personne;
  • un problème relatif à la voie ferrée – flambage, bris ou géométrie de la voie;
  • un problème relatif à l’équipement – roue brisée, défaillance des roulements, des essieux ou des composantes;
  • un problème relatif à l’exploitation ferroviaire – violation des normes d’exploitation, erreur technologique ou humaine.

Le chemin de fer est un moyen efficace de transporter des personnes et des marchandises sur de longues distances. Un train présente une capacité bien supérieure à celle d’un autobus ou d’un camion de transport; c’est le mode de transport de choix dans de nombreuses circonstances. Toutefois, le transport ferroviaire a récemment attiré l’attention du public en raison d’incidents très médiatisés, comme le déraillement à Lac-Mégantic, au Québec, qui a provoqué plusieurs explosions. Les pressions croissantes du public sur les exploitants et le gouvernement ont entraîné de nombreux changements aux procédures et aux lois afin de sécuriser davantage le transport ferroviaire au Canada.

Les sociétés peuvent utiliser des infrastructures ferroviaires à diverses fins, chacune comportant des risques propres à l’usage qui en est fait.

Pannes de système ou défaillance structurelle

Les voies ferrées, les tunnels, les gares ou d’autres parties du système des chemins de fer peuvent être vulnérables aux pannes et aux interruptions de service. Contrairement au transport maritime ou routier, il est extrêmement difficile, voire impossible, de trouver des itinéraires de rechange en raison de la nature du système. Ces incidents pourraient survenir pour les raisons suivantes :

  • Pannes planifiées – L’entretien de l’infrastructure peut nécessiter la fermeture de tronçons entiers du réseau. Dans certains cas, des gares supplémentaires sont aménagées au-delà des limites des travaux d’entretien pour mieux délimiter la zone des travaux;
  • Obstructions de la voie ferrée – Les obstructions physiques de la voie, comme les accidents aux passages à niveau ou les inondations, peuvent causer des interruptions de service tant que la sécurité des installations n’est pas rétablie.
  • Dommages à l’infrastructure – Les dommages pourraient être causés intentionnellement ou résulter de pressions provenant de divers facteurs, environnementaux notamment.

Bien que peut-être isolés, ces incidents peuvent aussi entraîner des défaillances durables ou en chaîne et pénaliser financièrement l’économie locale.

Marchandises

Le transport de marchandises, en particulier celles dangereuses, est celui qui comporte le plus grand risque d’explosions et de déversement de produits toxiques. Bien qu’il s’agisse de l’une des méthodes les plus sécuritaires de transport des marchandises dangereuses, il a été démontré statistiquement que les pipelines le sont davantage[14].

Le plus souvent, les trains transportent une variété de marchandises inoffensives, comme des céréales, du sucre, des minerais et du ballast.

Services de transport à longue distance

Le seul fournisseur de services de transport à longue distance à Toronto est VIA Rail, une société créée par l’association de Canadien National (CN) et Canadien Pacifique (CP) qui avaient abandonné progressivement leurs services voyageurs. Le corridor Toronto-Ottawa-Montréal représente le principal marché de ce transporteur qui dessert bien d’autres destinations.

Un accident (déraillement ou collision) causé, entre autres, par la fatigue de la voie, des événements météorologiques, une erreur du conducteur, pourrait provoquer un grand nombre de décès, voire bloquer un corridor ferroviaire déjà congestionné, se traduisant par des répercussions économiques.

Train de banlieue

Les services de trains de banlieue en Ontario sont fournis par Metrolinx par l’entremise de GO Transit. Le nombre moyen d’embarquements en semaine enregistré par le réseau GO Transit est 276 500 embarquements, dont 215 500 dans le système ferroviaire. Les statistiques confirment qu’il s’agit d’un mode de transport indispensable : 91 % des passagers des trains se rendent à la gare Union ou en partent[15].

Comme pour les services de transport de passagers sur de longues distances, le déraillement et la collision constituent les principaux dangers. La météo a souvent par le passé gêné au bon déroulement des services de GO Transit.

