Ministère du
Solliciteur général

Cadre de gestion des situations d’urgence de l’Ontario

CADRE DE GESTION DES SITUATIONS D’URGENCE DE L’ONTARIO

Cadre de gestion des situations d’urgence de l’Ontario

Gestion des situations d’urgence Ontario

Ministère du Solliciteur général

Octobre 2021

Table des matières

Approbation

Bureau du chef de Gestion des situations d’urgence Ontario Ministère du Solliciteur général. APPROBATION. Cadre de gestion des situations d’urgence de l’Ontario. Par ma signature, j’approuve le présent document. Teepu Khawja, Sous-ministre adjoint et chef de Gestion des situations d’urgence Ontario.

Résumé

La gestion des situations d’urgence en Ontario s’appuie sur cinq éléments – la prévention, l’atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement – et est influencée par diverses mesures. Certaines d’entre elles s’inscrivent dans les principaux programmes de gestion des situations d’urgence imposés par la loi; d’autres jouent un rôle dans la gestion des urgences et peuvent être imposées par la loi, sans faire partie de ces programmes. D’autres encore sont intégrées ou contribuent à la gestion des situations d’urgence parce qu’il s’agit de pratiques exemplaires ou qu’elles font partie d’accords, de lignes directrices et de plans de gestion des urgences.

Selon la loi, Gestion des situations d’urgence Ontario (GSUO) est autorisée à soutenir, surveiller et, dans la mesure du possible, coordonner l’élaboration des plans de mesures d’urgence par les parties responsables. L’importance de ces plans dans la province se reflète dans l’élaboration, la mise en œuvre et la tenue des programmes de gestion des situations d’urgence obligatoires ainsi que d’autres programmes et mesures qui influencent et favorisent la gestion des urgences en Ontario. Puisque les programmes et mesures qui sous-tendent la gestion des situations d’urgence sont gérés par plusieurs ministères, organisations du secteur parapublic, municipalités, communautés des Premières Nations, ministères fédéraux et organisations non gouvernementales, bénévoles et privées, ils sont sujets à diverses lois et ententes et à de nombreux autres documents.

Le présent cadre de gestion des situations d’urgence réunit tous ces éléments en un seul document de référence facile à utiliser. Il offre une synthèse des mesures, fournit des liens et des renvois vers des ressources supplémentaires et vise à résumer la gestion des situations d’urgence dans la province de manière assez détaillée pour permettre un examen rapide par les décideurs et les vérificateurs occasionnels. En même temps, il fournit des orientations et des liens vers des plans et documents complets consultables pour approfondir les recherches et la compréhension.

Présentation

Une situation d’urgence est une situation ou situation imminente dangereuse à un point tel qu’elle risquerait de causer un grave préjudice à des personnes ou d’importants dommages à des biens et qui est causée par un fléau de la nature, une maladie ou autre risque pour la santé, un accident ou un acte intentionnel ou autre[1]. La gestion des situations d’urgence se définit par des activités organisées de prévention, d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement, en cas de situation d’urgence réelle ou possible[2].

Gestion des situations d’urgence Ontario (GSUO) tâche de collaborer avec ses partenaires en appuyant, en surveillant et en coordonnant, lorsque possible, le programme de gestion des situations d’urgence pour assurer son efficacité et son efficience à protéger les personnes, les biens, les infrastructures et l’environnement et à assurer la continuité des opérations et des services. Dans le cadre de son programme, GSUO s’engage à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies avancées et adaptables qui reposent sur les recommandations et pratiques exemplaires internationales.

Objet

Le cadre vise à fournir un résumé concret des approches de gestion des situations d’urgence de GSUO. Les concepts et principes qui y sont présentés servent à favoriser la compréhension des activités et initiatives de gestion des situations d’urgence entreprises à l’échelle provinciale.

Les programmes de gestion des situations d’urgence contribuent à sauver des vies, à protéger les biens, la santé publique et l’environnement, à maintenir la stabilité économique et à assurer la conservation des infrastructures et services essentiels par la prévention de certaines situations d’urgence ou la diminution de leur fréquence et de leurs répercussions potentielles, la préparation aux urgences et l’intervention en cas d’urgence, l’accélération du processus de rétablissement, et l’amélioration des conditions au-delà du rétablissement après une urgence. Les programmes modernes et à jour favorisent la sûreté, la sécurité et la résilience des collectivités de l’Ontario.

Rôle de Gestion des situations d’urgence Ontario

Selon la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (LPCGSU), Gestion des situations d’urgence Ontario (GSUO), une division du ministère du Solliciteur général, est l’organisme chargé de surveiller les programmes de gestion des situations d’urgence, de les coordonner et de participer à leur élaboration et à leur mise en œuvre ainsi que de veiller à leur coordination avec ceux du gouvernement fédéral. Ce rôle de coordination particulier est assorti des responsabilités suivantes :

  • Gestion du Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU) en tout temps;
  • Coordination des activités d’intervention et de rétablissement de la province, au besoin;
  • Conseils et aide aux collectivités[3] et aux ministères dans tous les domaines de la gestion des situations d’urgence :
  • Gestion et exploitation du système d’alertes d’urgence En Alerte en Ontario;
  • Gestion de plusieurs plans provinciaux d’intervention en cas d’urgence et de continuité des opérations.

Aperçu de la gestion des situations d’urgence en Ontario

Le diagramme à secteurs ci-dessous (voir figure 1) représente la gestion des situations d’urgence en Ontario. Tous les secteurs doivent avoir la même taille et la même valeur. Toutefois, même s’ils doivent couvrir l’ensemble de la gestion des situations d’urgence dans la province, les ressources qui y sont consacrées peuvent varier et dépendent des programmes.

La vision, la mission et les valeurs ainsi que les principes et les éléments de la gestion des situations d’urgence jettent les bases de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes de gestion des situations d’urgence et orientent les interventions. Le modèle de gouvernance présenté dans la LPCGSU englobe la responsabilisation, l’orientation stratégique et la direction des programmes et des interventions. Les intervenants sont les personnes ou groupes officiels et non officiels qui participent à la gestion des situations d’urgence en Ontario. La stratégie de gestion des urgences énumère les buts et les objectifs de GSUO.

Figure 1 : Représentation de la gestion des situations d’urgence en Ontario.
La gestion des situations d’urgence en Ontario est représentée par sept « secteurs » : la vision, la mission et les valeurs; les principes de gestion des situations d’urgence; les éléments de la gestion des situations d’urgence; les programmes de gestion des situations d’urgence; la gouvernance; les intervenants; et la stratégie de gestion des situations d’urgence.

Vision, mission et valeurs

La vision de la gestion des situations d’urgence en Ontario tient compte de l’objectif global des programmes de gestion des situations d’urgence. La mission appuie la vision et sert à communiquer les objectifs stratégiques, les activités et les orientations aux intervenants. Les valeurs reflètent les grands principes directeurs qui guident la prise de décisions et établissent les meilleures pratiques pour évaluer les mesures faisant partie de ces programmes.

Vision

Sûreté, sécurité et résilience de l’Ontario.

Mission

Coordination, élaboration et mise en œuvre de stratégies de prévention, d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement optimisant la sûreté, la sécurité et la résilience de l’Ontario par des partenariats efficaces avec différentes collectivités.

Valeurs

Travail d’équipe, excellence, diversité, intégrité, responsabilisation et relations.

Principes de gestion des situations d’urgence

Les principes de gestion des situations d’urgence sont les relations ou règles communes qui doivent idéalement être appliquées dans tous les domaines et programmes de gestion des situations d’urgence. L’application de ces principes partout en Ontario assurera l’uniformité et la cohésion des programmes de gestion des situations d’urgence et orientera les décisions et les actions par la mise en œuvre de politiques, stratégies, plans et procédures.

Les grands principes de la stratégie de gestion des situations d’urgence de l’Ontario sont les suivants :

  • Flexibilité
  • Prise en compte des risques et conséquences
  • Exhaustivité
  • Leadership et partenariats
  • Interopérabilité
  • Amélioration continue

Flexibilité

Cette approche tient compte des différents types d’urgences à l’échelle provinciale et détermine la méthode la plus appropriée pour gérer chaque situation. Une approche flexible signifie qu’une urgence peut être gérée selon un ordre « ascendant », un ordre « descendant » ou une combinaison des deux en fonction de sa nature.

L’approche par paliers, ou « ascendante », est la plus couramment utilisée en Ontario. La préparation à une situation d’urgence et l’intervention qui s’ensuit partent souvent des personnes et des familles. Une urgence peut toutefois dépasser leur capacité et nécessiter une intervention de la collectivité. Encore là, les répercussions peuvent dépasser la capacité des ressources de la collectivité. Dans ce cas, c’est le gouvernement de l’Ontario qui coordonne et fournit l’aide, mais si une intervention requiert des ressources supplémentaires, il peut solliciter l’aide du gouvernement fédéral.

