Ministère du
Solliciteur général

Texte descriptif accompagnant le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence 2019

TEXTE DESCRIPTIF ACCOMPAGNANT LE PLAN PROVINCIAL D’INTERVENTION EN CAS D’URGENCE 2019

Texte descriptif accompagnant le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence 2019

Figure 2-1 : Hiérarchie des documents de gestion des urgences

Figure 2-1. Voir ci-dessous pour le texte descriptif.

La hiérarchie des documents s’explique le mieux par un schéma descendant. Tout en haut : le Cadre stratégique de gestion des situations d’urgence, qui décrit les concepts et principes généraux des programmes de gestion des situations d’urgence.

Certains concepts et principes de ce cadre figurent dans le principal instrument législatif ontarien sur le sujet, la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, ainsi que dans les règlements et décrets qui en découlent.

La loi fixe les obligations et normes minimales qui s’appliquent aux programmes de gestion des situations d’urgence. Elle sert de fondement aux organisations lorsque celles-ci définissent leurs propres directives et politiques.

Ces dernières forment, avec la loi, le cadre que doivent respecter les programmes de gestion des situations d’urgence, auxquels peuvent aussi être incorporées des normes, lignes directrices, pratiques et autres composantes recommandées.

Réunies, les exigences obligatoires et les composantes facultatives orientent les plans, activités et systèmes des organisations de gestion des urgences, comme le PPIU.

Enfin, ces plans servent à définir les procédures à appliquer en cas d’urgence.

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Figure 2-2 : Plans provinciaux – Structure et interrelations

Le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire est le fruit de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (LPCGSU). Pris en application de cette loi, le Règlement de l’Ontario 380/04 fixe les normes que doivent respecter les programmes ministériels et municipaux, notamment les exigences minimales en matière de plans de mesures d’urgence. De plus, le décret 1157/2009 assigne à certains ministères la responsabilité de concevoir des plans pour certains types de dangers.

Le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence découle du décret 1157/2009, pris en application de la LPCGSU.

En vertu de l’article 8 de cette loi, le solliciteur général peut adopter tout autre plan de mesures d’urgence qu’il juge nécessaire, dont l’application est alors coordonnée selon le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence.

Les ministères doivent former leurs plans de mesures d’urgence conformément aux exigences énoncées dans la LPCGSU et le Règl. de l’Ont. 380/04. Ils sont aussi responsables de concevoir des plans pour les types d’urgences qui leur sont assignés en vertu du décret 1157/2009, plans dont l’application est également coordonnée selon le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence.

Comme pour les plans ministériels, les plans municipaux doivent suivre les exigences énoncées dans la LPCGSU et le Règl. de l’Ont. 380/04, et sont appliqués suivant le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence. Les interventions qui y sont prévues s’inspirent aussi en partie des plans ministériels pour certains types d’urgence, s’il y a lieu.

Les communautés des Premières Nations peuvent concevoir leurs propres plans de mesures d’urgence, même si elles ne sont pas régies par la LPCGSU. Le cas échéant, l’application de ces plans peut être guidée par le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence.

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Figure 4-1 : Approche à la gestion des urgences par paliers

Au besoin, les demandes d’aide peuvent être transmises « de bas en haut » à d’autres ordres de gouvernement. Elles passent normalement de la personne ou de l’organisation touchée à la collectivité locale, puis au gouvernement provincial et enfin au gouvernement fédéral.

Les décrets d’urgence et les mesures de protection des personnes peuvent être communiqués « de haut en bas » à d’autres ordres de gouvernement et aux personnes. C’est ce qui se passe quand l’autorité « supérieure » a clairement compétence sur une situation.

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Figure 5-1 : Organigramme de l’OISU provinciale

Le CPOU est au cœur de la force d’intervention lors des urgences nécessitant une action provinciale coordonnée. Il coordonne le travail des autorités provinciales (premier ministre, Conseil des ministres et tout ce qui en relève), des ministères et organisations provinciaux, du gouvernement fédéral, et des collectivités et intervenants locaux. Il coordonne aussi les efforts des provinces et États voisins (Québec, New York) et d’autres organisations (ONG, propriétaires d’infrastructures essentielles).

À l’échelon provincial, les centres ministériels des opérations d’urgence servent de lien principal entre le CPOU et le personnel ministériel, y compris le personnel régional affecté aux postes de commandement du lieu de l’incident. Les ministères font leurs rapports au Conseil des ministres, en suivant leurs propres structures hiérarchiques.

De la même façon, les centres municipaux des opérations d’urgence servent de lien principal entre le CPOU et le reste de l’appareil municipal. Les municipalités forment aussi le point de contact principal avec les organisations bénévoles et communautaires à l’œuvre dans la collectivité.

Les communautés des Premières Nations fonctionnent un peu comme les municipalités : une personne ou une organisation désignée sert de pont principal entre le CPOU et les intervenants locaux. Elles se distinguent cependant en ce qu’elles peuvent aussi communiquer directement avec Services aux Autochtones Canada (SAC).

À l’échelon fédéral, le lien premier entre le CPOU et les autres organisations fédérales est assuré par le Centre des opérations du gouvernement. Comme il a été dit, les organisations peuvent complémenter ces liaisons principales en établissant d’autres points de contact selon les besoins de la situation.

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Figure 6-3: Documents d’information du CPOU

  • Rapport de situation quotidien
    • Paraît chaque jour à tous les niveaux d’activation
    • Résume tous les dangers réels ou potentiels et les urgences en cours
    • S’adresse à une vaste gamme d'intervenants
  • Document d’information sur l’incident IMS 201
    • Paraît une fois, au début de l’incident
    • Résume la situation et l’intervention initiale
    • S’adresse à l’OISU provinciale
  • Résumé de la situation relative à l’incident IMS 209
    • Paraît au moins une fois par période opérationnelle
    • Fait le point sur la situation depuis le dernier document d’information
    • S’adresse à l’OISU provinciale

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