Passages à niveau

Bien que les passages à niveau ne présentent pas nécessairement un risque accru d’accident ferroviaire, il s’agit certainement d’une zone où le risque couru augmente. Les passages à niveau, particulièrement dans les zones fortement urbanisées, sont traversés, entre autres, par des véhicules motorisés et des piétons; dans l’éventualité d’un accident, ces zones sont plus vulnérables à d’importantes répercussions et à l’apparition d’incidents secondaires ou en chaîne.

Dommages intentionnels ou perturbations délibérées

Les chemins de fer ont été par le passé la cible des terroristes et des saboteurs et continueront fort probablement de l’être à l’avenir. Les voies ferrées représentent des cibles intéressantes, d’une part parce que les seuils de sécurité sont inférieurs à ceux des systèmes de transport aérien et, d’autre part, parce qu’elles ne sont pas surveillées sur de nombreux kilomètres. De plus, les perturbations ferroviaires peuvent avoir des répercussions considérables. Parmi les exemples récents, citons l’attentat au gaz sarin dans le métro de Tokyo en 1995[16], et les attentats à la bombe perpétrés dans des trains à Madrid en 2004[17]. Même si la probabilité d’une telle catastrophe est globalement faible, les conséquences pourraient être désastreuses.

Répercussions éventuelles

  • Blessures ou décès, risquant de mettre à l’épreuve le système de santé et les ressources d’intervention
  • Dommages à la réputation
  • Perturbation ou fermeture d’institutions gouvernementales, commerciales ou financières
  • Perturbations du transport multimodal et nécessité de faire des détours ou de modifier des itinéraires, ce qui peut mettre à dure épreuve des ressources affectées à l’organisation des transports et entraîner des retards 
  • Nécessité de restreindre l’accès à un site ou à une région
  • Nécessité de gérer des débris
  • Besoin de procéder à une évacuation ou de mettre en place un refuge
  • Nécessité de renforcer la sécurité publique ou des mesures policières

Dangers secondaires

  • Feu ou explosion
  • Incident chimique
  • Défaillance d’une structure
  • Pollution atmosphérique
  • Incident lié à des matières dangereuses (habituellement chimiques)
  • Perturbations des écosystèmes

Incidents antérieurs

Les incidents qui se sont produits en Ontario, ou d’importance pour la province, sont les suivants :

  • Kingston, 2018 – Le service ferroviaire passagers de VIA Rail entre Toronto et Montréal/Ottawa est retardé d’au moins six heures après le déraillement d’un train transportant du papier.
  • Gogama, 2015 – En 2015, le Bureau de la sécurité des transports du Canada rapporte le déraillement et l’explosion d’un train transportant du pétrole. L’accident causé par un rail mal réparé provoque le déversement de 2,6 millions de litres de pétrole qui brûle pendant trois jours.
  • Lac-Mégantic, 2013 – Le 6 juillet, un train chargé de pétrole brut, garé pour la nuit sur une voie en pente, s’enflamme. À mesure que l’air s’échappe du circuit des freins, les wagons-citernes, n’étant plus retenus, se détachent du train et descendent la pente; ils dévalent la colline pour ensuite dérailler et exploser au cœur de la ville. La catastrophe cause la mort de 47 personnes, la destruction de plus de 30 bâtiments et la démolition de bien d’autres en raison de la contamination pétrolière. Un nouveau règlement a depuis été promulgué et de nouvelles mesures de sécurité ont été adoptées[18].
  • Burlington, 2012 – Un déraillement survient le 26 février 2012 dans le quartier Aldershot de Burlington, en Ontario. Il cause la mort des trois mécaniciens de la locomotive et blesse 46 personnes. Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) attribue la cause à une mauvaise interprétation du signal par l’équipe qui croyait être autorisée à rouler à une vitesse supérieure à celle permise.
  • Toronto, 1995 – La tragédie de Russell Hill survient lorsque deux rames de métro de la ligne 1 Yonge-University de Toronto (Ontario) entrent en collision dans un tunnel souterrain. Trois personnes sont tuées et trente sont blessées lors de la collision souterraine. L’accident cause la fermeture de la ligne de métro pendant cinq jours.
  • Mississauga, 1979 – Dans la municipalité voisine de Mississauga, un train chargé de marchandises dangereuses déraille à la suite d’une défaillance mécanique d’un wagon. Le wagon perd une roue et un essieu en raison du frottement excessif; plusieurs wagons-citernes explosent. Par la suite, le déraillement d’autres wagons contenant des substances toxiques entraîne le déversement de leur contenu. Plus de 200 000 personnes sont forcées de quitter leur demeure jusqu’à ce que la situation soit maîtrisée[19].
  • Spanish River, 1910 – Le 21 janvier 1910, un train de la ligne du Canadien Pacifique déraille sur le pont enjambant la rivière Spanish, près du village de Nairn, non loin de Sudbury, en Ontario. Des wagons sont projetés dans la rivière Spanish tuant 44 personnes et blessant de nombreuses autres.