L’approche « descendante » est utilisée dans certaines circonstances lorsque la responsabilité de gestion n’a pas été attribuée par la province, ce qui est notamment le cas des urgences nucléaires ou pandémiques. Dans ces cas, l’approche descendante dépend encore beaucoup de la capacité de gestion des situations d’urgence des personnes et des collectivités. Il est donc important que le gouvernement provincial énonce clairement ses attentes pour que ces dernières sachent ce qui est attendu d’elles dans tous les aspects de la gestion des urgences. L’approche descendante ne signifie pas nécessairement qu’une urgence est survenue à l’échelle fédérale ou provinciale; cela veut simplement dire que c’est le gouvernement fédéral ou provincial qui communique les décisions (ex. : décrets d’urgence, mesures pour la sécurité des personnes) aux municipalités et aux personnes. La figure 2 montre que les urgences peuvent être gérées selon une approche « ascendante » ou « descendante » en fonction de leur nature.

Figure 2 : Montre que les urgences peuvent être gérées selon une approche « ascendante » ou « descendante » en fonction de leur nature.
La figure montre que les urgences peuvent être gérées selon une approche « ascendante » ou « descendante » en fonction de leur nature. Les niveaux en partant du bas sont les suivants : individuel, local, provincial et fédéral. Les demandes d’aide peuvent être acheminées aux ordres de gouvernement supérieurs, selon la situation. Les décrets d’urgence et les mesures pour la sécurité des personnes peuvent être communiqués aux autres ordres de gouvernement et aux personnes, si leurs compétences le permettent.

Les deux approches tiennent compte des différents rôles et des diverses responsabilités des personnes et des familles ainsi que des intervenants d’urgence et de leurs chefs.

Prise en compte des risques et conséquences

Cerner et comprendre les aléas au moyen de l’Identification des dangers et évaluation des risques est une première étape importante dans l’élaboration d’un programme de gestion des situations d’urgence qui parvient à protéger la sécurité publique et à rendre les collectivités résilientes aux sinistres. Ce processus sert à classer les dangers selon leur probabilité ou potentiel d’avoir de lourdes conséquences pour une collectivité et permet aux chefs de la gestion des situations d’urgence de se préparer et d’affecter judicieusement les ressources à la gestion des risques.

En plus de déterminer les risques, il est essentiel d’en cerner et limiter les conséquences et répercussions potentielles.

Exhaustivité

Un programme de gestion des situations d’urgence est exhaustif si les éléments suivants y sont pleinement intégrés :

  • Éléments de la gestion des situations d’urgence (prévention, atténuation, préparation, intervention et rétablissement);
  • Identification des dangers et évaluation des risques;
  • Protection des infrastructures essentielles;
  • Plan de continuité des opérations.

Un programme complet englobe des activités de prévention, d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement. Il se fonde sur les résultats de l’Identification des dangers et évaluation des risques et sur une approche de planification tenant compte du risque. Pour être complet, il doit aussi comprendre un pan de continuité des opérations (PCO) afin d’assurer la mise en place de fonctions et services prioritaires en cas d’urgence. Le processus comprend la détermination de ces fonctions et services par une approche fondée sur la gestion du risque. Un programme complet devrait également cibler et assurer la préservation et la conservation des infrastructures essentielles. La figure 3 représente un programme completde gestion des situations d’urgence.

Figure 3 : Représentation des cinq éléments de gestion des situations d’urgence d’un programme complet.
La figure représente un programme complet de gestion des situations d’urgence incluant les cinq éléments qui se chevauchent, soit la prévention, l’atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement, ainsi que le plan de continuité des opérations, la détermination des dangers et l’évaluation des risques et la protection des infrastructures essentielles. Ces programmes sont conçus pour assurer la gestion des situations d’urgence et la continuité des opérations, reposent sur une infrastructure essentielle fiable, englobent les cinq éléments de la gestion des situations d’urgence et se fondent sur les résultats de la détermination des dangers et de l’évaluation des risques.

Leadership et partenariats

Les partenariats sont importants pour la prévention, l’atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement lors des situations d’urgence ainsi que pour la gestion du PCO. Un leadership cohérent et attentif fournit de l’encadrement, de la supervision et une forme d’autorité, et assure la prise de décisions. Un bon leadership aide aussi tous les partenaires et intervenants à collaborer et à coordonner leurs activités en toute transparence, en optimisant l’utilisation des ressources et des mesures de gestion des situations d’urgence.

Interopérabilité

L’interopérabilité fait référence à la capacité des systèmes, organisations, employés et équipements de fonctionner ensemble. Elle requiert la mise en place de procédures et de structures de gouvernance pour gérer les ententes entre les organisations et les collectivités et coordonner les activités de gestion des situations d’urgence. En favorisant l’uniformisation des termes et pratiques, l’interopérabilité permet aux organisations de réaliser leurs activités, de partager de l’information et de communiquer efficacement entre elles, ce qui évite la confusion. De plus, elle améliore la sécurité du public et des intervenants ainsi que l’efficience des interventions, qu’il s’agisse d’activités quotidiennes ou d’incidents à grande échelle.

Amélioration continue

Pour améliorer les pratiques et processus de gestion des situations d’urgence, il faut saisir régulièrement les possibilités de tirer des leçons et de cerner les pratiques exemplaires, par exemple en lisant des rapports rétrospectifs d’exercices ou d’urgences réelles, des évaluations internes et externes, des rapports d’enquête et de la littérature scientifique. Les leçons tirées et les renseignements recueillis devraient orienter les mesures correctives et améliorer les pratiques, politiques, processus et procédures et ainsi assurer l’amélioration continue de la gestion des situations d’urgence en Ontario.

Éléments de la gestion des situations d’urgence

La gestion des situations d’urgence s’articule autour de cinq grands éléments interdépendants (prévention, atténuation, préparation, intervention et rétablissement) qu’appliquent tous les professionnels et organismes participant à la gestion des urgences afin d’assurer la sûreté, la sécurité et la résilience de l’Ontario.

Bien qu’ils soient interdépendants, les cinq éléments peuvent être mis en œuvre dans un certain ordre ou simultanément. Dans la plupart des cas, ils se chevauchent puisque les activités de gestion des situations d’urgence s’inscrivent généralement dans plus d’un à la fois et que la limite entre chacun est rarement bien tracée. La figure 4 montre les éléments égaux qui se chevauchant; cependant, il faut savoir que leur application et leur mise en œuvre peuvent dépendre des besoins du programme.

Figure 4: Cinq éléments de la gestion des situations d’urgence.
La figure montre que les cinq éléments de la gestion des situations d’urgence, soit la prévention, l’atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement, sont égaux et se chevauchent.

Prévention

La prévention englobe les mesures prises pour empêcher la survenance d’une situation d’urgence ou d’un sinistre. Ces mesures peuvent inclure des contrôles législatifs, des restrictions de zonage, des normes et procédures de fonctionnement améliorées ou la gestion de l’infrastructure essentielle.

Objectif de la stratégie de prévention

Il est important de déterminer si les dangers peuvent être éliminés ou évités et de connaître les vulnérabilités. Lorsque les dangers sont inévitables, l’adoption de mesures de prévention appropriées peut protéger les personnes, les biens, les infrastructures, l’économie, l’environnement et les systèmes sociaux et de gouvernance.

Les activités et stratégies de prévention peuvent comprendre ce qui suit :

  • Programmes de maîtrise de dangers précis :
    • Activités pour éviter les effets indésirables des inondations, comme la construction de digues, de barrages, de canaux évacuateurs, d’évacuateurs de crues, de structures de commande hydraulique, de portes de décharge et de bassins d’orage, et l’amélioration du système d’évacuation des eaux, par exemple avec des dragues fluviales, pour prévenir les inondations.
    • Instauration de pratiques de conception et utilisation de matériaux de construction qui augmentent la résistance d’une structure aux conditions météorologiques extrêmes et aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires ou explosives (CBRNE) ainsi qu’aux autres menaces à la sécurité.
    • Prévention des incendies de forêt par la réglementation des feux dans les cours privées et la réalisation d’activités de brûlage dirigé et d’épuration mécanique pour améliorer la santé des forêts.
  • Protection et gestion de l’infrastructure essentielle :
    • Conception d’une infrastructure essentielle qui résiste aux mauvaises conditions ou aux défaillances techniques.
      • L’infrastructure essentielle comprend ce qui suit :
        • Nourriture et eau
        • Systèmes de télécommunications
        • Réseau électrique
        • Pétrole et gaz naturel
        • Services financiers
        • Système de santé
        • Réseaux de transport
        • Sécurité et protection de la population
        • Continuité des opérations du gouvernement
  • Prise en compte des priorités de réduction des risques de sinistre dans l’élaboration des programmes de gestion des situations d’urgence et compréhension claire de l’effet des changements climatiques sur les dangers naturels.
  • Contrôles législatifs et réglementaires :
    • Aménagement du territoire
    • Codes du bâtiment
    • Restrictions de zonage
    • Normes et procédures de fonctionnement améliorées
  • Stratégies de santé publique
  • Initiatives de cybersécurité
  • Systèmes d’avertissement
  • Sensibilisation et formation de la population
  • Initiatives de sécurité relativement aux matières dangereuses
  • Soutien financier au moyen de subventions, de programmes d’aide ainsi que de franchises et codes des impôts préférentiels.

Atténuation

L’atténuation englobe les mesures prises pour réduire les répercussions négatives d’une situation d’urgence ou d’un sinistre qu’on n’aurait pas pu raisonnablement prévenir. Les stratégies d’atténuation peuvent être appliquées par n’importe qui ou n’importe quelle organisation. Elles se fondent sur les résultats d’une évaluation des risques et peuvent comprendre des plans et mesures à court et long terme.

Objectif d’une stratégie d’atténuation

L’atténuation vise à amoindrir, voire limiter, les conséquences des sinistres par des stratégies réduisant les risques et vulnérabilités. Il faut envisager la mise en place d’initiatives d’adaptation aux changements climatiques pour accroître la résilience et la viabilité des collectivités.

Les activités et stratégies d’atténuation peuvent comprendre ce qui suit :

  • Programmes de maîtrise de dangers précis :
    • Activités pour réduire les conséquences des inondations : construction de digues, de barrages, de canaux évacuateurs, d’évacuateurs de crues, de structures de commande hydraulique, de portes de décharge et de bassins d’orage; amélioration du système d’évacuation des eaux, par exemple avec des dragues fluviales.
    • Réalisation d’activités de brûlage dirigé et d’épuration mécanique pour améliorer la santé des forêts et éviter que les petits feux ne se transforment en grands incendies incontrôlables.
    • Surveillance des conditions des voies navigables (fonte des glaces, embâcles et débit) et prise de mesures appropriées, comme les lâchers d’eau contrôlés, pour atténuer les inondations.
  • Protection et gestion de l’infrastructure essentielle :
    • Réduction des vulnérabilités des entités par des conceptions et matériaux qui résistent aux conditions météorologiques extrêmes ou aux défaillances techniques.
      • L’infrastructure essentielle comprend ce qui suit :
        • Nourriture et eau
        • Systèmes de télécommunications
        • Réseau électrique
        • Pétrole et gaz naturel
        • Services financiers
        • Système de santé
        • Réseaux de transport
        • Sécurité et protection de la population
        • Continuité des opérations du gouvernement
  • Prise en compte des priorités de réduction des risques de sinistre dans l’élaboration des programmes de gestion des situations d’urgence et compréhension claire de l’effet des changements climatiques sur les dangers naturels.
  • Contrôles législatifs et réglementaires :
    • Aménagement du territoire
    • Codes du bâtiment
    • Restrictions de zonage
    • Normes et procédures de fonctionnement améliorées
  • Stratégies de santé publique
  • Systèmes d’avertissement
  • Sensibilisation et formation de la population
  • Initiatives de sécurité relativement aux matières dangereuses
  • Soutien financier au moyen de subventions, de programmes d’aide ainsi que de franchises et codes des impôts préférentiels.

Préparation

La préparation accroît la capacité de prévention, d’atténuation, d’intervention et de rétablissement en cas d’urgence et nécessite une bonne coordination des autres éléments de la gestion des situations d’urgence.

Objectif de la stratégie de préparation

La stratégie de préparation vise à assurer la prise de mesures de prévention et d’atténuation appropriées et, si nécessaire, une intervention efficace et le rétablissement à la suite d’un incident. Le but demeure le même : protéger les personnes, les biens, les infrastructures, l’économie, l’environnement et les systèmes sociaux et de gouvernance ainsi qu’accélérer les activités de rétablissement.

Les activités et stratégies de préparation peuvent comprendre ce qui suit :

  • Élaboration et mise en œuvre de stratégies et de plans de prévention, d’atténuation, d’intervention, de rétablissement et de planification de la continuité des opérations.
  • Réalisation de l’Identification des dangers et évaluation des risques, et définition de l’infrastructure essentielle pour établir un profil de risque.
  • Mise en œuvre d’un plan de continuité des opérations expliquant comment les services essentiels seront offerts en cas d’interruption et comment se fera la reprise des activités essentielles.
  • Préparation et tenue à jour des normes et procédures d’urgence.
  • Tenue de formations et d’exercices sur les situations d’urgence.
  • Mise en œuvre d’activités d’information et de sensibilisation du public sur la préparation personnelle, la détermination des dangers et l’obtention d’aide en cas d’urgence.
  • Mise en place et utilisation de systèmes d’alertes et d’avis.
  • Adoption de procédures de gestion des ressources pour assurer la disponibilité des ressources professionnelles, physiques, informatives et financières, au besoin.
  • Installation de dispositifs de surveillance des dangers pour favoriser les avertissements en amont.

Intervention

L’intervention fait référence aux mesures prises juste avant, pendant ou juste après une urgence pour en gérer les conséquences. Elle peut nécessiter la mise en œuvre ou l’activation des plans d’intervention appropriés, l’offre et la préparation de ressources (ex. : personnel, services, équipement), la mise en place d’une structure d’intervention et la dotation en personnel, l’activation des protocoles de collecte et de transmission d’informations, et l’élaboration d’un plan d’action propre à l’incident pour gérer l’urgence.

Objectif de la stratégie d’intervention

La stratégie d’intervention vise à assurer le déclenchement rapide d’une intervention contrôlée, coordonnée et efficace au début de la situation d’urgence pour prévenir les décès, les blessures et d’autres effets sur la santé, les dommages matériels, les pertes de moyens de subsistance et de services, les perturbations socioéconomiques et les dommages environnementaux.

Les activités et stratégies d’intervention peuvent comprendre ce qui suit :

  • Mise en œuvre de plans d’intervention en cas d’urgence et de continuité des opérations.
  • Application de procédures opérationnelles pour faciliter l’activation et l’exécution des plans d’intervention.
  • Mise en œuvre d’un mécanisme de coordination pour tous les intervenants participant à l’intervention.
  • Utilisation d’un système normalisé de gestion des incidents.
  • Mise en place de procédures de connaissance de la situation incluant l’évaluation des menaces et des répercussions ainsi que la détermination des ressources nécessaires pour appuyer et gérer les activités liées à l’urgence et à la continuité des opérations.
  • Élaboration et tenue à jour de procédures précisant les rôles de leadership et la chaîne de commandement ainsi que les remplaçants.
  • Évaluation continue de l’intervention et, au besoin, modification du plan.
  • Consignation des leçons tirées et prise de mesures correctives après l’incident.

Rétablissement

Il s’agit du processus de rétablissement ou d’amélioration des conditions qui prévalaient avant le sinistre. Ce processus peut comprendre l’offre d’aide financière, la remise en état de l’infrastructure essentielle et des habitats, le retour des évacués, la restauration de l’environnement et les services de consultation pour la gestion du stress dû à un incident critique. Le rétablissement englobe aussi des éléments de réduction du risque qui encouragent tous les échelons, y compris les collectivités et les résidents, à reconstruire en mieux.

Objectif de la stratégie de rétablissement

La stratégie de rétablissement vise à offrir un soutien efficace, immédiat et continu aux personnes, collectivités et organisations pour favoriser leur bien-être émotionnel, social, physique, environnemental et financier. Le rétablissement doit reposer sur un cadre de réduction des risques intégrant la prévention, l’atténuation et, idéalement, un niveau élevé de préparation.

Les activités et stratégies de rétablissement peuvent comprendre ce qui suit :

  • Mise en œuvre des priorités à court et long terme des plans de rétablissement pour remettre en état les fonctions, services, ressources, installations, programmes et infrastructures.
  • Mise en œuvre des plans de rétablissement psychosocial.
  • Application de procédures pour rétablir et reprendre les opérations en s’appuyant sur les mesures temporaires adoptées pendant l’incident pour faciliter le retour aux opérations normales après l’incident.
  • Mise en place d’une stratégie de communication proactive pour tenir la collectivité informée des mesures prises.
  • Reconnaissance de l’importance d’une approche systémique d’intégration des stratégies de prévention et d’atténuation aux programmes de rétablissement.
  • Réévaluation des stratégies et plans de rétablissement pour assurer la pertinence et l’efficacité des priorités de réduction des risques dans les stratégies de prévention et d’atténuation

Programmes de gestion des situations d’urgences

L’Ontario oblige les municipalités et les organismes gouvernementaux désignés (ex. : ministères) à préparer, mettre en œuvre et tenir à jour des programmes de gestion des situations d’urgence et à adopter, par voie de lois et de règlements, des normes qui les régiront. Ces exigences assurent un système de gestion des situations d’urgence cohérent, responsable et robuste dans toute la province.