Énoncé des risques provinciaux

Répercussions sur le plan humain

Les incidents ferroviaires peuvent entraîner des décès et des blessures à bord des trains ou à proximité de ceux-ci. 

Répercussions sur le plan social

Les incidents ferroviaires n’auraient pas de répercussions à long terme sur les mécanismes de soutien communautaire, mais certains pourraient être touchés à court terme, durant et immédiatement après.

Dommages matériels

Les biens sont vulnérables aux dommages causés par un incident ferroviaire, si un train fonce sur une structure ou la frôle; des dommages aux structures pourraient s’ensuivre.

Perturbations de l’infrastructure essentielle

L’infrastructure essentielle peut être vulnérable à l’impact direct d’un train. Cela inclut la voie ferrée, des ponts ou d’autres éléments d’infrastructure présents dans la trajectoire du train.

Dommages environnementaux

Un incident ferroviaire pourrait causer des dommages à l’environnement, surtout si des produits chimiques se déversent durant l’impact ou la combustion.

Répercussions économiques

Les incidents ferroviaires pourraient avoir des répercussions économiques qui vont au-delà de la zone atteinte et touchent les communautés reliées le long de la voie ferrée et ailleurs dans le réseau..

Situations d’urgence liées aux routes et autoroutes

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Définition

Situations d’urgence liées au transport de véhicules routiers sur des routes ou des autoroutes

Description

Les situations d’urgence liées au transport routier peuvent découler de différentes circonstances, entre autres :

  • des collisions avec des objets;
  • des collisions mettant en cause d’autres véhicules automobiles;
  • des mauvaises conditions routières;
  • une erreur humaine ou technologique;
  • le mauvais temps ou des conditions environnementales nuisant à la conduite.

Le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) entretient plus de 16 600 kilomètres de routes de différentes catégories qui fournissent un accès aux grands centres démographiques. Les principales catégories gérées sur le territoire ontarien comprennent :

  • les autoroutes de la série 400 et les routes principales;
  • les routes secondaires;
  • les routes tertiaires

Il y a des exceptions à la propriété provinciale de routes et autoroute, notamment la route principale 27. Il s’agit d’une courte route principale dans le Sud de l’Ontario. Une grande part de son entretien incombe maintenant à la Ville de Toronto, à la région de York et au comté de Simcoe, sur leur territoire respectif.

Outre les routes provinciales, le système de classification routier désigne les rues en fonction de différents groupes ou de catégories variant selon le type de services prévus. En voici quelques-unes :

  • route express (expressway) municipale
  • artère principale
  • artère secondaire
  • route collectrice
  • route locale
  • allée

Les répercussions directes des incidents sur les routes et autoroutes se limitent habituellement à des dommages aux chaussées et aux véhicules, et à des blessures. D’après les données sur les collisions des dix dernières années de la Police provinciale de l’Ontario Ontario, le manque d’attention, la vitesse, l’omission de porter une ceinture de sécurité ou un casque, le cas échéant, ainsi que la conduite avec facultés affaiblies restent les quatre causes principales des accidents de la route mortels[20],[21].