Lois et règlements

Les principaux textes juridiques qui établissent les exigences des programmes de gestion des situations d’urgence sont les suivants :

  • Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (LPCGSU), L.R.O. 1990, chap. E.9
  • Règlement de l’Ontario 380/04
  • Décret 1157/2009

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

En Ontario, la LPCGSU établit le cadre légal et l’assise de la gestion des situations d’urgence qui touchent l’ordre public et le bien-être de la population. À cette fin, elle définit les pouvoirs, responsabilités et protections accordées aux ministères provinciaux, aux municipalités et aux personnes investies d’une mission particulière (comme le premier ministre, le commissaire à la gestion des situations d’urgence et le chef de Gestion des situations d’urgence Ontario).

Les principales dispositions de cette loi prévoient[4] :
  • La définition de « situation d’urgence » et de « programme de gestion des situations d’urgence ».
  • L’obligation pour les municipalités et les ministères provinciaux d’élaborer et de mettre en œuvre un programme de gestion des situations d’urgence. À cette fin, ils doivent réaliser une Identification des dangers et évaluation des risques (IDER) et définir les éléments d’infrastructure à protéger.
  • L’octroi par décret à un ministère, par le lieutenant-gouverneur en conseil (LGC), de la responsabilité pour un type de situation ou service d’urgence en particulier.
  • Le pouvoir du président du conseil d’une municipalité de déclarer une situation d’urgence sur son territoire, de prendre les mesures nécessaires non contraires à la loi et de mettre en œuvre le plan d’intervention en cas d’urgence de la municipalité.
  • Le pouvoir du premier ministre de l’Ontario de déclarer une situation d’urgence n’importe où dans la province, de prendre les mesures nécessaires non contraires à la loi et de mettre en œuvre les plans d’intervention en cas d’urgence de la province. Le premier ministre a aussi le pouvoir de déclarer à tout moment la fin d’une situation d’urgence municipale ou provinciale.
  • Le pouvoir du LGC de déclarer une situation d’urgence et d’émettre un décret d’urgence de portée générale et de déléguer ce pouvoir à un ministre de la Couronne ou au commissaire à la gestion des situations d’urgence.
  • Les critères de la déclaration d’une situation d’urgence provinciale.
  • La nomination du chef de Gestion des situations d’urgence Ontario, qui s’occupe de la surveillance, de la coordination et du soutien relativement à la promotion, à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la tenue à jour des programmes de gestion des situations d’urgence en Ontario, et qui veille à ce que ces derniers s’harmonisent le plus possible à ceux du gouvernement du Canada.
  • L’établissement, par le LGC, des plans de mesures d’urgence des installations nucléaires.
  • La possibilité pour le solliciteur général de fixer, par règlement, des normes pour l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de gestion des situations d’urgence.

Règlement de l’Ontario 380/04

Le Règlement de l’Ontario 380/04 pris en application de la LPCGSU prévoit les éléments que l’on doit trouver dans les programmes de gestion des situations d’urgence des ministères et des municipalités. La LPCGSU habilite le solliciteur général à adopter des règlements qui définissent les normes pour la préparation, la mise en œuvre et la tenue à jour de ces programmes.

Selon la LPCGSU et le Règlement 380/04, un programme de gestion des situations d’urgence doit prévoir ce qui suit :

  • La nomination d’un coordonnateur du programme de gestion des situations d’urgence et d’un suppléant;
  • L’obligation pour le coordonnateur de suivre une formation;
  • La préparation d’une formation et sa prestation au groupe d’action ministériel et au groupe municipal de maîtrise des situations d’urgence;
  • La tenue d’un exercice annuel pour ces deux groupes;
  • La formation d’un comité du programme de gestion des situations d’urgence;
  • La nomination d’un agent d’information sur les situations d’urgence;
  • L’établissement d’un centre des opérations d’urgence;
  • La possibilité d’émettre des notifications en tout temps;
  • Le repérage et l’évaluation des dangers et des risques;
  • Le repérage de l’infrastructure névralgique;
  • La transmission d’information au public;
  • L’élaboration d’un plan de mesures d’urgence;
  • La révision du plan de mesures d’urgence;
  • L’examen annuel du programme de gestion des situations d’urgence du ministère ou de la municipalité.

Le programme de gestion des situations d’urgence des ministères doit aussi comprendre un plan de continuité des opérations.

Selon la loi et le règlement, les présidents des conseils municipaux et les ministres sont responsables de leur programme de gestion des situations d’urgence. Ces textes ne précisent toutefois pas quelle forme prend cette responsabilité, laissant aux présidents et aux ministres la souplesse nécessaire pour mettre en œuvre les divers éléments de leur programme.

Décret 1157/2009

L’assignation d’un champ de compétence (en matière de situation d’urgence) à un ministre provincial se fait par décret. Le décret 1157/2009 prévoit que l’élaboration des programmes et plans de gestion des situations d’urgence pour un type de situation ou service d’urgence en particulier relève de certains ministres de la Couronne[5]. Cette responsabilité s’ajoute à celles énoncées dans la LPCGSU et le Règlement de l’Ontario 380/04.

Législation et programmes connexes

Bien que les programmes de gestion des situations d’urgence de base soient obligatoires en vertu de la LPCGSU, du Règlement 380/04 et du décret 1157/2009, certaines dispositions connexes les complètent et rendent la gestion des situations d’urgence en Ontario plus exhaustive. En effet, comme on le verra ci-dessous, le gouvernement provincial a adopté d’autres lois et mis en place différents programmes et activités pour encadrer et guider les municipalités et les intervenants provinciaux dans cette entreprise.

Loi sur l’aménagement du territoire

La Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, chap. P.13 est la principale loi régissant l’aménagement du territoire en Ontario. En plus de conférer aux municipalités le pouvoir de contrôler l’utilisation des terrains privés au moyen de différents outils, elle vise à établir un système d’aménagement du territoire régi par les politiques provinciales et à incorporer les questions d’intérêt provincial et municipal aux décisions en la matière. Elle permet au ministre des Affaires municipales et du Logement de publier des déclarations de principes approuvées par le Conseil des ministres de la province. Selon la politique 3.1.1 de la Déclaration de principes provinciale, l’aménagement portera généralement sur des zones situées hors des terres touchées par certains dangers naturels. Cette loi est au cœur des concepts de prévention et d’atténuation des programmes de gestion des situations d’urgence.

Loi sur la prévention des incendies de forêt

La Loi sur la prévention des incendies de forêt, L.R.O. 1990, chap. F.24, administrée par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, permet à l’Ontario d’atténuer les dangers liés aux incendies de forêt. En plus de préciser où et quand il est possible d’allumer un feu, la Loi confère aux agents de protection de la nature, aux agents de police et aux préposés à la sécurité-incendie un pouvoir d’exécution général en ce qui a trait à la prévention et à la maîtrise des incendies de forêt. Cette loi est au cœur des concepts de prévention et d’atténuation des programmes de gestion des situations d’urgence.

Programme de protection des infrastructures essentielles de l’Ontario

Le Programme de protection des infrastructures essentielles de l’Ontario (PPIEO) est une initiative provinciale qui recense les systèmes, installations et réseaux clés de l’Ontario et leurs interdépendances, les évalue et fait la promotion de processus pour atténuer les menaces physiques et électroniques ainsi que les autres vulnérabilités de ces infrastructures[6].

Dans ce programme, une infrastructure essentielle est définie comme étant un réseau interdépendant, interactif et interconnecté d’établissements, de services, de systèmes et de processus qui répondent à des besoins humains vitaux, soutiennent l’économie, protègent l’ordre et la sécurité publics et assurent le maintien du gouvernement ainsi que la confiance en celui-ci. La protection des infrastructures essentielles, pour sa part, y est définie comme l’application de processus et de techniques de gestion des risques et de la continuité des opérations pour atténuer les vulnérabilités des infrastructures essentielles, tant physiques qu’électroniques, de manière à diminuer la fréquence, la durée ou la portée des interruptions de service et à faciliter l’intervention et le rétablissement.