Outre les répercussions immédiates ainsi que les ressources requises pour intervenir d’urgence, les routes bloquées peuvent avoir un vaste impact sur les nombreux services tributaires du réseau routier et qui sont reliés par celui-ci. Ces services sont variés (p. ex. l’enlèvement des ordures), et il s’y ajoute des répercussions sur les plans économique, financier et autre pour les résidents locaux et les entreprises.

Le type de véhicule impliqué dans un accident ainsi que la charge transportée revêtent également une grande importance quant à l’impact éventuel et aux conséquences d’un incident de la route. Sous l’angle des administrations touchées, les risques liés aux effets secondaires sont beaucoup plus élevés que l’impact de l’incident routier en soi[22]. Par exemple, la présence de matières dangereuses pourrait considérablement aggraver les répercussions d’une collision et d’un accident de la route. Le transport de marchandises dangereuses est rigoureusement réglementé et contrôlé, en plus de faire l’objet d’exigences sur les plans de la formation, de la documentation en matière de sécurité et de l’adoption de mesures de protection obligatoires. Les types d’incidents liés aux matières dangereuses sont couverts de façon détaillée dans la section consacrée au sujet.

Les effets secondaires et les réactions en chaîne des incidents survenant sur des routes peuvent avoir des conséquences importantes et étendues. Ainsi, une érosion causée par une inondation peut endommager, voire détruire, des segments de l’infrastructure routière.

Répercussions éventuelles

Comme pour les autres modes de transport, les situations d’urgence liées au transport routier peuvent découler de différentes circonstances, entre autres :

  • des blessures résultant de collisions avec des objets, d’autres véhicules, des animaux ou des personnes, qui peuvent mettre à l’épreuve des ressources d’intervention et du système de santé;
  • des perturbations du transport multimodal et la nécessité de faire des détours ou de modifier des itinéraires, ce qui peut mettre à dure épreuve des ressources affectées à l’organisation des transports et entraîner des retards; 
  • des risques pour les usagers de la route, à cause d’une surface de mauvaise qualité, de dommages à la route ou d’autres problèmes.
  • Parmi les autres dangers pouvant nuire aux routes et à la circulation routière figurent :

  • les conditions météorologiques dangereuses;
  • les affaissements de sol (y compris les dolines ou avens);
  • les inondations;
  • les incendies ou explosions;
    • accidents impliquant le transport de marchandises dangereuses;
    • feu produisant de la fumée et nuisant à la visibilité des conducteurs;
  • les rassemblements de masse;
  • une pénurie de produits pétroliers;
  • l’effondrement de bâtiments et structures (y compris des ponts).

Dangers secondaires

  • Feu ou explosion
  • Défaillance d’une structure
  • Perturbations des écosystèmes
  • Incident lié à des matières dangereuses (habituellement chimiques)

Énoncé des risques provinciaux

Répercussions sur le plan humain

Les incidents de la route provoquent souvent des décès ou des blessures.

Répercussions sur le plan social

Les incidents de la route n’auraient pas de répercussions sur les mécanismes de soutien communautaire.

Dommages matériels

Les biens peuvent être vulnérables aux incidents de la route. De tels cas surviennent lors de collisions directes avec des véhicules.

Perturbations de l’infrastructure essentielle

Comme les routes font partie de l’infrastructure essentielle et forment un réseau crucial avec de nombreux autres éléments, les répercussions pourraient être étendues sur ce plan.

Dommages environnementaux

Les incidents de la route n’entraînent pas de dommages environnementaux sauf sous la forme de conséquences secondaires, par exemple si des produits chimiques sont déversés ou s’il y a des flammes et la fumée.