En 2021, le PPIEO sera examiné pour vérifier que son mandat et sa structure s’harmonisent aux leçons tirées des dernières situations d’urgence et des derniers incidents. Le Programme répartit actuellement les infrastructures essentielles en neuf catégories :

  • Sécurité et protection de la population
  • Continuité des opérations du gouvernement
  • Nourriture et eau
  • Systèmes de télécommunications
  • Réseau électrique
  • Pétrole et gaz naturel
  • Services financiers
  • Système de santé
  • Réseaux de transport

Récemment, la fabrication de biens essentiels a été ajoutée à cette liste à titre de secteur spécial.

Programme de formation

Gestion des situations d’urgence Ontario élabore des formations et participe à leur coordination et prestation afin de sensibiliser la population aux pratiques et principes de gestion des urgences en Ontario et de lui communiquer des connaissances appliquées dans ce domaine. Cela comprend de la formation sur la gestion des situations d’urgence pour le personnel municipal et ministériel qualifié et vise à assurer un certain niveau de qualité chez les instructeurs partout dans la province.

Système de gestion des incidents

Conforme aux pratiques exemplaires internationales, le Système de gestion des incidents (SGI) est une démarche uniformisée de gestion des interventions en cas d’urgence qui englobe les opérations liées au personnel, aux installations, au matériel, aux procédures et aux communications dans une structure organisationnelle commune[7]. Le SGI améliore l’efficacité des interventions en favorisant la collaboration entre les organismes, les municipalités et les ordres de gouvernement. Il peut aussi faire réaliser des économies en évitant le dédoublement des démarches et des ressources.

Le SGI est fondé sur le principe que toute situation d’urgence nécessite certaines fonctions d’intervention, peu importe le nombre de personnes concernées ou l’ampleur et la complexité de l’intervention. On compte six fonctions principales : commandement, opérations, planification, logistique, finance et administration, et information publique. Plusieurs autres peuvent s’ajouter selon le type d’incident.

On recommande à tous les partenaires et intervenants qui participent à la gestion des situations d’urgence d’adopter et d’utiliser le SGI. Ce système fait partie des pratiques exemplaires pour assurer l’efficacité des interventions en cas d’urgence. Le gouvernement provincial offre de l’encadrement et des ressources aux intervenants qui veulent le mettre en place dans leur municipalité ou organisation.

Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU)

Le CPOU est une installation gérée par une équipe spécialisée. Ses principales fonctions sont de surveiller en continu l’évolution des situations en Ontario et ailleurs, de donner des renseignements pertinents sur la situation, d’épauler différents partenaires d’intervention (en personne et virtuellement) et d’offrir des mécanismes pour qu’une équipe provinciale de gestion des incidents puisse coordonner l’intervention lors de situations d’urgence qui nécessitent l’aide de la province.

Cela permet aux principaux décideurs et acteurs provinciaux d’intervenir aussi vite que possible et de s’adapter à la situation.

L’une des procédures du CPOU est de servir de point de contact unique aux municipalités ontariennes et aux communautés des Premières Nations pour demander de l’aide provinciale en cas d’urgence. Gestion des situations d’urgence Ontario, par l’entremise du CPOU, est directement soutenu par les ministères provinciaux et d’autres intervenants d’urgence qui jouent différents rôles. La gestion des situations d’urgence et les interventions sont dirigées par le ministère responsable des dangers, situations ou services en cause. Ce ministère peut recourir au CPOU ou à son propre COU.

Lors des situations d’urgence à grande échelle, le premier ministre ou le LGC peut déclarer une situation d’urgence provinciale. Si la province a besoin d’une aide spéciale ou massive du gouvernement fédéral, le CPOU est souvent chargé d’en faire la demande et de coordonner le tout.

Identification des dangers et évaluation des risques

L’Identification des dangers et l’évaluation des risques (IDER) constitue une partie essentielle de tout programme de gestion des situations d’urgence en Ontario. C’est aussi une exigence de la LPCGSU. Ce processus permet d’évaluer les risques pouvant mener à une situation d’urgence. Il aide à fixer les priorités en matière de prévention, d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement.

Le rapport sur l’identification des dangers brosse un portrait complet de l’information sur les dangers propres à l’Ontario et constitue la référence pour l’interprétation commune des dangers. La méthodologie de l’IDER sert à guider les coordonnateurs de la gestion des situations d’urgence et les intervenants dans la réalisation de ce processus[8].

Programme d’éducation du public

Gestion des situations d’urgence Ontario travaille avec ses partenaires et les intervenants pour élaborer des produits d’éducation du public et des outils que pourront utiliser les organismes de gestion des situations d’urgence de l’Ontario. Les municipalités, ministères provinciaux, organismes, entreprises et écoles pourront s’en servir pour appuyer et promouvoir leur propre programme de gestion des situations d’urgence. Gestion des situations d’urgence Ontario organise et fait aussi la promotion d’activités de sensibilisation du public pour favoriser et encourager la préparation aux situations d’urgence chez les citoyens. L’éducation et la préparation du public sont des exigences des programmes de gestion des situations d’urgence prévus par la loi.

Système d’alertes d’urgence

En alerte fait partie d’un service national conçu pour envoyer des messages essentiels qui ont le potentiel de sauver des vies. Ces messages sont diffusés à la radio, à la télévision et au moyen d’appareils sans fil compatibles afin que les résidents de la province aient les renseignements essentiels nécessaires en cas d’urgence pour se protéger et protéger leur famille[9].

Aide aux municipalités pour la reprise après une catastrophe

Le Programme d’aide aux municipalités pour la reprise après une catastrophe (AMRAC) est une initiative provinciale qui fournit de l’aide financière aux municipalités pour la reprise des activités après une catastrophe naturelle. Lorsque le gouvernement active ce programme de réclamations, de l’aide financière est offerte aux municipalités admissibles qui ont subi d’importantes pertes à la suite d’une catastrophe naturelle, comme une tornade ou des inondations graves[10].

Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe

Le Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe a été conçu par la province pour aider les Ontariens à recouvrer les coûts après une catastrophe naturelle. Il peut être utilisé en cas de dommages à une propriété privée lors d’une catastrophe soudaine et inattendue, comme une inondation ou une tornade ayant entraîné des dommages généralisés coûteux dans une zone. Il offre de l’aide financière aux particuliers, aux petites entreprises, aux agriculteurs et aux organisations sans but lucratif pour couvrir les dépenses d’urgence, les réparations ou le remplacement de biens essentiels après une catastrophe naturelle[11].

Northern Emergency Management Assistance Compact

Le gouvernement de l’Ontario fait partie de Northern Emergency Management Assistance Compact (NEMAC). Les provinces canadiennes et les états américains de NEMAC ont signé un protocole d’accord pour faciliter l’aide mutuelle transfrontalière dans la gestion des situations d’urgence.

Le protocole permet de partager toute capacité qu’a un état ou une province membre qui peut servir à un autre membre. Cela peut être lors de catastrophes naturelles (inondations, tornades) ou de situations d’urgence d’origine humaine (déversements de produits chimiques, attaques terroristes). Le protocole couvre les ressources spécialisées et les actifs pouvant servir lors d’une intervention qui favorisent et permettent la planification coopérative entre les membres pour que toutes les parties soient mieux préparées à affronter les situations d’urgence[12].

Le protocole ne force pas les provinces ou les états à répondre aux demandes d’aide, mais prévoit un cadre juridique pour clarifier les questions du recouvrement des coûts, de la responsabilité et de la compensation des travailleurs.

Ententes d’aide mutuelle pour la gestion des situations d’urgence

Le gouvernement de l’Ontario a signé un protocole d’entente intergouvernemental d’aide à la gestion des urgences (PE) par l’intermédiaire du Conseil canadien des organisations de gestion des urgences. L’objectif : promouvoir et faciliter l’aide à la gestion des situations d’urgence entre les provinces et les territoires avant, pendant et après un incident majeur. Le PE suit les procédures normales d’exploitation (PNE) qui présentent le processus de demande et de réception d’aide des autres provinces et territoires pour bien appuyer les efforts d’intervention en cas d’urgence. Le PE et les PNE forment l’entente d’entraide pour la gestion des situations d’urgence.

Plans provinciaux et ministériels

La loi exige que le LGC élabore un plan d’urgence pour les incidents liés aux installations nucléaires. Celui en vigueur s’appelle le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire (PPIUN). La loi autorise aussi le solliciteur général à préparer d’autres plans d’urgence s’il juge que c’est nécessaire ou souhaitable dans l’intérêt de la gestion des situations d’urgence et de la sécurité publique. Pensons par exemple au Plan provincial d’information sur les urgences ou au Plan ontarien d’évacuation de la population. De plus, le décret 1157/2009 assigne à certains ministères la responsabilité d’élaborer des plans d’intervention pour certains types de situations d’urgence. L’un d’entre eux est nécessaire pour intervenir lors d’une situation d’urgence qui nécessite une gestion coordonnée de la province; il s’agit du Plan provincial d’intervention en cas d’urgence.