Répercussions économiques

Comme les routes font partie de l’infrastructure essentielle et forment un réseau crucial avec de nombreux autres éléments, les répercussions pourraient être étendues sur le plan économique en raison de perturbations routières. Cependant, le réseau étant très vaste, les effets seraient généralement limités à une échelle locale et ne toucheraient pas le réseau entier en même temps.

Bureau du commissaire des incendies
et de la gestion des situations d’urgence

Notes de fin

[1] Transports Canada, données sur les événements d’aviation, 2004-2018, tsb-bst.gc.ca/fra/stats/aviation/data-2.asp.

[2] www.tsb.gc.ca/fra/rapports-reports/aviation/index.asp.

[3] wwwapps.tc.gc.ca/Saf-Sec-Sur/2/cadors-screaq/m.aspx?lang=fra.

[4] Transports Canada, Sûreté aérienne, 2017, www.tc.gc.ca/fr/services/surete-transports/aerienne.html.

[5] Protocole additionnel à la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs fait à Beijing le 10 septembre 2010, www.icao.int/secretariat/legal/List%20of%20Parties/Beijing_Prot_FR.pdf.

[6] Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, 1970, treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%20860/volume-860-I-12325-French.pdf.

[7] Gouvernement du Canada (archives), Le gouvernement du Canada présente la nouvelle Loi de 2002 sur la sécurité publique, www.canada.ca/fr/nouvelles/archive/2002/10/gouvernement-canada-presente-nouvelle-loi-2002-securite-publique.html.

[8] Transports Canada, 2013.

[9] Accidents maritimes et enquêtes, Bureau de la sécurité des transports, 2018, www.tc.gc.ca/fr/services/maritime/accidents-maritimes-enquetes.html.

[10] Transports Canada, liste de ports et de marinas, www.tc.gc.ca/fr/services/maritime/ports-havres/liste-ports-appartenant-transports-canada.html.

[11] Ministère des Transports, 2018, www.mto.gov.on.ca/french/transit/municipal-transit-systems-in-ontario.shtml.

[12] GO Transit, juin 2018, www.gotransit.com/static_files/gotransit/assets/pdf/AboutUs/WhatIsGO/GO_InfoToGo_06-21-FR.pdf.

[13] Statistique Canada, Recensement de 2016, Tableau 98-400-X2016329, diffusé le 29 novembre 2017.

[14] Institut Fraser, Centre d’études sur les ressources naturelles, Safety in the Transportation of Oil and Gas: Pipelines or Rail?, 2015, www.fraserinstitute.org/sites/default/files/safety-in-the-transportation-of-oil-and-gas-pipelines-or-rail-rev2.pdf.

[15] Go Transit, 2018, www.gotransit.com/static_files/gotransit/assets/pdf/AboutUs/WhatIsGO/GO_InfoToGo_06-21-FR.pdf.

[16] Osaki, Tomohiro, « Deadly Sarin Attack on Tokyo Subway System Recalled 20 Years on », JapanTimes.com, 20 mars 2015.

[17] Burridge, Tom, « Spain Remembers Madrid Train Bombings 10 Years on. », BBC News, 11 mars 2014.

[18] Bureau de la sécurité des transports du Canada, Résumé de l’enquête sur le train parti à la dérive et le déraillement survenu à Lac-Mégantic, no de réf. R13D0054, non publié, Bureau de la sécurité des transports du Canada, 2014, imprimé.

[19] Slack, Julie, « Derailment Changed Our History », Mississauga News, 10 novembre 2009 (page Web).

[20] Organisation mondiale de la Santé, www.who.int/violence_injury_prevention/road_traffic/activities/roadsafety_training_manual_unit_2.pdf.

[21] Rapports annuels sur la sécurité routière en Ontari (RASRO), www.mto.gov.on.ca/french/publications/ontario-road-safety-annual-report.shtml.

[22] Statistique Canada, Statistiques sur les collisions de la route au Canada, 2014, www.tc.gc.ca/fra/securiteautomobile/ressources-recherchestats-menu-847.htm.