On trouvera ci-dessous une brève présentation de ces plans.

Plan provincial d’intervention en cas d’urgence

Le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence décrit les préparatifs et les mesures que l’on peut appliquer pour protéger la santé, la sécurité, le bien-être et les biens des Ontariens touchés par une situation d’urgence. Il énonce les mécanismes, structures organisationnelles, responsabilités et procédures de base pouvant orienter les ministres et leur personnel lors d’une intervention provinciale coordonnée. Ce plan sert également de base à l’élaboration des plans provinciaux et à leur coordination avec ceux des municipalités, des communautés des Premières Nations et du gouvernement du Canada et de ses organismes[13].

Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire

Le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence nucléaire établit un cadre pour l’intervention en cas d’urgence nucléaire (dans un réacteur nucléaire) et radiologique (accidents lors du transport de substances radiologiques, dispositifs de dispersion radiologiques ou activités terroristes). S’il est peu probable qu’un accident grave survienne dans une installation nucléaire, le gouvernement provincial est prêt à intervenir, tant en Ontario qu’à l’extérieur du pays[14]. Le Plan a été préparé conformément à l’article 8 de la LPCGSU.

Plan provincial d’information sur les urgences

Le Plan provincial d’information sur les urgences (PPIU) est indispensable pour que le gouvernement de l’Ontario transmette rapidement au public, aux médias, aux députés provinciaux, aux partenaires et aux intervenants des renseignements coordonnés lors d’une situation d’urgence. Le gouvernement publiera l’information nécessaire pour protéger la santé, le bien-être, la sécurité et les biens des Ontariens. Le Plan clarifie le rôle des ministères et détermine quand la Section de l’information sur les situations d’urgence devrait centraliser et coordonner les activités liées à l’information sur les urgences. Il prévoit aussi les ressources et mesures de soutien pouvant être offertes aux municipalités en matière d’information sur les urgences[15].

Plans d’évacuation

  • Le Plan ontarien d’évacuation de la population – Partie 1 : Grand Nord guide la planification et la réalisation des évacuations, de la phase d’activation à la démobilisation, et décrit les rôles et responsabilités des différents partenaires qui participent à ces opérations[16].
  • Les Lignes directrices pour l’élaboration d’un plan d’évacuation municipal sont une annexe au Plan ontarien d’évacuation de la population. Leur but est d’aider les municipalités à préparer un plan d’évacuation. On y présente des concepts de planification des évacuations pouvant s’appliquer à des évacuations de différentes envergures et à des municipalités de tailles diverses.

Normes des programmes nationaux et internationaux

Outre par les normes prévues dans les lois et règlements ainsi que par les plans, lignes directrices et pratiques exemplaires internes, l’Ontario surveille et mobilise d’autres organisations qui établissent des normes de gestion des situations d’urgence. Voici quelques exemples de documents largement approuvés qui proposent des lignes directrices, pratiques exemplaires et normes clés applicables à tous les programmes de gestion des situations d’urgence :

  • Association canadienne de normalisation (CSA) : Z1600 Programme de gestion des urgences et de la continuité
  • CSA N1600-16 : Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires
  • National Fire Protection Association (NFPA): 1600 Standard on Continuity, Emergency and Crisis Management
  • Organisation internationale de normalisation (IS0)
    • ISO 22320 : Gestion des urgences – Lignes directrices pour la gestion des incidents
    • ISO 22301 : Systèmes de management de la continuité d’activité
    • ISO 22326 : Gestion des urgences – Lignes directrices pour la surveillance des installations à risques identifiés

Gouvernance

En plus des responsabilités de leadership et de gestion incluses dans les programmes des organismes gouvernementaux et des municipalités selon la loi, l’Ontario a créé des comités de cadres supérieurs ou siège à de tels comités, et participe aux nominations associées à la gestion des situations d’urgence.

La gouvernance de la gestion des situations d’urgence en Ontario est établie et mise en œuvre par :

  • les comités de gouvernance et les nominations;
  • les structures de documents, de programmes et d’intervention.

Comités de gouvernance de la gestion des situations d’urgence et nominations

Comités fédéraux, provinciaux et territoriaux

  • Cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences
    Le forum permanent des cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU) fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) est chargé de coordonner une stratégie de gestion des situations d’urgence au Canada et de donner des conseils pour orienter l’amélioration de la gestion des situations d’urgence au pays. Il se compose de dirigeants d’organisations provinciales et territoriales de gestion des situations d’urgence et du sous-ministre adjoint du Secteur de la gestion des urgences et des programmes de Sécurité publique Canada.
  • Conseil canadien des organisations de gestion des urgences
    Le Conseil canadien des organisations de gestion des urgences (CCOGU) favorise la coopération entre les provinces et les territoires, prête main-forte lors des situations d’urgence et oriente les discussions nationales sur les programmes FPT et l’élaboration des politiques. Il a été créé en 2002 sous l’autorité des sous-ministres provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des situations d’urgence. Il a pour mandat d’améliorer la sécurité de la population canadienne par une meilleure coordination des pratiques de gestion des situations d’urgence entre les provinces et territoires à toutes les étapes (prévention, atténuation, préparation, intervention, rétablissement). Cette responsabilité revient aux provinces et aux territoires, mais la collaboration du gouvernement fédéral et des organismes de sécurité publique non gouvernementaux du pays est aussi sollicitée. Le CCOGU se compose de hauts fonctionnaires principaux des organisations de gestion des situations d’urgence de chaque province et territoire ou de leur représentant.

Pour toute la province

  • Comité du Conseil des ministres pour la gestion des situations d’urgence (CCMGSU)
    Ce comité a été créé pour conseiller le LGC sur les questions relatives aux situations d’urgence. Les membres permanents du CCMGSU sont le premier ministre et le président du Conseil exécutif, le procureur général de l’Ontario, le ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines, le ministre des Finances, le ministre de la Santé, le ministre des Affaires municipales et du Logement, le ministre des Richesses naturelles et des Forêts, le président du Conseil du Trésor et le solliciteur général. Si une situation ou circonstance entrant dans le champ de compétence du CCMGSU s’inscrit dans le mandat d’un membre du Conseil exécutif ou les dispositions législatives qui s’appliquent à lui, mais ne sont pas mentionnées dans le décret 997/2020, ce membre peut siéger au comité pour une durée jugée appropriée par le président.
  • Commissaire à la gestion des situations d’urgence
    Le commissaire à la gestion des situations d’urgence est nommé par décret et exerce ses fonctions à la demande du LGC pour une période maximale de trois ans à partir de la date d’entrée en vigueur de sa nomination. Si un décret d’urgence a été émis par le LGC ou le premier ministre, les pouvoirs de ceux-ci (tel que l’indiquent le paragraphe 7.0.2 (4) et l’article 7.0.3 de la LPGCSU) peuvent être délégués au commissaire à la gestion des situations d’urgence.
  • Chef de Gestion des situations d’urgence Ontario (GSUO)
    Le chef de GSUO supervise et coordonne l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de gestion des situations d’urgence ministériels et municipaux et y participe. Il s’assure aussi que ces programmes et les plans connexes s’harmonisent aux plans d’urgence du gouvernement du Canada et de ses organismes.

Organismes gouvernementaux provinciaux

  • Comité du programme ministériel de gestion des situations d’urgence
    Ce comité conseille le ministre sur l’élaboration et la mise en œuvre du programme ministériel de gestion des situations d’urgence. Il se compose du coordonnateur ministériel du programme de gestion des situations d’urgence, d’un haut fonctionnaire nommé par le ministre et des employés nommés par le ministère qui ont des fonctions de gestion des situations d’urgence.
  • Groupe d’action ministériel
    Ce groupe dirige l’intervention du ministère en situation d’urgence, y compris la mise en œuvre de son plan de mesures d’urgence. Il élabore aussi les procédures qui régissent ses responsabilités en cas d’urgence. Il se compose des sous-ministres ou de leurs délégués, du haut fonctionnaire nommé au comité du programme de gestion des situations d’urgence du ministère, du coordonnateur ministériel de la gestion des situations d’urgence et de tout autre employé ministériel nommé par le ministre.
  • Coordonnateur ministériel de la gestion des situations d’urgence
    Cette personne coordonne l’élaboration et la mise en œuvre du programme de gestion des situations d’urgence du ministère et, dans la mesure du possible, coordonne ce programme avec ceux des autres ministères, des municipalités et des organisations non gouvernementales s’occupant de la gestion des situations d’urgence.
  • Agent d’information sur les situations d’urgence
    Chaque ministre désigne un employé du ministère pour en être l’agent d’information sur les situations d’urgence. Ce dernier agit en tant qu’agent de liaison principal du ministère avec les médias et le public en situation d’urgence.

Municipalités

  • Comité du programme de gestion des situations d’urgence
    Chaque municipalité est tenue de former un comité pour son programme de gestion des situations d’urgence. Ce comité guide le conseil dans l’élaboration et la mise en œuvre du programme de gestion des situations d’urgence de la municipalité. Il effectue un examen annuel de ce programme et formule des recommandations à l’intention du conseil en vue de sa révision, s’il y a lieu. Ce comité se compose du coordonnateur du programme de gestion des situations d’urgence de la municipalité, d’un haut fonctionnaire municipal nommé par le conseil, des membres du conseil que nomme ce dernier, des employés municipaux chargés des fonctions de gestion des situations d’urgence et des autres personnes que nomme le conseil.
  • Groupe de maîtrise des situations d’urgence
    Chaque municipalité doit avoir un groupe de maîtrise des situations d’urgence qui dirige son intervention en cas d’urgence, notamment la mise en œuvre de son plan d’intervention en situation d’urgence. Le groupe se compose de fonctionnaires ou d’employés municipaux nommés par le conseil ou d’autres membres du conseil municipal.
  • Coordonnateur communautaire de la gestion des situations d’urgence
    Chaque municipalité doit avoir un coordonnateur du programme de gestion des situations d’urgence. Il peut s’agir d’un employé municipal ou d’un membre du conseil. Son rôle est de coordonner l’élaboration et la mise en œuvre du programme municipal de gestion des situations d’urgence. Il est aussi responsable de la coordination de ce programme avec ceux des autres municipalités, du gouvernement provincial et des organisations non gouvernementales de gestion des situations d’urgence.
  • Agent d’information sur les situations d’urgence
    Chaque municipalité désigne un employé pour en être l’agent d’information sur les situations d’urgence. Ce dernier agit en tant qu’agent de liaison principal de la municipalité avec les médias et le public en situation d’urgence.

Structure d’appui programmatique (pour les situations non urgentes)

Le flux d’information et la prise de décisions relativement aux programmes de gestion des situations d’urgence concernent nombre d’organisations de partout en Ontario. Pour appuyer la structure de gouvernance de ces programmes et enrichir ces derniers, des comités et des forums ont été mis sur pied.

  • Secteurs de GSUO
    GSUO a divisé la province en secteurs géographiques et assigné du personnel dans chacun d’eux pour conseiller et aider les municipalités à élaborer leur programme de gestion des situations d’urgence ainsi qu’à le mettre à jour et à l’améliorer de façon continue. Avec cette structure, les agents de GSUO travaillent avec le coordonnateur communautaire de la gestion des situations d’urgence pour planifier et tenir deux réunions sectorielles par année. Ces réunions permettent aux participants de discuter des pratiques exemplaires et de connaître les tendances en gestion des situations d’urgence ainsi que de recevoir des mises à jour de GSUO. Les pratiques exemplaires et les difficultés rencontrées par les municipalités qui ressortent pendant ces réunions sont ensuite utilisées par GSUO pour améliorer les programmes de gestion des situations d’urgence et trouver des solutions.
Figure 5 : Secteurs de Gestion des situations d’urgence Ontario
Figure illustrant les 10 secteurs de Gestion des situations d’urgence Ontario, soit Amethyst, Albany, Killarney, Lakes, Capital, Loyalist, Severn, Bruce, Golden Horseshoe et St. Clair.
  • Comité des coordonnateurs ministériels de la gestion des situations d’urgence
    L’objectif de ce comité est d’améliorer la collaboration interministérielle concernant la gestion des situations d’urgence dans la fonction publique de l’Ontario. Il comprend le GSUO, les coordonnateurs ministériels de la gestion des situations d’urgence et les directeurs de la gestion des situations d’urgence des ministères.
  • Comité provincial de coordination de la gestion des situations d’urgence
    Le Comité provincial de coordination de la gestion des situations d’urgence (CPCGSU) sert de forum de discussion pour l’avancement de la gestion des situations d’urgence en Ontario. Les coordonnateurs communautaires de la gestion des situations d’urgence transmettent l’information pertinente durant les réunions sectorielles. Cette information est ensuite communiquée lors des réunions des représentants des secteurs, puis de celles du CPCGSU, ces dernières étant présidées par le chef de GSUO ou son délégué. De la même façon, l’information pertinente transmise aux réunions du Comité des coordonnateurs ministériels de la gestion des situations d’urgence sera ensuite communiquée aux réunions du CPCGSU. Le CPCGSU se compose actuellement des représentants municipaux des secteurs (deux par secteur), des coordonnateurs ministériels de la gestion des situations d’urgence (CMGSU) et des CMGSU adjoints, du chef de GSUO et des représentants de Sécurité publique Canada pour la région de l’Ontario. Au besoin, on peut faire appel à d’autres organisations.
  • Comité de coordination de la gestion des situations d’urgence nucléaire (CCGSUN)
    Le CCGSUN assure qu’un niveau optimal de planification, de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas d’urgence nucléaire soit obtenu et maintenu en Ontario. Il se compose d’organismes fédéraux, provinciaux et municipaux et de responsables des installations nucléaires chargés de la sécurité nucléaire en Ontario, comme l’indique l’annexe I du PPIUN. La présence d’autres représentants (organisations du secteur privé, scientifiques ou techniques) peut être exigée.

Les conclusions tirées de ces réunions et discussions prendront la forme de recommandations qui seront transmises au chef de GSUO aux fins d’examen. Si nécessaire, il déterminera les mesures à prendre. Au besoin, il peut renvoyer une question au commissaire à la gestion des situations d’urgence, puis ultimement au Comité du Conseil des ministres pour la gestion des situations d’urgence.

Structure d’intervention de la province

La structure organisationnelle générale d’intervention qui s’applique lors d’une urgence nécessitant les efforts d’intervention coordonnés de plusieurs organisations provinciales est illustrée à la figure 6. Elle se trouve aussi dans le Plan provincial d’intervention en cas d’urgence. Il ne s’agit pas d’une structure de commandement et de contrôle, mais bien des principales lignes de communication et de coordination d’une intervention menée par plusieurs entités. Chaque organisation assure aussi une liaison avec d’autres organisations, selon le cas. Consultez l’annexe A pour voir le diagramme qui illustre la structure d’intervention en cas d’urgence provinciale.

Structure des documents et responsabilités

Selon le partage constitutionnel des pouvoirs au Canada, la gestion de l’ordre public et des urgences touchant la population est du ressort des gouvernements provinciaux, avec l’aide du gouvernement fédéral. Les activités de gestion des situations d’urgence et de protection civile en Ontario sont régies par les documents et textes juridiques qui suivent. La relation entre ceux-ci est illustrée à la figure 7. Le cadre de gestion des situations d’urgence de l’Ontario se trouve au bas du diagramme; il constitue le document de base.

Figure 6 : Structure des documents et des textes juridiques, dont la base est le cadre de gestion des situations d’urgence de l’Ontario.
Le cadre de gestion des situations d’urgence de l’Ontario est le document de base qui énonce les concepts et principes en la matière. Il oriente les textes de loi à ce sujet, notamment la LPCGSU, les règlements et les décrets.La législation oriente la préparation des directives et politiques qui déterminent les lignes directrices, les pratiques recommandées et les normes facultatives. Ces documents orientent quant à eux l’élaboration des plans et systèmes ainsi que la préparation des activités, qui à leur tour déterminent les procédures de gestion des situations d’urgence. Les concepts et principes du cadre de gestion des situations d’urgence figurent dans les lois, règlements et décrets. Les lois, règlements, décrets, directives et politiques exposent les exigences pour les programmes de gestion des situations d’urgence de la province et des municipalités.

Intervenants

Voici quelques-uns des intervenants qui prennent part à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de gestion des situations d’urgence en Ontario :

  • Particuliers et organismes. Il est recommandé que les particuliers ainsi que les organisations des secteurs privé et sans but lucratif se dotent d’un programme de gestion des situations d’urgence. Le degré de participation du particulier ou de l’organisation quant à la prévention, à l’atténuation, à la préparation, à l’intervention et au rétablissement variera selon sa vulnérabilité à la situation d’urgence et ses capacités. En Ontario, des programmes d’éducation du public sont élaborés pour aider les particuliers et les organisations à mieux se préparer et à être plus autonomes. Les citoyens devraient être prêts à faire face à une situation d’urgence par eux-mêmes pendant au moins trois jours (72 heures).
  • Municipalités. Le premier échelon de l’organisation de la gestion des situations d’urgence est la collectivité. En vertu de la loi provinciale, les municipalités ont certaines responsabilités concernant la sécurité et le bien-être de la population. En effet, chaque municipalité doit élaborer et mettre en œuvre un programme de gestion des situations d’urgence pouvant être adapté à ses besoins. Les municipalités doivent faire tout ce qu’elles peuvent pour prévenir et atténuer les répercussions des dangers qui les menacent, aider le public à se préparer, veiller à avoir les ressources requises pour intervenir en cas d’urgence et offrir de l’encadrement et du soutien au rétablissement. Il leur est recommandé de voir à leur capacité de maintenir les services municipaux par l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de continuité des opérations (PCO), même si la loi ne les y oblige pas. Les municipalités sont toutes différentes et peuvent être classées dans plus d’une catégorie (région, comté, ville, village, canton, et municipalités de palier inférieur, supérieur ou à palier unique). Les plans d’urgence peuvent être coordonnés avec le consentement des conseils municipaux des comtés. Le plan de mesures d’urgence d’une municipalité de palier inférieur doit être conforme à celui de la municipalité de palier supérieur, autre qu’un comté, dont elle fait partie.
  • Territoires non érigés en municipalité. Un territoire non érigé en municipalité est une zone géographique sans organisation municipale. L’Ontario est prêt à intervenir dans ces endroits en cas d’urgence.
  • Province de l’Ontario. La constitution canadienne expose les responsabilités des provinces en matière de légifération de certaines questions liées aux services publics et à la santé et au bien-être de la population. Le gouvernement de l’Ontario remplit une partie de son mandat constitutionnel par l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de gestion des situations d’urgence. En adoptant un système de partenariats, il s’occupe de certains aspects de la gestion provinciale des situations d’urgence, délègue d’autres aspects liés aux programmes provinciaux de gestion des situations d’urgence à des organismes gouvernementaux, et confère certaines responsabilités de gestion des situations d’urgence aux municipalités. La question de la protection du public par les activités de gestion des situations d’urgence découle du mandat et des responsabilités de la province en matière de soins de santé. Le gouvernement de l’Ontario détermine dans quelle mesure ses organismes et les municipalités élaborent, mettent en œuvre et tiennent à jour les programmes de gestion des situations d’urgence en tenant compte des cinq éléments de la gestion des situations d’urgence afin d’assurer la continuité des opérations et la couverture de situations précises, notamment de dangers et de risques ou de services d’urgence en particulier.
  • Communautés des Premières Nations en Ontario. Le gouvernement provincial fait la promotion de la collaboration et de la coordination entre les ministères et les municipalités pour la gestion des situations d’urgence touchant les communautés des Premières Nations. Le gouvernement du Canada attribue à cette fin des rôles et responsabilités à ses ministères. Si l’Ontario n’a pas compétence sur les communautés des Premières Nations, il a tout de même une entente avec le fédéral qui veut qu’il leur fournisse des services de gestion des situations d’urgence. Lorsqu’une urgence se produit sur le territoire d’une Première Nation et nécessite une évacuation partielle ou complète – et à la demande du chef de la communauté en question –, GSUO, de concert avec les différents ministères provinciaux et fédéraux concernés, s’occupe des activités du Centre provincial des opérations d’urgence et coordonne la préparation et la mise en œuvre de l’évacuation.
  • Gouvernement du Canada. Le gouvernement fédéral met en place des programmes de prévention et d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement. Lors d’une situation d’urgence, il peut aider le gouvernement provincial si celui-ci en fait la demande et s’il a les ressources nécessaires pour le faire. Même si la plupart des situations d’urgence ont des conséquences locales, le potentiel qu’une situation d’urgence nationale ait des effets à la fois à l’échelle locale et provinciale a augmenté. L’accumulation des risques de situations d’urgence à grande échelle est associée à des facteurs comme l’accroissement de l’urbanisation, l’interdépendance des infrastructures essentielles, le terrorisme, les changements climatiques, les maladies qui touchent l’homme et les animaux, et les déplacements accrus des populations et des biens partout dans le monde. De tels événements peuvent aller au-delà des limites géographiques et avoir une ampleur dépassant les capacités d’intervention provinciales et locales, ce qui explique le besoin de ressources fédérales. Le gouvernement fédéral est principalement responsable d’intervenir en cas de guerre et de crises internationales. Avant que celui-ci ne déclare ou ne prolonge une situation d’urgence internationale, chaque province est généralement consultée quant aux mesures appropriées et possibles. Il s’agit là d’un exemple de consultation politique et stratégique entre les gouvernements de l’Ontario et du Canada. Ces arrangements sont régis par la législation fédérale et les ententes entre les deux ordres de gouvernement.
  • Organisations non gouvernementales (ONG). Les ONG sont des groupes sans but lucratif locaux, nationaux ou internationaux composés de bénévoles. Elles offrent divers services et ont plusieurs fonctions humanitaires, et occupent souvent une place unique leur permettant de mobiliser les gens sur le terrain. Elles sont importantes pour favoriser la sensibilisation et la préparation aux situations d’urgence, fournir des ressources matérielles et humaines lors d’un incident, recueillir des fonds d’urgence, réaliser des recherches et fournir des renseignements précieux sur les changements apportés aux politiques et procédures en matière de gestion des situations d’urgence et promouvoir la diffusion de ces renseignements. Les réseaux et alliances d’ONG provinciales (comme la NGO Alliance of Ontario) peuvent coordonner les démarches en fonction des cinq éléments de la gestion des situations d’urgence.
  • Organismes internationaux et transfrontaliers. Il se pourrait qu’une situation d’urgence nécessite plus de ressources que celles dont dispose l’Ontario ou une province voisine en crise. L’Ontario partage une frontière avec plusieurs provinces canadiennes et états américains qui pourraient avoir besoin de son aide. Le gouvernement provincial a signé des ententes d’aide mutuelle avec certains territoires et états voisins et certaines provinces. Il se peut que l’aide transfrontalière disponible en vertu de ces ententes arrive plus rapidement ou soit plus facile à obtenir que celle de l’Ontario ou du gouvernement du Canada. Toute entente de ce type devrait s’accompagner d’une planification et d’exercices réalisés en coopération par toutes les parties concernées pour améliorer l’efficacité de l’intervention et l’état de préparation.

Stratégie

L’Ontario est un partenaire de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada : vers un 2030 marqué par la résilience. Dans le cadre de cette stratégie, l’Ontario collaborera avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour renforcer la résilience du pays d’ici 2030. La stratégie guide tous les ordres de gouvernement et leurs partenaires responsables de la gestion des situations d’urgence dans la réalisation des priorités visant le renforcement de la capacité du pays à évaluer les risques et à prévenir ou atténuer les catastrophes, à s’y préparer, à intervenir lorsqu’elles surviennent et à se rétablir par la suite.

GSUO travaille actuellement à la refonte de sa stratégie de gestion des situations d’urgence, laquelle présentera les buts et objectifs qu’on cherche à atteindre grâce aux programmes de gestion des situations d’urgence en Ontario. Elle sera en outre appuyée et encadrée par les principes et les éléments de la gestion des situations d’urgence.

Annexe A

Structure provinciale d’intervention en cas d’urgence

Figure 7 : Structure de communication et de coordination lors d’une intervention menée par plusieurs entités.
Le CPOU est au cœur de la force d’intervention lors des urgences nécessitant une action provinciale coordonnée. Il coordonne le travail des autorités provinciales (premier ministre, Conseil des ministres et tout ce qui en relève), des ministères et organisations provinciaux, du gouvernement fédéral, des municipalités et des intervenants locaux. Il coordonne aussi les efforts des provinces et États voisins (Québec, New York) et d’autres organisations (ONG, propriétaires d’infrastructures essentielles). À l’échelon provincial, les centres ministériels des opérations d’urgence servent de lien principal entre le CPOU et le personnel ministériel, y compris le personnel régional affecté aux postes de commandement du lieu de l’incident. Les ministères font leurs rapports au Conseil des ministres, en suivant leurs propres structures hiérarchiques. De la même façon, les centres municipaux des opérations d’urgence servent de lien principal entre le CPOU et le reste de l’appareil municipal. Les municipalités forment aussi le point de contact principal avec les organisations bénévoles et communautaires à l’œuvre dans la collectivité. Les communautés des Premières Nations fonctionnent un peu comme les municipalités : une personne ou une organisation désignée sert de pont principal entre le CPOU et les intervenants locaux. Elles se distinguent cependant en ce qu’elles peuvent aussi communiquer directement avec Services aux Autochtones Canada (SAC). À l’échelon fédéral, le lien premier entre le CPOU et les autres organisations fédérales est assuré par le Centre des opérations du gouvernement. Comme il a été dit, les organisations peuvent complémenter ces liaisons principales en établissant d’autres points de contact selon les besoins de la situation. Écrivez à AskOFMEM@ontario.ca si vous voulez des renseignements dans un autre format.

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End Notes